Pont de Jargeau : le PPP ne répond plus !

La Commission permanente du Conseil général a pris ce vendredi 16 novembre une décision qui marque un tournant dans le dossier de la déviation de la RD921 avec franchissement de Loire entre Mardié et Darvoy. La passation d’un contrat de partenariat (ou PPP) pour réaliser cette opération a en effet été « déclarée sans suite ». Continuer la lecture

Communiqué : Un prix de l’obstination pour le président du Conseil général

Communiqué

Les 10 et 11 octobre se réunit une grande assemblée des fans des partenariats public-privé (PPP), organisée par les principaux bénéficiaires de ce type de passation de commandes publiques, à savoir les grandes multinationales du BTP. Nul doute qu’il ne s’agit pas de philanthropie mais que le coût de ces « rencontres internationales des PPP » sera imputé dans les frais généraux des contrats signés tout comme les prix qui seront remis à cette occasion.
C’est ainsi, notamment, qu’Eric Doligé doit être récompensé pour ses efforts en faveur de la généralisation des contrats de partenariats dans le Département du Loiret, qu’il préside, sans oublier sa défense acharnée des PPP lors des débats au Sénat.
Sans doute ce prix sera-t-il remis par le représentant du groupe Vinci qui a remporté tous les contrats de partenariats signés par le Conseil général ? A moins qu’il ne s’agisse de la société Bouygues qui a été choisie par la ville d’Orléans pour la future Arena privatisée ?
On peut toutefois s’interroger sur la pertinence de cette faveur accordée au Président Doligé après les affirmations erronées qu’il pu répandre lors de la récente session du Conseil général. Il affirmait en particulier que la collectivité n’a « pas d’autre moyen de construire de nouveaux collèges que de souscrire un contrat de partenariat » alors que le collège Montesquieu vient d’être achevé selon la procédure de maîtrise d’ouvrage publique et que celle-ci prévaut également à la reconstruction en cours du collège Pablo Picasso. Cela n’empêchait pas le Président de menacer de faire capoter le plan pluriannuel d’investissement départemental pour les collèges s’il n’obtenait pas un plébiscite en faveur des PPP.
Eric Doligé reçoit donc le prix de l’obstination dans le militantisme pro-PPP.

Estelle Touzin & Thierry Soler
Conseillers généraux du Loiret

Rentrée des classes

Et voilà, c’est reparti pour une année scolaire. Même si j’ai renoncé à mon activité d’enseignant pendant mon mandat, c’est toujours l’année scolaire qui rythme mes activités institutionnelles dans une collectivité qui ronronne un peu durant l’été.

Je me faisais donc un devoir, ce matin, de participer à la remise des clés du nouveau collège Montesquieu, entièrement reconstruit dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement départemental. Les collégiens du quartier de La Source, à Orléans, sont désormais accueillis dans deux collèges modernes et fonctionnels qui remplacent les trois anciens établissements encore en activité il y a quelques années. Il y a de quoi être satisfait du résultat avec un collège réellement conçu pour tenir compte de la crise énergétique et climatique tout en améliorant les conditions de scolarité des enfants. Et en plus, tous ces travaux ont été lancés avant que les partenariats public-privé deviennent le dogme du Conseil général du Loiret. Au risque de faire plaisir à la majorité départementale, je reconnaîtrais volontiers l’excellence de la politique d’investissement en faveur des collèges si l’on n’en abandonnait pas la maîtrise d’ouvrage au groupe Vinci et en s’endettant lourdement.

