Covid-19 : le Département n’a-t-il pas déjà jeté trop d’argent par les fenêtres ?

J’avais déjà publié un article à propos de la dernière session du conseil départemental afin de rendre compte en particulier du débat sur les mineurs non accompagnés (MNA).
Bien que j’aie sans doute trop attendu, il me reste à reprendre mon récit à propos des autres sujets abordés le mois dernier et notamment un budget toujours tranché par la majorité en faveur de la sauvegarde de l’économie plutôt que la solidarité avec celles et ceux qui sont laissés pour compte. Sans parler de l’écologie qui demeure essentiellement un enjeu de communication mais certainement pas une priorité traduite par des engagements financiers !

De budget, il en fut forcément question, pourtant, puisque la crise sanitaire et ses conséquences bousculent les équilibres savamment établis par l’exécutif. Les critères de bonne gestion et de solidité financière que la majorité départementale s’était elle-même imposée (un ratio de 10 % d’épargne brute et une dette maîtrisée) ont dû être abandonnés afin de pourvoir aux besoins croissants de la population dans une période d’incertitude sur les moyens dont disposera la collectivité. Nous avons donc étudié plusieurs chapitres du budget 2020 afin de les modifier en fonction de la situation constatée et de faire face aux engagements à tenir jusqu’au 31 décembre. Pour beaucoup d’entre eux, je n’ai trouvé aucune raison d’approuver les choix de la majorité et, en fin de compte, j’ai rejeté la délibération globale que concluait cette décision modificative (DM) du budget.

De mon point de vue, les dépenses très généreuses décidées au printemps dernier ont sans doute été un peu rapide. Aujourd’hui que la deuxième vague nous crée de nouvelles difficultés, on voit bien que le conseil départemental va devoir mobiliser toutes les ressources possibles afin de jouer son rôle dans le domaine social. Je maintiens que ce n’était pas au Département de se charger du soutien aux acteurs économiques, aussi apprécié qu’il ait pu être par ceux qui en bénéficièrent. D’ailleurs, l’État, la Région et les intercommunalités n’ont pas fait défaut aux entreprises et commerces en difficulté.
Le conseil départemental est la collectivité qui est compétente pour la cohésion sociale et qui gère notamment les allocations individuelles de solidarité ainsi que la protection de l’enfance. Dans ces domaines, les besoins sont aussi criants voire plus que pour les entreprises privées. Et aucune autre collectivité locale n’a le pouvoir d’agir dont dispose le conseil départemental, parfois en partage avec les services de l’État. Je suis donc particulièrement agacé du fait que l’on soit si peu réactifs lorsqu’il s’agit de soutenir le secteur médico-social ou les acteurs de l’économie sociale et solidaire qui oeuvrent pour l’insertion des publics défavorisés, pour l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, pour la protection des enfants en danger. Aucune mesure urgente n’est prise pour renforcer ces secteurs (hormis des évolutions positives mais lentes du côté de la Maison de l’Enfance) tandis que celles et ceux qui y travaillent « en première ligne » reçoivent (ou pas) des primes attribuées au lance-pierre et non sans mesquinerie.

Rapport A01 – DM en faveur des politiques des bâtiments, du patrimoine, des infrastructures et de l’électricité
Adopté à l’unanimité moins une voix contre (la mienne).

J’ai donc commencé par voter contre cette décision qui prévoit simplement de reporter des chantiers en retard sans jamais poser la question de leur pertinence dans le contexte de crise que nous connaissons et en vue de la préparation d’un « monde d’après » qui s’impose à nous.

Rapport B01 – DM en faveur de l’inclusion sociale, du logement et de l’habitat et du pilotage du RSA et du retour à l’emploi
Adopté à l’unanimité moins une abstention (la mienne).

