Un Département qui serre la vis à celles et ceux dont il à la charge et ouvre les vannes pour les autres

J’ai déjà relaté une bonne partie des débats de la dernière session du conseil départemental du Loiret qui a conduit à l’adoption d’un budget 2021 auquel je me suis opposé. Globalement, c’est le caractère passéiste de la proposition qui ne me convenait pas et comme toujours la priorité donnée aux investissements, en particulier ceux qui encouragent le transport routier et la circulation automobile a contrario des efforts indispensables pour préserver le climat et la vie sur terre. Ces dépenses aberrantes représentent autant d’argent qui va manquer dans d’autres domaines que je vais aborder maintenant : l’action sociale et l’éducation notamment.

Mais pour commencer, je veux parler de la politique de communication institutionnelle.

Rapport F 01 – L’image du Conseil Départemental et de son territoire auprès de ses habitants et au-delà de ses frontières
Adopté à l’unanimité

Il ne s’agissait pas pour moi de désapprouver ce budget très raisonnable pour la communication, même s’il m’arrive quelque fois de penser que l’on est plus proche de la propagande que de l’information objective des Loirétains. Par exemple, quand des panneaux géants affirment que le Département protège la nature à l’endroit même où l’on rase des hectares de forêt.
Cependant, à force d’entendre dire que les personnes en difficulté aidées par la collectivité doivent se montrer « exemplaires », je voulais souligner à quel point cette qualité fait défaut à l’institution elle-même. Par exemple, depuis que je siège dans cette assemblée, j’ai proposé que les objets promotionnels distribués avec le logo du Département soit choisis parmi des produits respectueux de l’environnement et fournis par des entreprises locales. Jusqu’à présent, je n’ai pas vu beaucoup de changement et l’on continue de répandre des cadeaux comme des T-shirts bas de gamme ou sac à dos en plastique fabriqués à bas coût en Asie.
Plus récemment, ceux-là même qui se rengorgent en proclamant leur amour de la planète n’ont rien trouvé de mieux que de faire installer un grand panneau lumineux derrière la façade vitrée de l’Hôtel du Département. Autrement dit, une belle dépense d’énergie électrique pour une « publicité » qui, malencontreusement, est particulièrement peu visible depuis la rue. Finalement, cela évite au moins de distraire les conducteurs qui passent devant et pourraient occasionner un accident de circulation 😉

Par un curieux hasard, quelques jours plus tard, Charlie hebdo a parfaitement illustré la situation par un dessin dénonçant ceux qui détruisent la nature en s’imaginant qu’il trouveront toujours une solution technique pour réparer. Dans le Loiret, on rase la forêt, puis on propose aux automobilistes de l’admirer sur écran géant.

Voici comment j’ai exprimé mon point de vue sur le manque d’exemplarité du conseil départemental dans sa communication :

Marc Gaudet insista sur le fait que ce panneau lumineux permettait de montrer de belles images du Loiret. Est-ce pour remplacer les paysages ravagés par ses projets routiers ? En tous cas, pour lui, il n’y a aucun problème à matraquer le passant avec des messages promotionnels plutôt que de le laisser flâner, penser par lui-même et peut-être … rêver.
Je tins alors à faire savoir que sur ce point-là au moins j’accepte que l’on me qualifie « d’extrémiste », ainsi qu’aime à le dire Hugues Saury.

Cela dit, avant d’en arriver à un tel « extrémisme », nous avions examiné les propositions de budget dans le domaine de la solidarité.