Bref, à visiter ces belles salles de classe toutes neuves et une salle des professeurs en surplomb bardé de cuivre (ci-contre), cela me donnerait presque la nostalgie de mes rentrées d’enseignant. Il est vrai qu’on me demande souvent si mon métier me manque. Et bien oui, il arrive qu’il me manque ; mais franchement, je ne vois pas comment exercer en même temps un mandat électif exigeant et une activité professionnelle qui ne l’est pas moins. Je suis pourtant au contact de nombreux surhommes qui y parviennent aisément tout en étant en outre maire de leur commune ou député ou sénateur. Il est vrai que la plupart d’entre eux ne s’encombre pas, comme moi, de la laborieuse rédaction d’un blog :-). Voilà sans doute ce qui leur donne toute légitimité pour pester contre les propositions de lois qui limitent le cumul des mandats. Ce sont eux encore qui déplorent la suppression des conseillers territoriaux, lesquels instituaient un cumul obligatoire des fonctions électives départementales et régionales. Nul doute qu’ils se sentiront obligés de dénigrer la prochaine réforme territoriale si jamais elle remet un tant soit peu en cause leurs baronnies archaïques. Bref, vous l’aurez compris, je reste persuadé que la revitalisation de notre démocratie passe par le partage le plus large des pouvoirs : cela passe par des règles bien plus strictes de non-cumul des mandats électifs et de leur renouvellement dans le temps.

Se débarasser des fonctionnaires jusqu’au dernier ?

L’acharnement avec lequel Eric Doligé détruit les services publics départementaux ne connaît plus de limite.

Six ans après le collège de Villemandeur et les contentieux contre le Département finalement perdus par les entrepreneurs, il semble qu’aucun investissement du Conseil général n’échappe désormais au système de partenariat public-privé (PPP). Un moyen pour la collectivité de se débarrasser de toutes les missions qui lui incombent.

Après les projets de franchissement de la Loire (3 dans le département) et les 3 nouveaux collèges de Sainte-Geneviève des Bois, Meung et Saint-Ay, ce sont désormais 12 nouvelles casernes de pompiers, 5 collèges et 1 cuisine centrale qui ne seront ni construits ni administrés sous maîtrise publique. Les contrats de partenariats ne relèvent plus d’une méthode originale et exceptionnelle pour passer des marchés urgents ou complexes. C’est une offensive idéologique forcenée pour dépouiller le service public et démanteler la collectivité elle-même. Si on continue à ce rythme, dans dix ou vingt ans, le Conseil général ne sera plus qu’une coquille vide qui percevra des fonds publics et les reversera sous forme de loyer à des multinationales chargées de s’occuper des besoins de la population. Avec toute la philanthropie qu’on leur connait.

Le comble est atteint avec le dernier projet sorti de l’imagination débordante des hauts fonctionnaires départementaux. Voici le schéma qui semble avoir été prémédité :
1/ chaque fois qu’un collège connaît une difficulté avec la cantine, on bascule sur un contrat de livraison des repas
2/ on construit des collèges nouveaux sans capacité de fabriquer les repas sur place
3 on dénonce haut et fort les normes sanitaires exigeantes qui risquent d’impliquer la responsabilité des élus en cas de problème
4/ on propose une cuisine commune à deux collèges, puis à trois (début septembre)
5/ et pour finir, on dévoile le projet démentiel qui consiste à confier à un partenaire privé la création d’une seule cuisine centrale situé à Meung-sur-Loire (tiens, tiens !) pour servir des repas réchauffés aux collégiens jusqu’à Gien ou Montargis.

Bien entendu, les syndicats des agents départementaux, les syndicats de l’Education nationale et les associations de parents d’élèves s’offusquent de voir la restauration scolaire ainsi maltraitée. Sous couvert d’économies qui restent à prouver, ce qui est sûr, c’est que bientôt les collégiens ne mangeront plus que du réchauffé.

Aussitôt que le projet fut officiel, le groupe socialiste, écologiste et républicain a publié un communiqué auquel j’ai contribué. A l’occasion de la commission consultative des services publics locaux qui se tenait hier, nous avons exprimé très fortement nos arguments contre le refuser d’assumer la sécurité sanitaire et contre le transfert au secteur privé d’agents départementaux injustement dénigrés et dont nous pouvons constater tous les jours le professionnalisme. Résultat, l’avis rendu s’est partagé entre 3 pour et 3 contre.

Evidemment, cet avis mitigé n’arrêtera probablement pas la détermination du Président Doligé. Mais la protestation va se poursuivre, à commencer par une manifestation le 16 novembre prochain à l’appel des syndicats et de la FCPE. N’hésitez pas à vous joindre à nous pour réclamer des vrais repas servi un service public désintéressé.