Alors que tout le monde constate une augmentation de la précarité que l’on prévoit encore plus marquée dans les mois qui viennent, le Département se contente de subir cela comme une charge sur son budget en adoptant les seules dépenses incontournables. On retrouve bien l’état d’esprit de gens auxquels est confiée l’action sociale mais qui n’y croient pas eux-mêmes. Et si l’on admettait une bonne fois pour toutes que les allocations de solidarité versées à celles et ceux qui en ont besoin sont utiles à la société dans son ensemble ? Peut-être qu’au lieu d’appliquer les mesures sociales à reculons, le Département devrait se montrer moins passif, anticiper la détresse de larges pans de la population qui subsistent au jour le jour. Il y a besoin de moyens supplémentaires pour accueillir ces personnes et les accompagner dans leur parcours plutôt que de les rendre systématiquement redevables. Au lieu de courir après un budget qui ne fait que s’accroître mécaniquement, ne devrait-on pas mettre tout de suite le paquet pour traiter dignement la question sociale ?
C’est sûr que c’est moins gratifiant que de distribuer des subventions aux commerces de centre ville. Mais est-ce moins nécessaire ? Et est-ce que ce n’est pas là que l’on attend le conseil départemental ?

Rapport B04 – Plan Pauvreté
Adopté à l’unanimité moins une abstention (la mienne).

Il s’agissait d’adopter un avenant à la convention passée avec l’État pour lutter contre la pauvreté. Sur le fond, ce « plan pauvreté » est indispensable. Mais les évolutions modestes dans les actions menées ne répondent à aucune des questions que je posais déjà lors de son adoption en juin 2019. Mon vote fut le même qu’alors.

Rapport C01 – DM en faveur des personnes âgées
Adopté à l’unanimité moins une abstention (la mienne).

Pas de proposition novatrice pour cet ajustement budgétaire des politiques en faveur de l’autonomie des personnes âgées. Malheureusement, il n’est toujours pas question de mettre en œuvre une prime pour les personnels des établissements d’hébergement (EHPAD) au prétexte que ce ne sont pas des agents du Département. Pourtant, ils n’en sont pas moins en première ligne face à la pandémie et ces établissements médico-sociaux sont indispensables à l’action départementale en faveur des personnes âgées. D’ailleurs, le conseil départemental a lancé un vaste plan d’investissement pour améliorer les bâtiments des EHPAD, un plan qui, malgré les cocoricos initiaux, n’avance pas très vite.
C’est ce que je soulignai dans mon intervention

Le président Gaudet me confirma que pour ce qui concerne une éventuelle prime, il attend surtout que ce soit l’État qui s’en charge. Il reconnut que le plan EHPAD était ralenti, selon lui à cause des établissements eux-mêmes et de leurs directions qui ne proposent pas assez vite des dossiers. Il faut dire que, contrairement à ce qui se passe quand on trouve une centaine de millions pour construire une route, le plan EHPAD prévoit surtout que ce soit ces structures elles-même qui financent les travaux avec une participation du Département qui couvre en moyenne un quart du projet pour seulement trente millions au total étalés sur dix ans.
A cela, ma collègue Florence Galzin ajouta qu’un dossier une fois lancé, à l’instar de celui de Châteauneuf-sur-Loire, il est soigneusement accompagné par les agents techniques du Département. J’y vois donc la confirmation que le bon fonctionnement des EHPAD est en partie de la responsabilité du conseil départemental et que, par conséquent, notre collectivité serait parfaitement dans son rôle si elle voulait bien faire un geste pour les employé·e·s qui y luttent vaillamment contre le Covid.

Rapport C02 – DM en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la famille
Adopté à l’unanimité moins une abstention (la mienne).

Pour cette politique de l’enfance et de la famille ô combien départementale elle aussi, le débat porta bien entendu sur l’accueil des jeunes étrangers MNA (voir mon article à ce sujet).
Mais la question du versement ou pas de primes Covid dans ce secteur se posait aussi. Or, la décision semblait être de ne rien verser si l’État ne finançait pas lui-même tout ou partie de ces primes.
Je m’élevai alors contre ce choix par opposition à tous les autres secteurs où le Département n’avait aucune obligation d’agir et où il a su se montrer déjà si généreux.

Marc Gaudet se défendit en évoquant l’aide « Covid » adoptée en faveur des services d’aide à domicile (nous y reviendrons). Quant aux aides aux entreprises décidées en dehors des priorités de la collectivité, il les présenta comme des actions « préventives », visant à éviter trop de casse. Mais c’est oublier que d’autres institutions sont venues appuyer les entreprises privées pour cela. Et surtout, c’est oublier que la Maison de l’Enfance (MDE), par exemple, aurait bien mérité depuis 10 ans que l’on prenne les mesures « préventives » qui nous auraient épargné les drames qu’elle a connue et auquel il est devenu impossible de ne pas réagir en urgence aujourd’hui.
Comble de l’hypocrisie en quelque sorte, la vice-présidente Pauline Martin admis que les agents de la MDE auront bien une prime départementale mais qu’on ne « l’affiche pas encore » car nous négocions avec le gouvernement pour qu’il y participe.