Rapport B 01 – Le Département pilote l’allocation RSA
Adopté à l’unanimité moins une abstention (la mienne)

Cette politique de soutien financier aux personnes dans le besoin vise aussi à favoriser le retour à l’emploi. C’est même ce qui motive le plus la majorité départementale, obnubilée par la possible « fraude » par des gens qui prendraient plaisir à vivre avec seulement quelques centaines d’euros par mois. Il y a probablement des abus qui sont dûment réprimés et de toutes façons sans grande portée financière si l’on compare aux chiffres de l’évasion fiscale, par exemple. Il y a aussi des erreurs involontaires qui entraînent des difficultés pour le remboursement de sommes perçues à tort. C’est un point que Marc Gaudet souligna.
Mais il fallut l’intervention de ma collègue Vanessa Slimani pour insister sur le rôle primordial de la solidarité dans la cohésion sociale. Elle mit en avant le fait qu’il faut déjà que le Département se mette en situation d’aider toutes celles et tous ceux qui en ont besoin. Elle s’étonna donc de ne voir aucune anticipation des effets probables de la crise et s’inquiéta de lire au contraire que l’objectif était de « contenir l’augmentation » des bénéficiaires. Alors que s’agissant d’un droit établi par la loi (votée par toutes les tendances politiques), la question est au contraire de favoriser les démarches des ayant-droit et de lutter contre le non-recours.
Quand on vous dit que les citoyens ont le droit de vote, par exemple, il va de soi que les pouvoirs publics ont pour rôle de favoriser l’exercice de ce droit par le maximum de gens. A mon avis, il en va de même pour le droit à bénéficier d’une allocation, qu’il s’agisse de prévenir l’exclusion ou la dépendance. Comme Vanessa Slimani n’obtenait pas de réponse sur ce point, je décidai de renchérir :

On me concéda que le conseil départemental « peut s’améliorer sur cet axe-là » mais avec des propositions assez peu convaincantes. Ainsi du « partenariat avec les communes » qui existe déjà, des « expérimentations de Saint-Jean-de-Braye et Montargis » qui n’ont rien à voir avec le non-recours, voire les accueils via Internet dont on connaît bien les limites lorsqu’il s’agit de personnes en difficulté sociale.
D’ailleurs, Vanessa Slimani le fit remarquer, ajoutant que la majorité ne parlait finalement que pour ce qui concerne les personnes déjà bénéficiaires d’une allocation et pas des ayant-droit qui en sont exclus.
Toutefois, je fus seul à exprimer mon désaccord à travers mon vote n’approuvant pas ce rapport.

Rapport C 01 – Soutien aux personnes âgées
Adopté à l’unanimité moins une abstention (la mienne)

Là encore, le budget adopté ne me semblait pas assez ambitieux pour assumer l’ensemble des devoirs de la collectivité envers nos aînés. Je déplore, comme pour le RSA, la poursuite d’une forme de gestion comptable qui tente plus de « contenir l’augmentation » que d’offrir à chacun la solidarité à laquelle il peut prétendre.
Ayant par ailleurs montré ma déception, en ce qui concerne les investissements, face à la mollesse du plan « Loiret bien vieillir », je m’abstins d’exposer ces critiques avant de voter, seul encore à ne pas soutenir la majorité.

Rapport C 03 – Politique en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la famille
Adopté à l’unanimité

