Vidéos à gogo et débats sur la vitesse à 80km/h

Voici venu le moment d’achever de vous rapporter mon sentiment sur la dernière session départementale. Cela se passait il y a près de deux mois maintenant et, pour vous dire si c’est loin, le conseil départemental lui-même vient de publier le procès-verbal d’un nouveau type qui nous était promis.

Ainsi, vous trouverez tout le contenu des débats, discours, petites blagues, mimiques et grosses âneries dans les trois vidéos ci-dessous. La première correspond à la séance d’ouverture, la seconde rassemble les débats relatifs à chacun des rapports adoptés et la troisième restitue la séance consacrée spécialement au canal d’Orléans.

Bien entendu, ce serait un peu fastidieux, j’imagine, de revoir intégralement ces trois demi-journées de session.

Je vais donc poursuivre et conclure le compte-rendu que j’en avais amorcé pour ce qui concernait la déviation de la RD921 à Jargeau et les grossiers mensonges auxquels s’était livré l’institution départementale à ce propos. Et cela, sans épuiser le sujet de l’addiction aux bagnoles de la majorité départementale et le peu de cas qui est fait de l’urgence climatique que nous rappelle encore la COP25 s’ouvrant aujourd’hui.

En effet, un autre sujet majeur en lien avec l’automobile était à l’ordre du jour du 14 octobre dernier : le rétablissement d’une limitation de vitesse à 90km/h sur une partie des routes départementales. Par ailleurs, j’eus l’occasion de m’exprimer aussi à propos du fonctionnement des collèges du Loiret ou de l’égalité femme-homme. Tout au long de la séance, le groupe socialiste, écologiste et républicain, auquel j’appartiens, avait choisi de s’abstenir sur les votes budgétaires quoique ceux-ci fussent essentiellement des ajustements ; mais des ajustements d’un budget très discutable, notamment en ce qui concerne l’action sociale et plus particulièrement l’enfance en danger.

Enfin, la séance du 15 octobre était exclusivement consacrée au canal d’Orléans et je vais commencer par là.

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Jeunesse et éducation au menu avec tarif unique pour tous

Comme je l’ai écrit précédemment, le conseil départemental travaillait aujourd’hui sur sa politique en faveur de la jeunesse et, depuis hier, il fixait ses budgets par rapport aux collèges.
Je ne peux que saluer certaines évolutions dans ces deux domaines même si cela a clairement été conçu pour ne pas être plus coûteux qu’avant et ça, ça limite un peu la portée des changements. D’autre part, la majorité départementale reste bloquée dans ses convictions concernant des outils de solidarité comme l’application du quotient familial aux tarifs des cantines. Selon eux, tout le monde doit payer le même prix pour le même service et si jamais il y a des Loirétains en difficulté, ce doit être aux communes ou à l’État de venir à leur rescousse.
Je voudrais à ce sujet revenir sur un argument qui me semble assez malhonnête.
Quand la collectivité fixe les tarifs des repas servis dans les collèges, elle consent un effort notable pour participer au coût de ce service. Ainsi, ceux qui utilisent la restauration scolaire bénéficient de l’apport financier de l’ensemble des contribuables. C’est bien normal puisqu’il s’agit de s’assurer que tous les enfants aient accès à la scolarisation y compris avec un repas le midi.
Or, il se dit parfois que, puisque ce service est payé par les impôts et que ceux-ci frapperaient plutôt les contribuables aisés, il ne serait pas nécessaire d’en rajouter une couche en alignant les tarifs sur les capacités contributives des bénéficiaires. Malheureusement, il n’est pas vrai que les citoyens les plus aisés soient plus imposés que les autres. Seul l’impôt sur le revenu vérifie cette équation mais il ne représente que 10 % de l’argent public qui est ensuite disponible pour la redistribution. Quand on cumule tous les prélèvements obligatoires, nous contribuons plutôt proportionnellement à nos possibilités : la progressivité de l’impôt est une illusion et les taux de fiscalité sont loin de tenir compte des capacités contributives des Français. C’est donc par le caractère discriminant de la redistribution, et seulement ainsi, que l’on peut faire en sorte que l’impôt serve à la solidarité nationale. Sinon, et c’est malheureusement ce qui s’observe à travers de nombreuses études, l’État et les collectivités ont une fâcheuse tendance à « prendre aux pauvres pour donner aux riches ».
C’est donc en finançant par le budget du Département un tarif social dans les cantines que l’on peut espérer au moins « prendre à tous pour donner aux pauvres ». Dommage que l’idéologie dominante dans notre assemblée loirétaine ne puisse pas accéder à cette évidence.
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Le détail d’un budget vraiment pas « durable »

Il y a quelques jours, je résumais ici le vote du budget survenu lors de la session plénière du Département. Comme à mon habitude, il me faut maintenant reprendre en détail les débats auxquels j’ai participé au cours des séances des 29 et 30 mars. L’examen de chaque thématique du budget, son vote et enfin une série de décisions de moindre « envergure » ont en effet occupé ces deux journées.

