Encore quelques brèches dans l’unanimité du conseil départemental

Eh bien, j’ai déjà parlé de cette session de janvier 2020 pour le vote du budget, la protection de l’enfance et les calamités routières. Mon compte-rendu ne serait pas complet sans quelques autres sujets à propos desquels je suis intervenu.

Dans le débat sur le numérique, je m’inquiétai de la position du Département par rapport à la 5G. À propos du réseau départemental de distribution d’électricité, je pointai à nouveau la contradiction entre les beaux discours de défense de la ruralité et la taxation « abusive » des usagers de l’électricité dans les communes de petite taille. Mêmes contradictions, à mon avis, dans la façon de présenter un vœu relatif aux primes des sapeurs-pompiers. Bien entendu, je ne fus pas favorable au subventionnement (facultatif) de l’agriculture productiviste au détriment des besoins sociaux. Je confirmai mes réticences face à la stagnation du financement du fonctionnement des collèges, qui plus est avec des critères encore trop peu équitables. Enfin, je donnai aussi un avis sur la répartition des compétences en matière de gestion du risque inondation.
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Communiqué : Le Conseil départemental, déconnecté des gilets jaunes, refuse de faire un geste et poursuit ses chimères

Le Conseil départemental du Loiret siégeait en séance plénière ces deux derniers jours et il a débattu de ses orientations budgétaires pour 2019. Malgré des commentaires précautionneux et plus ou moins compréhensifs quant à la situation de crise que connaît le pays, ces orientations politiques restent totalement inchangées. Bien sûr, les manifestants crient plus volontiers « Macron démission » que « Gaudet démission » mais ce n’est pas une raison pour ne pas se remettre en cause à l’échelon local. Le Département aurait au contraire un rôle à jouer en accompagnant les tentatives de réponse, certes maladroites et trop tardives, qui sont venues du gouvernement.
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Moins de taxes sur l’énergie, chiche !

Le Conseil départemental du Loiret tenait ce jeudi sa session plénière trimestrielle avec un ordre du jour plutôt allégé. Une innovation, cependant, à défaut de voter le budget 2019 avant le début de l’année comme c’était le cas autrefois, c’est le débat d’orientations budgétaires qui est au programme de décembre. Ce débat sans vote sert à préparer une session budgétaire désormais fixée fin-janvier, début-février. Ce sera pour moi l’occasion de faire une proposition concrète de réponse départementale à la crise que connaît le pays.

Car, bien entendu, après un instant de recueillement en mémoire des victimes de l’attentat de Strasbourg, les débats de la séance d’ouverture ont rapidement porté sur l’analyse et le commentaire du mouvement des gilets jaunes. Marc Gaudet, Hugues Saury et Christophe Chaillou proposèrent ainsi des visions variées de la situation complexe dans laquelle se trouve notre société. De mon côté, je tentai plutôt d’imaginer une contribution à l’échelle seulement départementale afin de montrer de la considération envers le désespoir latent dans toute cette affaire. J’y reviendrai.
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Des impôts et des représentations extérieures

La deuxième session plénière du nouveau conseil départemental se tenait la semaine dernière.
Elle avait pour but de voter des taux d’imposition et de désigner des représentants du Département dans une multitude d’organismes officiels que j’évoquerais plus loin. Pas encore de quoi se rendre compte des effets du renouvellement de l’assemblée.

En tous les cas, rien de neuf pour ce qui concerne les taxes dont le taux est fixé par le conseil départemental. Pour l’année 2015, ces taux ont été maintenus au niveau de 2014, conformément aux prévisions de recettes adoptées dans le budget voté par l’ancien conseil général. On peut juste noter que ces recettes seront néanmoins plus élevées que l’an passé car ces taux stables sont appliqués à des « bases » plus larges. En gros, le pourcentage versé au Département par les contribuables sera le même mais les contribuables sont plus nombreux et il y a aussi une augmentation de ce qui est imposé (les « bases »). Comme l’impôt est le produit des bases par le taux, l’impôt augmente malgré un taux inchangé. Mais qu’on se rassure, il n’augmente pas beaucoup.

Mais au fait, faut-il se rassurer que l’impôt n’augmente pas ?

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Affrontements en douceur pour la session de rentrée

Dans un monde en ébullition et tandis que les collectivités françaises ne sont pas moins agitées par la réforme institutionnelle qui fait des zig-zag, la session de septembre du Conseil général du Loiret a presque fait figure d’oasis de calme et de consensus politique.

C’est en effet un ton particulièrement modéré qu’a adopté le président Doligé en introduction et il a ensuite contenu les sempiternelles récriminations qui marquent ses discours depuis deux ans.

Il y avait pourtant quelques raisons de voir émerger nos divergences et je crains d’avoir joué au fauteur de trouble lorsque j’ai mis en évidence l’instrumentalisation des agents du Département au profit du parti du président du Conseil général. C’est notamment le cas quand on leur demande de diffuser un texte de dénonciation du gouvernement particulièrement engagé.

Comme la session a presque entièrement tenu en une journée (celle de demain sera de pure forme si l’on excepte la visite du Préfet), mon compte-rendu promet d’être un peu long. Mais il faut bien ça parce que je crains que vous ne trouviez guère d’écho des positions écologistes par ailleurs.
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