Rapport C05 – DM en faveur des personnes en situation de handicap
Adopté à l’unanimité moins une abstention (la mienne).

Troisième volet des secteurs de l’action sociale, la politique pour l’autonomie des personnes en situation de handicap souffre des mêmes carences que les précédentes.
Des moyens plutôt insuffisants pour gérer les dossiers et une incohérence dans la décision relative à une prime Covid. Je ne suis cependant pas intervenu à ce moment-là.

Rapport C06 – Prime COVID à destination des SAAD et Rapport F03 – Prime exceptionnelle au titre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Adoptés à l’unanimité.

Au printemps dernier, l’exécutif départemental avait instauré une augmentation du tarif horaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) afin de valoriser leur travail poursuivi pendant le confinement dans des conditions difficile. C’était peu mais déjà justifié. Cette aide a ensuite servi de caution « sociale » à toutes les autres aides distribuées dans le monde économique en dépit des responsabilités premières qui incombent au conseil départemental (l’un des dispositifs en faveur des entreprises était si manifestement hors de la compétence départementale qu’il fut rejeté par la Préfecture).
Alors que nous allions vers un second confinement, la majorité proposait de remplacer cette valorisation d’un euro par heure par une véritable prime-Covid pour les SAAD. Cette somme devrait être versée directement à l’organisme employeur des personnes intervenant à domicile en période de crise. À charge pour chaque structure de gérer une répartition entre ses salarié·e·s. Mais auparavant, le Département aura déduit de ce montant la somme que lui avait coûté le supplément horaire accordé en mai.
En parallèle, un autre rapport concernant cette fois les assistants familiaux, devait permettre de leur attribuer 500 euros par personne pour le « surcroît significatif de travail au regard de la fermeture des écoles et de la période de confinement ». Cela concernait donc chaque famille ayant accueilli un ou plusieurs enfants pour le compte du département dans le cadre de la politique d’Aide sociale à l’enfance (ASE). Pourquoi 500 euros par assistant familial et pas 1000 euros ou bien 500 euros par enfant accueilli ? Pourquoi les aides à domicile n’ont pas une prime calculée par personne mais dépendant de leur employeur ? Pourquoi les agents de l’aéroport du Loiret reçoivent 1000 euros et les agents des EHPAD rien du tout ?
C’est avec toutes ces questions en tête que j’intervins.

Marc Gaudet me répondit essentiellement sur un point et ce fut, curieusement, pour tenter de nier que la prime tarifaire d’un euro par heure accordée au printemps était retirée du fait de la nouvelle prime votée aux SAAD en octobre. « Ce n’est pas une soustraction » m’asséna-t-il, outré.
Alors permettez-moi de publier ici un extrait du tableau présentant le calcul de la somme que le Département décide de verser aux organismes de SAAD.

Crédits ETAT Crédits CD 45 Déjà versé au titre des 1 € Reste à verser à chaque SAAD
719 819 € 719 819 € 290 236 € 1 149 402 €

Cela me semble assez clair. L’État et le Département apportent chacun 719 819 € au dispositif de prime soit 1 439 638 € au total. Les SAAD recevront 1 149 402 €. Il manque donc 290 236 € qui constituent justement la somme « déjà versée au titre des 1 € ».
Si ça ne s’appelle pas « une soustraction » … !

Rapport D 01 – Mobilisation du Département en faveur des territoires : contrats départementaux de développement des territoires 2021-2023 – Volet 2 « Investissements d’intérêt supra-communal »
Adopté à l’unanimité moins une abstention (la mienne).