Enfin, en dehors de cette cuisine centrale privatisée, la poursuite des rénovations de collèges par PPP conduit à y retrouver le projet de reconstruction du collège Pierre Mendès-France à Chécy. Le truc consiste à rassembler cinq des collèges programmés pour les années à venir puis à prétendre que c’est compliqué de les faire tous les cinq en même temps et puisque c’est compliqué on fait un PPP. Au passage, même si la nourriture est encore annoncée comme cuisinée sur place, elle sera fournie par le partenaire privé après transfert forcé des agents territoriaux. Là encore, peut-être qu’une mobilisation locale pour le service public pourra montrer la détermination de la population à ne pas laisser dilapider la richesse des biens communs … en attendant 2012 pour exprimer votre rejet de cette droite décomplexée, ce que je conseille de faire par un bulletin Eva Joly, bien entendu ;-).

Communiqué : une rentrée sous le signe de la privatisation des collèges dans le Loiret

Ce lundi 5 septembre, près de trente mille collégiens effectuaient leur rentrée dans le Loiret. Accompagnant le Président Doligé dans une journée d’inaugurations, nous avons pu apprécier l’effort poursuivi par le Département pour rénover ou reconstruire les collèges publics et privés. Le plan pluriannuel d’investissement adopté par le conseil général, dans le cadre d’une décentralisation bien comprise, permet en effet d’améliorer les conditions d’accueil des jeunes dans une période où les restrictions budgétaires gouvernementales mettent en danger l’accès de tous à un service public éducatif de qualité.

Cependant, cette rentrée est également marquée par un détournement de ce programme d’investissement pour transférer à des partenaires privés la maîtrise des bâtiments et des services, en particulier la cantine, qui sont en principe confiés à la collectivité départementale. Sans qu’aucune évaluation sérieuse n’ait été faite après l’expérience de Villemandeur, alors que s’ouvrait aujourd’hui le second collège du Loiret construit en contrat de partenariat à Sainte-Geneviève-des-Bois, le Président Doligé affiche son intention de ne plus recourir qu’à cette seule modalité de réalisation des investissements et de gestion des services dans les collèges.

Le recours systématique au partenariat public-privé (PPP) va à l’encontre de la loi qui le considère comme un moyen d’action exceptionnel.

Il y a quelques jours encore, Eric Doligé, à Saint-Denis-en-Val, n’hésitait pas à vanter le travail des fonctionnaires territoriaux et la qualité d’un bâtiment conçu par un architecte de talent. Pourtant le principe des PPP repose au contraire sur l’exploitation de sociétés sous-traitantes, obligées de rogner sur la qualité, et sur l’absence de concours d’architecte. Le regroupement des collèges de Saint-Ay et de Meung-sur-Loire dans un même contrat sera suivi du regroupement de 5 nouveaux collèges pour un seul et même partenaire privé. Celui-ci aura toute latitude pour imposer des constructions en série sans aucun souci de l’adéquation à l’architecture et à l’urbanisme local.

Le recours au PPP est aussi synonyme d’endettement non avoué par le transfert des charges d’investissement dans le loyer versé au partenaire. Il s’agit en effet d’un « loyer » obligatoire qui amputera d’autant l’autonomie de la collectivité à l’avenir.

Enfin, la systématisation de ces contrats par une collectivité départementale nous ramènerait dans une situation propice aux ententes entre multinationales qui fut de mise dans les années 90 à propos des marchés publics des lycées d’Ile-de-France. On se souvient du pacte mis en place par ce conseil régional, sous la présidence de Michel Giraud, au profit de grands groupes comme Bouygues, Eiffage, Suez, Veolia, lesquels finançaient en retour plusieurs partis politiques … au détriment des contribuables.

Aujourd’hui, pour ne pas revivre de tels scandales, nous disons encore non et non à des partenariats publics-privés qui ramènent l’opacité dans les marchés publics.

Estelle Touzin et Thierry Soler
Conseillers généraux du Loiret