Il incombe au Département d’accompagner et protéger les enfants dès le plus jeune âge. Dans ce domaine, les difficultés ont longtemps été esquivées au détriment des principaux intéressés. Mais si je n’ai pas marqué de distance avec le budget 2021 dans ce domaine, c’est que des progrès importants ont été faits, certes sans résorber tous les points noirs mais malgré tout avec une orientation claire qui donne des espoirs d’y arriver un jour.
Ainsi, les moyens mis en œuvre pour la mission d’accueil de la Maison de l’Enfance ont été accrus et le total des places offertes va se rapprocher de ce qui est nécessaire.
Un autre point d’achoppement était l’accueil des enfants étrangers se déclarant mineurs et pour lesquels le Département refusait d’appliquer les recommandations légales. Cela s’était en partie résolu par l’ouverture d’un centre spécifique à Ouzouer-sur-Loire dont j’ai déjà longuement parlé ici. En fin de compte, la situation s’est surtout améliorée depuis que la crise sanitaire à presque fait disparaître le « flux » de telles arrivées de jeunes mineurs non accompagnés (MNA) dans le Loiret.
Enfin, des critiques nombreuses, dont les miennes, se sont élevées à propos des jeunes sous la responsabilité du Département qui sont purement et simplement abandonnés à 18 ans, parce que, en devenant majeurs, ils sont encore du ressort de la collectivité mais seulement à titre facultatif.
Depuis un an, la majorité y a répondu par un nouveau dispositif : le Parcours autonomie réussite insertion (PARI). Il s’agit d’une façon de rétablir en partie la solution préconisée par la loi, à savoir le système d’Accueil provisoire jeune majeur (APJM) dont le principe est de conserver un lien étroit avec le jeune entre 18 et 21 ans lorsqu’il a été confié aux services sociaux auparavant. Cette politique avait été brutalement stoppée dans le Loiret au prétexte d’un nombre important de jeunes étrangers concernés alors même que ce sont surtout des jeunes français qui ont ainsi été pénalisés. Mais en instituant désormais son dispositif PARI, la majorité départementale n’a pas répondu à cette question car elle a tenu à imposer une sélection des jeunes bénéficiaires sur la base de l’engagement, l’exemplarité et autres qualités que nombre de jeunes confiés au Département sont incapables de démontrer après une enfance très chaotique.
Pour Marc Gaudet, cependant, « il n’y a pas de tabou » à ne s’occuper que des plus « méritants ». Si on doit l’aider, « il faut que le jeune ait envie de s’intégrer à notre pays ». C’est donc délibérément ignorer les difficultés des jeunes français qui quittent la protection sociale à 18 ans sans aucune ressource.
Personnellement, je n’ai pas de tabou non plus avec le concept de mérite. Simplement, j’aimerais bien dans ce cas que mes collègues redoublent d’exemplarité. Et puis, comme je l’avais un jour répondu à Hugues Saury, si la droite est si fortement favorable au mérite, pourquoi ne pas taxer plus fortement les héritages ?
Je continuai donc de m’interroger sur le sort des moins méritants des enfants issu des services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Marc Gaudet fit mine de ne pas comprendre ma question relative au centre d’accueil d’Ouzouer-sur-Loire. Il réagit comme si le problème était l’éloignement de ce centre par rapport à Orléans. Il est vrai que cela avait été une revendication émise notamment par les jeunes au moment de l’ouverture du centre d’accueil. Mais la difficulté n’était pas l’éloignement des enfants « supposés mineurs » qui devaient passer seulement quelques semaines à Ouzouer. Ce qui clochait et qui m’interroge encore, c’est que ce centre était devenu une alternative au placement des enfants effectivement « reconnus mineurs ». Or, conçu comme une colonie de vacances, le site d’Ouzouer n’était pas du tout adapté pour un tel accueil, sur le long terme, d’enfants confiés au Département pour des années et souvent scolarisés dans l’agglomération d’Orléans. Ce qui m’ennuie n’est pas que l’accueil se fasse en zone rurale mais qu’il ne réponde pas aux besoins d’enfants à élever sous la responsabilité des services sociaux.
Je réagis donc à cette idée selon laquelle les jeunes n’ont pas à se plaindre d’être logés « à la campagne ».

Je finis par apprendre que les 23 enfants étrangers hébergés à Ouzouer ne sont pas des jeunes en attente que l’on statue au sujet de leur âge mais bel et bien des enfants confiés au conseil départemental. Certes ils sont mieux traités qu’à l’époque où leurs prédécesseurs étaient relégués dans des hôtels sordides. Mais ce n’est pas encore le droit commun qui supposerait plutôt le placement en famille ou l’accueil collectif en maison spécialisée. Un récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) s’attarde sur la prise en charge de ces enfants par des structures « jeunesse et sport » et recommande que les Départements concernés en fassent une évaluation rigoureuse. J’espère que ce sera le cas dans le Loiret.
Enfin, je rebondis aussi sur la question du dispositif PARI que la majorité a tendance à ne voir que comme une façon de gérer les jeunes d’origine étrangère.