Ce rapport visait à reconduire le dispositif par lequel le Département offre une partie de sa capacité d’investissement à l’usage des communes et intercommunalités du Loiret. Or, toutes les collectivités territoriales tirent leurs ressources financières d’une répartition préalable par l’État de sommes prélevées sur le budget de la nation (en particulier la dotation globale de fonctionnement ou DGF). On pourrait alors se demander pourquoi la collectivité départementale éprouve le besoin de redistribuer une partie de ce dont elle-même dispose pour en laisser le bénéfice à une autre strate de collectivité. D’autant que, en général, les Départements se plaignent de ne pas recevoir assez de la part de l’État.
C’est que la loi prévoit effectivement qu’une partie des politiques publiques qui incombent aux Départements soient menées par les communes et intercommunalités … avec des financements départementaux. C’est le sens initial des « contrats départementaux de développement des territoires ». Mais, dans le Loiret, ce principe est absent d’un dispositif particulièrement peu contraignant pour les « partenaires » du Département. Si bien que l’on pourrait tout aussi bien transférer les sommes en jeu directement du budget départemental aux budgets communaux.
C’est ce que j’avais dénoncé en 2016 lors de l’instauration de ces « contrats » et je renouvelai donc cette prise de position.

Marc Gaudet me répondit en assumant parfaitement de « laisser la liberté aux communes et intercommunalités » dans l’utilisation des financements départementaux. Selon lui, « on pourrait mettre un cadre mais on n’assurerait pas le même service ».
Paradoxalement, il me donna tout de même un peu raison en mettant en avant une « avancée » en cours pour que ce type de dépenses soient orientées de façon plus écologique avec la création d’un fonds d’utilisation des certificats d’économie d’énergie.
Je crois qu’il serait plus juste d’imposer que toute l’aide départementale aux communes soit conditionnée à des choix d’investissement favorables à la transition écologique. Mais il faudrait déjà que le Département lui-même revoit les critères de choix de ses propres investissements.

Rapport E01 – DM en faveur de l’éducation des jeunes (…) et en faveur de la réussite scolaire des jeunes du Loiret
Adopté à l’unanimité moins 4 abstentions (la mienne et celles de Vanessa Slimani, Hélène Lorme et Cristophe Chaillou)

Encore un sujet récurrent que la politique du Département pour le fonctionnement matériel des collèges du Loiret.
Vanessa Slimani rappela que les élus socialistes restaient réticents sur au moins deux aspects de ce budget : le financement des collèges privés et l’absence de tarification sociale dans les cantines.
De mon côté, j’ajoutai une question à propos d’une annonce récente du président Gaudet selon laquelle le conseil départemental se lancerait (enfin) dans des investissements visant à réduire la facture énergétique et les impacts climatiques des bâtiments des collèges les moins récents.

Marc Gaudet se défendit bien entendu de toute visée électoraliste et confirma l’intention louable d’améliorer la performance énergétique des collèges. À défaut de travaux rapides, un « diagnostic des bâtiments » est déjà programmé mais « ce sera un plan au long cours », pour lequel « il faudra fixer une somme chaque année ».
Malheureusement, je crains donc que cet effort demeure assez ridicule par rapport aux autres « efforts » entrepris contre le climat en construisant toujours plus de routes et en favorisant la multiplication des camions qui circulent dans le Loiret.

Rapport E02 – Le Département, acteur incontournable de la réussite scolaire des jeunes du Loiret : dotations 2021 aux collèges publics loirétains
Adopté à l’unanimité moins une voix contre (la mienne) et 4 abstentions (socialistes et apparentée)

Sur ce dossier, comme c’est le cas depuis plusieurs années, je déplore que les dispositifs prenant en compte la spécificité de chaque collège soient trop modestes. L’essentiel des dotations de fonctionnement étant indexé purement et simplement sur le nombre d’élèves. Cette arithmétique sans relief est encore aggravée par le fait que les sommes accordées aux collèges ne sont jamais augmentées en dépit de l’inflation. Celle-ci est certes modeste, mais le Département ne se prive pas de la prendre en compte lorsqu’il s’agit d’argent qui rentre dans ses caisses. Par exemple, le prix demandé aux familles pour les repas à la cantine est augmenté chaque année.

Rapport F01 – Rapport Annuel de Performance Durable 2019
Adopté à l’unanimité moins une abstention (la mienne).

