L’humain d’abord … c’est ce qu’on attend d’un conseil départemental

Les élus du conseil départemental se sont retrouvés au complet la semaine dernière et presque tous en « présentiel » comme on dit désormais. Cette session était assombrie non seulement par les impacts de la crise sanitaire mais aussi par plusieurs décès ayant touché l’assemblée ces derniers mois. La disparition de Viviane Jehannet, tout d’abord, laisse un vide, au poste de Vice-Présidente en charge du logement et de l’insertion qu’elle occupait depuis 5 ans, mais aussi par sa capacité d’empathie qui ne connaissait pas les clivages politiques. Mon opposition aux politiques sociales telles qu’elle les menait ne m’empêche pas de compatir à la douleur de ses proches.
Plusieurs anciens élus départementaux nous ont également quittés récemment. J’ai une pensée particulière pour Michel Ricoud, avec lequel j’ai partagé mon premier mandat. J’avais depuis longtemps apprécié le militant puis, entre 2008 et 2015, en luttant ensemble pour « l’humain d’abord » comme il disait et contre la « vision comptable » d’Éric Doligé, j’ai pu apprécié l’élu rigoureux et pugnace autant que l’homme chaleureux et ouvert. Je n’ai pas manqué l’hommage que lui ont rendu les habitants de La Source le 20 mai dernier.

Pour en revenir à l’assemblée départementale, après le vote du budget 2020 au mois de janvier dernier, les séances qui se tenaient jeudi 18 et vendredi 19 juin auraient dû être surtout consacrées aux actions en faveur de la planète que mène le Département. Ce fut effectivement le cas et l’occasion pour moi d’apporter un certain nombre de bémols à l’enthousiasme un peu naïf de l’exécutif en la matière et à ses contradictions toujours vives. J’y consacrerai un prochain billet dans ce blog. Néanmoins, l’actualité de la Covid-19 s’est également imposée dans les débats. Ce fut le sujet essentiel de la première journée de cette session que je vais rapporter ici. Il fut notamment décidé une modification du budget qui prenne en compte un trou de 25 millions (pour l’instant) occasionné par la situation exceptionnelle que nous traversons encore.
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Communiqué : Le Département se trompe de priorité

La commission permanente du conseil départemental réunie ce vendredi a entériné un plan d’aide d’un million et demi d’euros en faveur d’entreprises privées du Loiret du commerce ou de l’artisanat. Cette participation à la relance économique vient après deux autres initiatives similaires dans le domaine de l’agriculture et du tourisme. Elle s’inscrit dans un contexte où beaucoup de ces entreprises sont effectivement en difficulté en raison des contraintes sanitaires qui ont pesé sur notre pays et qui menacent encore. Fallait-il pour autant que le conseil départemental intervienne ?

Depuis longtemps déjà, la décentralisation s’est faite en France sur la base d’une répartition des rôles confiés aux différentes collectivités territoriales. Le Département est ainsi devenu le chef de file des politiques de cohésion sociale tout en gardant des compétences variées dans d’autres domaines. Depuis 2015, la loi a définitivement exclu l’économie du champ d’action des conseils départementaux. C’est pour contourner cette loi que le plan d’aide adopté ce matin consistera à verser la somme à des intercommunalités de façon à doubler leurs propre plan d’aide. Mais, au final, c’est tout de même une part significative du budget départemental qui est réorientée ainsi alors que l’État, les Régions et les communes apportent déjà, et c’est normal, beaucoup d’aides aux entreprises.

Il sera sans doute facile de se réjouir de la capacité qu’a le Département de soutenir ses entrepreneurs. Il y a pour cela des lobbys qui ne manqueront pas de dire que ces aides sont indispensables et qu’elles seront bien accueillies. Mais ces compliments ont un coût. Et les recettes de la collectivité non seulement ne sont pas extensibles mais elles pourraient bien se rétrécir considérablement avec la récession. C’est donc que l’argent va manquer pour d’autres actions qui, elles, incombent prioritairement au Département : autonomie des personnes âgées, insertion des bénéficiaire du RSA, protection de l’enfance, inclusion des personnes handicapées, logement, … les secteurs dans le besoin ne manquent pas.

Malheureusement, presque personne ne semble prêt à défendre les « invisibles » qui devraient être la principale préoccupation de l’assemblée départementale. En accordant son aide aux entreprises à l’unanimité moins une voix, le Département vient implicitement de refuser cette somme aux plus fragiles de ses administrés.