Pour le budget, il est clair que la question des dépenses routières aura été la plus clivante. Sur ce point, malheureusement, je demeure isolé face aux rêves d’expansion infinie des infrastructures qui motivent plus mes collègues que la lutte contre la pauvreté.

Pour le fonctionnement des collèges comme pour la plupart des politiques sociales du Département, la « vision comptable » qui continue de prévaloir empêche de mesurer clairement les besoins et d’y répondre de façon pertinente. Ainsi, ouvrir de nouveaux établissements d’accueil d’enfants handicapés reste un mirage tandis que certains parents galèrent toujours et doivent parfois chercher la solution jusqu’en Belgique.
Le plan départemental de cohésion sociale, comme bien d’autres textes de programmation des politiques publiques locales, semble voué à s’écraser contre le mur comptable. Il faut dire que les mesures gouvernementales de (non)financement des départements ne facilitent pas les choses, même dans un département ayant de fortes ressources comme c’est le cas du Loiret.

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Des voitures électriques pour justifier un pont qu’elles rendraient totalement superflu

Comme je l’indiquai hier dans un communiqué, le conseil départemental examinait ce matin son rapport d’orientation budgétaire au cours d’une brève séance plénière.

Ce fut bien sûr l’occasion pour moi de dénoncer les travers déjà repérés dans ces orientations, à savoir l’accélération des dépenses d’investissement par un endettement dangereux. Et cela pour des projets routiers à contre-sens de la transition énergétique.
Il me fut répondu que l’on aurait toujours besoin de routes et qu’elles n’apporteraient pas de pollution supplémentaire puisque les véhicules seraient bientôt presque tous électriques. Sauf que les cent millions d’euros promis à la seule déviation de Jargeau ne sont justifiés, paraît-il, que par les nuisances sonores et atmosphériques des véhicules qui passent en centre-ville. Autrement dit, si les véhicules électriques devenaient la norme, plus besoin de cette déviation qui ravage l’environnement ligérien. Mais la majorité départementale n’est jamais à une contradiction près.
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Des impôts qui montent … pour des choix contestables

Après l’introduction de mercredi dernier, les deux journées suivantes de la session furent consacrées à l’examen des rapports un à un. A une ou deux exceptions près, il s’agissait de voter, chapitre après chapitre, les différentes parties du budget 2016. Autrement dit, faire des choix en ce qui concerne (un peu) les recettes et (beaucoup) les dépenses. Autant dire que le compte-rendu que je vous propose sera aussi long que les clivages sont profonds avec la majorité.
Une fois fixés les rares taux d’imposition dont le conseil départemental est responsable, c’est essentiellement sur les dépenses que les élus locaux ont des marges de manœuvre. Si le versement des allocations individuelles de solidarité est strictement encadré par la loi et si les dépenses de personnel sont forcément très stables d’une année à l’autre, bien d’autres postes budgétaires permettent de constater que la politique faite par une majorité Les Républicains n’est pas celle que mènerait, par exemple, le Parti socialiste. D’ailleurs, in fine, mes collègues de l’opposition s’abstinrent de voter le budget.
Quant à moi, constatant l’écart encore plus grand entre une politique écologiste, juste envers les besoins du moment et soucieuse des générations à venir, et celle envisagée dans le Loiret, je décidai de voter contre ce budget départemental. Il est vrai que, comme l’a remarqué le journal Magcentre, je suis « souvent monté au créneau durant ces trois jours pour montrer [ma] différence dans les différentes politiques notamment en matière d’environnement et d’équipements routiers ». Si on y ajoute les politiques sociales que j’ai souhaité franchement plus solidaires, on comprendra que mon vote n’est pas une posture mais l’affirmation qu’un autre budget est possible.
Cette conviction s’appuie d’abord sur le fait que je ne partage pas avec les autres conseillers départementaux l’idée que seules les dépenses d’investissements sont bonnes pour la population.
[ N.B. : on parle de dépenses de « fonctionnement » lorsqu’il s’agit de dépenses récurrentes qui se répètent tous les ans (par ex. le salaire d’une assistante sociale du Département) et on classe la dépense dans « l’investissement » lorsqu’elle est unique dans le temps où ne se renouvelle qu’après de nombreuses années (par ex. la construction d’un nouveau bâtiment). Cependant, chacun a conscience qu’il est difficile de faire la différence dans certains cas comme les travaux d’entretien qui reviennent à un rythme plus ou moins long. Bref, cette distinction est avant tout liée à la comptabilité française qui est annuelle et elle ne dit en rien ce qui constitue une bonne ou une mauvaise dépense. Construire un collège (investissement) ou payer chaque année les enseignants (fonctionnement), sont deux aspects indissociables pour qui veut assurer l’éducation des enfants. Et l’on compromet l’avenir, en revanche, aussi bien en subventionnant les carburants diesel (fonctionnement) qu’en construisant des autoroutes (investissement).]



Investissement ou fonctionnement, ce fut l’objet de ma première intervention, lors de l’examen du … Continuer la lecture