Avec tout ça, la première journée de session avançait rapidement vers son terme et son ordre du jour était presque épuisé quand nous examinâmes le rapport d’activité annuel, couplé au rapport obligatoire sur le développement durable. Le tout rebaptisé « performance durable » parce qu’il faut bien se persuader que, dans un monde de compétition permanente, la collectivité est gérée de façon performante, autrement dit, par les meilleurs élus dans le meilleur des mondes possible.
Je sentis qu’il fallait faire bref en raison de l’heure tardive et de la volonté de mes collègues de ne pas passer trop de temps à faire leur boulot, à savoir : délibérer avant de décider.

Rapport F02 – DM (budget complet)
Adopté à l’unanimité moins une voix contre (la mienne) et 4 abstentions (socialistes et apparentée)

Enfin, laissant pour le lendemain un débat relatif au numérique sur lequel je reviendrai dans un prochain article, nous avions à voter la compilation de toutes les décisions modificatives du budget déjà examinées de façon à établir la nouvelle version du budget total pour 2020.
Avec toutes les mesures faisant suite à la crise du Covid et en anticipant certaines de ses conséquences financières prévisibles, ce budget 2020 devenait ainsi le premier à ne pas respecter les critères (ou ratio) que la majorité s’est imposée à elle-même depuis une dizaine d’années.
Tout d’abord, une attention portée à la dette évaluée par la capacité de désendettement mesurée en années (celles nécessaires pour éponger la dette si on n’empruntait plus). En moyenne, cette durée est très faible dans les collectivités territoriales, de l’ordre de 4 à 5 ans pour les Départements. Sous la présidence d’Éric Doligé, grand promoteur des partenariats publics privés, il avait été décidé que le Loiret pouvait se permettre d’aller jusqu’à 10 ans de capacité de désendettement. Le Loiret est, depuis, resté sous cette barre mais largement au-dessus des autres départements. Fin 2020, cependant, on s’attend à monter jusqu’à 11,5 ans dans le cadre d’une prévision pessimiste. Ce n’est certes pas dramatique mais c’est un symbole. Le plafond était pourtant haut placé selon moi et nous risquons bien de nous y cogner.
Deuxième critère à surveiller, le taux d’épargne brute. Il s’agit en gros de mesurer la part des recettes de fonctionnement annuelles qui peut être détournée des dépenses usuelles pour servir à des investissements à long terme. Dans l’assemblée loirétaine, tout le monde sauf moi s’accorde à dire qu’il faut dégager un maximum de bénéfice sur ces dépenses courantes (le budget de fonctionnement) afin de le transférer vers des dépenses dites « d’avenir » (le budget d’investissement). Le taux d’épargne qui traduit ce mouvement devait a minima être de 10 % depuis des années (parfois jusqu’à 15%). Celui de l’année 2020 devrait tomber à 8 %. Toutefois, ce qui constitue un drame pour mes collègues n’en est pas forcément un pour les Loirétains. Que l’argent soit dépensé pour le « fonctionnement » ou pour « l’investissement », cela reste de l’argent public qui profite aux habitants. Dégager de l’excédent dans la première partie du budget pour le reverser dans la seconde n’est en rien nécessaire au bonheur de la population. Ce qui compte vraiment, c’est la pertinence ou non des dépenses réalisées. Construire un collège ou un pont, payer les pompiers ou bien les agriculteurs productivistes, fournir de l’aide alimentaire ou enfouir les câbles électriques, voilà les questions à se poser. Sans oublier que l’argent public dépensé (en fonctionnement) en faveur des plus démunis, c’est de l’argent qui ne va pas quitter le Loiret et qui va vraiment profiter à l’économie locale en même temps qu’à la qualité de vie des bénéficiaires. Et, inversement, il faut se souvenir que les aides apportées (en investissement) à des entreprises comme IKEA, Ibiden et quelques autres n’évitent ni les délocalisations ni l’optimisation fiscale.
De mon point de vue, par conséquent, l’augmentation de la capacité de désendettement au-delà d’un ratio déjà généreux ne fait qu’accroître mon inquiétude habituelle à ce sujet tandis que la baisse de l’épargne brute ne fait que démontrer le côté arbitraire de ce ratio.

Malgré l’heure qui tournait et la volonté de mes collègues d’en finir rapidement, je tentai de présenter (à nouveau) ces arguments.

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