Des impôts qui montent … pour des choix contestables

Après l’introduction de mercredi dernier, les deux journées suivantes de la session furent consacrées à l’examen des rapports un à un. A une ou deux exceptions près, il s’agissait de voter, chapitre après chapitre, les différentes parties du budget 2016. Autrement dit, faire des choix en ce qui concerne (un peu) les recettes et (beaucoup) les dépenses. Autant dire que le compte-rendu que je vous propose sera aussi long que les clivages sont profonds avec la majorité.
Une fois fixés les rares taux d’imposition dont le conseil départemental est responsable, c’est essentiellement sur les dépenses que les élus locaux ont des marges de manœuvre. Si le versement des allocations individuelles de solidarité est strictement encadré par la loi et si les dépenses de personnel sont forcément très stables d’une année à l’autre, bien d’autres postes budgétaires permettent de constater que la politique faite par une majorité Les Républicains n’est pas celle que mènerait, par exemple, le Parti socialiste. D’ailleurs, in fine, mes collègues de l’opposition s’abstinrent de voter le budget.
Quant à moi, constatant l’écart encore plus grand entre une politique écologiste, juste envers les besoins du moment et soucieuse des générations à venir, et celle envisagée dans le Loiret, je décidai de voter contre ce budget départemental. Il est vrai que, comme l’a remarqué le journal Magcentre, je suis « souvent monté au créneau durant ces trois jours pour montrer [ma] différence dans les différentes politiques notamment en matière d’environnement et d’équipements routiers ». Si on y ajoute les politiques sociales que j’ai souhaité franchement plus solidaires, on comprendra que mon vote n’est pas une posture mais l’affirmation qu’un autre budget est possible.
Cette conviction s’appuie d’abord sur le fait que je ne partage pas avec les autres conseillers départementaux l’idée que seules les dépenses d’investissements sont bonnes pour la population.
[ N.B. : on parle de dépenses de « fonctionnement » lorsqu’il s’agit de dépenses récurrentes qui se répètent tous les ans (par ex. le salaire d’une assistante sociale du Département) et on classe la dépense dans « l’investissement » lorsqu’elle est unique dans le temps où ne se renouvelle qu’après de nombreuses années (par ex. la construction d’un nouveau bâtiment). Cependant, chacun a conscience qu’il est difficile de faire la différence dans certains cas comme les travaux d’entretien qui reviennent à un rythme plus ou moins long. Bref, cette distinction est avant tout liée à la comptabilité française qui est annuelle et elle ne dit en rien ce qui constitue une bonne ou une mauvaise dépense. Construire un collège (investissement) ou payer chaque année les enseignants (fonctionnement), sont deux aspects indissociables pour qui veut assurer l’éducation des enfants. Et l’on compromet l’avenir, en revanche, aussi bien en subventionnant les carburants diesel (fonctionnement) qu’en construisant des autoroutes (investissement).]



Investissement ou fonctionnement, ce fut l’objet de ma première intervention, lors de l’examen du … Continuer la lecture

Communiqué : Le Conseil général doit apporter plus d’attention aux politiques centrales de sa principale compétence !

A la veille de la session plénière du conseil général du Loiret, dont les travaux doivent conduire à l’adoption du budget du Département pour 2015, le groupe socialiste, écologiste et républicain, sous la signature de Michel Brard, président de groupe, vient de publier ce communiqué auquel je souscris complètement.

« La session de décembre du Conseil général porte sur la proposition de budget 2015 pour le département et sa déclinaison dans ses différentes compétences.
Si, comme cela a été le cas les années précédentes, nous sommes en accord avec un nombre non négligeables de propositions, nous considérons que le Conseil général n’apporte pas suffisamment d’attention aux politiques centrales de sa principale compétence.

Cela concerne aussi bien, le secteur pour l’autonomie des personnes âgées, tout particulièrement dans les dispositifs de maintien à domicile, des personnes en situation de handicap, nombre de places adultes et enfants, dysfonctionnement de la MDPH (Maison Départementale Personnes Handicapées), Enfance-Famille, insuffisance de la prévention, et enfin insertion, disparition de plusieurs acteurs associatifs importants.
Nous avons bien conscience de la difficulté budgétaire en lien avec la diminution des dotations de l’Etat. Mais cela n’explique pas tout, et au contraire, cela devrait nous inciter à concentrer nos moyens, en priorité sur ces domaines qui interviennent dans la vie de milliers d’habitants du Loiret !
De plus, la défiance de l’institution départementale vis-à-vis des acteurs de terrain, associations, services, établissements, ne permet pas d’optimiser de manière partenariale des projets nécessaires de mutualisation pour un meilleur maillage du territoire.
Une fois encore, nous regrettons la tonalité des documents présentés, marqués du sceau d’un clan partisan et politicien. »

La paille et la poutre

Le conseil général du Loiret tenait hier la première séance de la session de juin. L’occasion était ainsi donnée au Président Doligé de poursuivre son combat contre ce gouvernement socialiste qui, selon lui, « ruine le pays ».

C’est vrai qu’avec les remous de la réforme territoriale relancée par le Président Hollande, il y a de quoi faire et mon dernier communiqué prouve que ce sujet ne manque jamais de réveiller les conseillers généraux de tous bords. D’autant que, à part pour les écolos, il n’y aura pas grand chose à se mettre sous la dent parmi les rapports examinés aujourd’hui. Le schéma départemental des espaces naturels sensibles ou l’agenda 21 départemental (c’est à dire la stratégie de développement durable), il faut bien reconnaître que ça ne passionne que nous. Quant aux divers ajustements techniques ou budgétaires, le compte administratif 2013 et le rapport d’activité du Département, cela ne devrait pas créer de divergences majeures. Restait donc l’actualité nationale et « territoriale ».

Ainsi, pour une fois, Eric Doligé ne se donna même pas la peine de détailler l’ordre du jour dans son discours d’ouverture. Il s’attaqua directement au sujet majeur du moment : va-t-on assister à la mort des départements ?
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