Marc Gaudet persista dans sa défense de la sélection « au mérite » sans me répondre sur le devenir des « exclus » de ce dispositif si ce n’est prétendre qu’on ne « les lâche pas comme ça dans la nature ». Pour le vice-président Gérard Dupaty, il va de soi qu’à 18 ans on aura normalement « préparé leur avenir ».
Ainsi, on pourrait donc assumer la « protection de l’enfance », une compétence du Département censée pallier l’absence ou la défaillance des parents, et puis laisser les jeunes se débrouiller du jour au lendemain du moment que leur dix-huitième anniversaire est passé. Mais quelle famille raisonne ainsi ? Et est-ce bien l’image que l’on souhaite donner de la solidarité inscrite dans la loi ?
Cela me choque d’autant plus que mes collègues ne peuvent pas ignorer le désarroi des jeunes qui perdent tout accompagnement en devenant majeur. Il y a un an à peine, une réunion de notre assemblée était convoquée pour passer en revue les problématiques d’aide sociale à l’enfance. Outre les interventions des principaux services départementaux concernés, nous avions bénéficié du témoignage d’une jeune femme soigneusement sélectionnée pour son parcours exemplaire. En effet, confiée dans son enfance aux services sociaux, elle avait été placée auprès d’assistants familiaux et suivie par des agents compétents. Au moment où elle témoignait, elle était devenue une étudiante particulièrement bien intégrée. Toutefois, après avoir remercié le Département pour son enfance sauvée, elle insista sur le rôle de sa « famille d’accueil » (un terme qu’elle préfère à celui d’assistants familiaux), cette famille ayant poursuivi son « travail » au-delà des 18 ans de la jeune femme alors qu’elle n’était plus mandatée ni payée pour cela. Et ce témoignage si exemplaire se transforma en réquisitoire contre l’abandon des jeunes à 18 ans « parce que tous n’ont pas la chance d’une famille d’accueil aussi généreuse ». S’ensuivit un tel plaidoyer en faveur du dispositif d’APJM que ceux qui l’avaient dénoncé, Éric Doligé et Jean-Noël Cardoux notamment, ont dû avoir les oreilles qui sifflent. Malheureusement, leur successeur dans la majorité départementale ont déjà oublié ce que leur a dit cette jeune femme.

Ayant laissé de côté l’action sociale, nous passâmes à l’action éducative puisque la loi confie au Département la gestion des collèges.

Rapport E 02 – Réussite scolaire des jeunes du Loiret
Adopté à l’unanimité moins deux abstentions (celle de Vanessa Slimani et la mienne)

Ma collègue Vanessa Slimani rappela brièvement les désaccords que nous avons avec la majorité concernant la tarification des repas pris à la cantine (qui ne tient pas compte des ressources des familles) et le financement plutôt généreux des établissements d’enseignement privé (catholique).

De mon côté, j’ajoutai certes mon approbation des nouveaux collèges du Pithiverais mais aussi mon regret de voir stagner les dotations de fonctionnement depuis la baisse brutale appliquée il y a quelques années.

Avec l’autosatisfaction habituelle en ce cas, on me répondit que le Département fait au mieux pour les dotations encouragé en cela par des chefs d’établissements et gestionnaires qui, paraît-il, sont consultés et ne demandent pas plus. Et pour ce qui est des inégalités entre collèges, Pauline Martin réaffirma la politique consistant à répondre au cas par cas avec un soutien quand c’est difficile, ce que je ne conteste pas. Il n’en reste pas moins que l’on oblige les collèges à établir des budgets limités et à se placer ensuite en position de quémandeurs pour avoir, parfois, des ressources qui auraient dû être attribuées dès le départ.

Rapport D 03 – Partenariat avec les communes pour l’aménagement du territoire – Organiser un environnement favorable à la compétitivité du Loiret
Adopté à l’unanimité moins une abstention (la mienne)

Ce budget rassemble les aides financières que le Département s’efforce de consacrer notamment aux entreprises privées, à travers un transfert aux communes, parce que, comme le dit Marc Gaudet, cela « ne nous est pas permis sinon ».
Je n’eus pas besoin de rappeler que ce calcul me semble avant tout priver le Département de sommes dont il aurait bien plus besoin pour exercer ses véritables compétences de collectivité en charge de la cohésion sociale.

D 04 – Mobilisation en faveur des territoires
Adopté à l’unanimité moins une abstention (la mienne)

Je n’intervins pas plus à propos de cette prétendue mobilisation en faveur des territoires (mais pas forcément de leurs habitants) qui se résume en fait à un transfert de fonds vers les communes et intercommunalités du Loiret. Ainsi, bien que l’exécutif se plaigne constamment que l’État ne lui alloue pas une dotation financière suffisante, il se glorifie néanmoins d’amputer ses propres ressources pour les refiler à d’autres collectivités pourtant elles-mêmes dotées en principe par l’État de dotations suffisantes. Ce système de vase communiquant n’a aucun sens sauf à vouloir démontrer que les Départements n’ont pas besoin d’argent.
Ah mais non, j’oubliais : le sens profond de cette « mobilisation » fut plus évident lorsque l’on vit s’élever un grand concert de « mercis », qui pour la Métropole, qui pour l’Est du Loiret, qui pour la commune qu’il dirige ou le territoire où il exerce différents mandats. Ainsi chacun pouvait revendiquer d’être à l’origine d’une avalanche d’aides dans sa circonscription d’élection. Ou comment le budget départemental prépare la réélection de conseillers clientélistes.

Rapport D 05 – Partenariat avec le monde agricole
Adopté à l’unanimité moins une voix contre (la mienne)

Malgré un habillage de plus en plus « vert », je reste particulièrement réticent avec toute intervention du Département dans ce domaine qui ne relève pas de sa compétence. Non pas que je m’oppose par principe à ce que l’on aide les agriculteurs, du moins s’il ne s’agit pas de perpétuer le modèle agricole qui les a lentement fait disparaître du paysage. Mais quand on sait que ces dépenses ne relèvent pas directement de l’action départementale et qu’il s’agit en fait à nouveau d’un transfert de ressources vers une autre collectivité (la Région), il me semble que c’est faire peu de cas des actions sociales en déshérence et pour lesquelles les restrictions s’accumulent.

Le même raisonnement me conduisit également à voter contre la décision suivante.

Rapport D 13 – Convention entre le Département du Loiret et la Région Centre-Val de Loire relative aux aides économiques agricoles
Adopté à l’unanimité moins une voix contre (la mienne)

Rapport D 12 – Subvention « Covid » en faveur du commerce
Adopté à l’unanimité moins une voix contre (la mienne)

Toujours en cohérence avec mes votes précédents à ce sujet, je regrette que le conseil départemental se mêle si activement de soutenir le commerce alors que la Région et l’État agissent logiquement à ce sujet. Surtout que les personnels des établissements médico-sociaux ne sont pas particulièrement gâtés, eux qui oeuvrent avec courage au coeur même des compétences départementales et en partenariat avec la collectivité.
Mais je l’ai déjà exprimé en vain plusieurs fois et je me contentai de renouveler mon vote contre ce choix purement idéologique de favoriser encore « l’économie » plutôt que « le social ».

Enfin, je reviendrai une autre fois sur la question des indemnités perçues par les élus départementaux et en général par celles et ceux qui cumulent fonctions et mandats. Le sujet était en effet brièvement abordé, pour information seulement, lors de cette session.

Pourtant, je ne veux pas clore ce compte-rendu sans vous proposer un moment rare et appelé à disparaître bientôt, à savoir une décision dont la majorité accepta que je sois le rapporteur.

Rapport F 06 – Adoption du protocole d’accord relatif aux modalités de mise en oeuvre d’un service minimum pour garantir la continuité du service public de restauration collective et scolaire dans les collèges
Adopté à l’unanimité

Sur ce sujet de gestion des ressources humaines, par ailleurs validé par les organisations représentatives du personnel, on attendait donc de moi un simple exercice de style.

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