Communiqué : Un prix de l’obstination pour le président du Conseil général

Communiqué

Les 10 et 11 octobre se réunit une grande assemblée des fans des partenariats public-privé (PPP), organisée par les principaux bénéficiaires de ce type de passation de commandes publiques, à savoir les grandes multinationales du BTP. Nul doute qu’il ne s’agit pas de philanthropie mais que le coût de ces « rencontres internationales des PPP » sera imputé dans les frais généraux des contrats signés tout comme les prix qui seront remis à cette occasion.
C’est ainsi, notamment, qu’Eric Doligé doit être récompensé pour ses efforts en faveur de la généralisation des contrats de partenariats dans le Département du Loiret, qu’il préside, sans oublier sa défense acharnée des PPP lors des débats au Sénat.
Sans doute ce prix sera-t-il remis par le représentant du groupe Vinci qui a remporté tous les contrats de partenariats signés par le Conseil général ? A moins qu’il ne s’agisse de la société Bouygues qui a été choisie par la ville d’Orléans pour la future Arena privatisée ?
On peut toutefois s’interroger sur la pertinence de cette faveur accordée au Président Doligé après les affirmations erronées qu’il pu répandre lors de la récente session du Conseil général. Il affirmait en particulier que la collectivité n’a « pas d’autre moyen de construire de nouveaux collèges que de souscrire un contrat de partenariat » alors que le collège Montesquieu vient d’être achevé selon la procédure de maîtrise d’ouvrage publique et que celle-ci prévaut également à la reconstruction en cours du collège Pablo Picasso. Cela n’empêchait pas le Président de menacer de faire capoter le plan pluriannuel d’investissement départemental pour les collèges s’il n’obtenait pas un plébiscite en faveur des PPP.
Eric Doligé reçoit donc le prix de l’obstination dans le militantisme pro-PPP.

Estelle Touzin & Thierry Soler
Conseillers généraux du Loiret

Communiqué : Les sénateurs UMP se moquent du monde

Communiqué

Hier et aujourd’hui se tenaient au Sénat les Etats généraux de la démocratie territoriale, dans le but de débattre d’une réforme des institutions locales de notre pays. Cette initiative faisait suite à l’échec de la réforme territoriale de 2010 qui n’avait finalement rien décidé en matière de simplification ou de clarification des compétences des différentes collectivités locales. On se souvient que le seul véritable changement issu de cette loi n’avait qu’une portée électoraliste puisqu’il s’agissait de la création du mandat de conseiller territorial. Cette façon d’élire les assemblées départementales et régionales, aujourd’hui caduque, ne résolvait pas l’enchevêtrement entre le niveau départemental et le niveau régional. Elle n’apportait pas non plus d’économie d’échelle puisqu’il s’agissait uniquement de rendre obligatoire le cumul des actuels mandats de conseiller général et conseiller régional, sans modifier en quoi que ce soit les multiples fonctions que ceux-ci auraient à remplir. Pire, la réforme Sarkozy prévoyait que ces élus le seraient dans des circonscriptions redécoupées, selon un scrutin uninominal qui favoriserait un cumul supplémentaire en privilégiant l’élection de notables déjà maires et présidents de communauté de communes.
Il est proprement scandaleux que les sénateurs UMP aient claqué la porte de ces Etats généraux de la démocratie territoriale, alors qu’ils prétendaient y défendre les élus locaux préalablement consultés (dans le Loiret, cela se passait le 17 septembre à Sully-sur-Loire). On ne saurait croire une seconde aux prétextes avancés pas plus qu’on ne peut prendre au sérieux le reproche fait à la majorité gouvernementale de vouloir revoir le mode de scrutin. Le but de la nouvelle loi ne doit pas être électoraliste, cette fois, mais il s’agit véritablement de rendre plus efficaces et accessibles les institutions de la démocratie territoriale. Il est évident que la lutte contre le cumul des mandats et pour le clarification passe par l’abrogation des conseillers territoriaux et du scrutin qui va avec. Quoi de plus naturel, en effet, que de définir pour chaque échelon territorial, quel qu’il soit, des compétences propres à s’exercer au niveau de la collectivité concernée ?. Et ne serait-il pas beaucoup plus clair, pour les citoyens, d’élire l’assemblée en charge d’administrer une collectivité selon un scrutin à l’échelle du territoire administré ? Ainsi, comme c’est déjà le cas pour les communes et les régions, les élus départementaux le seraient dans un scrutin proportionnel de liste où tous se présenteraient avec un projet départemental devant l’ensemble des électeurs du département. Aucun redécoupage ni aucune suspicion de « charcutage électoral » dans une telle réforme contrairement à celle qui avait créé les conseillers territoriaux.
Et qu’on ne vienne pas nous dire que les conseillers généraux d’aujourd’hui, élus au scrutin uninominal, apporteraient de la proximité aux citoyens. Si tel était le cas, comment se fait-il que la majorité du Conseil général du Loiret ne vote jamais selon les convictions personnelles des élus où selon le vœu des citoyens dont ils seraient « proches » ? Force est de constater qu’ils suivent comme un seul homme toutes les propositions du Président-Sénateur Doligé. N’est-ce pas la preuve qu’il n’y pas de réalité cantonale dans l’administration du Département ? Le Conseil général a bel et bien en charge l’intérêt départemental et on ne saurait gouverner efficacement le Loiret s’il fallait prendre des décisions différentes selon les cantons. Loin d’apporter un ancrage sur le terrain, le scrutin uninominal est avant tout un moyen de créer une caste d’élus clientélistes qui sont pour beaucoup dans le recul des valeurs républicaines dans l’esprit de nos concitoyens.

Estelle Touzin & Thierry Soler
Conseillers généraux du Loiret

Session : un bilan (carbone) assez creux

Pour compléter le communiqué émis dans la foulée, voici le traditionnel compte-rendu de mes interventions en séance lors de la session plénière du Conseil général qui se tenait vendredi dernier. Rien d’extraordinaire à l’ordre du jour, malheureusement, même lorsque nous examinâmes le Bilan carbone® du Département et les préconisations qui en découlent. Juste des chicaneries à propos de documents édités sur papier glacé par la Préfecture du Loiret ou la Région Centre contrairement au Conseil général, soi-disant écolo et vertueux . Ce fut pour moi l’occasion de signaler à mes collègues qu’il est loin le temps où le papier recyclé était forcément tout gris et où les écologistes s’éclairaient à la bougie. De nos jours, il n’est pas rare que la consommation écologiquement responsable apporte autant sinon plus de confort que les solutions qui polluent la vie ou détraquent le climat. Rien n’empêche de faire de beaux documents sur papier recyclé en imprimant avec des encres végétales. Encore faut-il avoir quelque chose à publier qui en vaille la peine. Pas sûr que le compte rendu indigeste des actions du Département en matière de développement durable mérite tant de publicité.

Mais voyons en détail les différents rapports débattus :

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Session : un premier écho des décisions qui n’ont pas été prises

La journée du vendredi 28 était consacrée à l’examen des rapports présentés à l’Assemblée départementale.
Avant de vous en proposer l’habituel compte-rendu exhaustif, voici déjà le communiqué que j’ai émis hier avec ma collègue Estelle Touzin.

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Transports scolaires payants

C’est la décision départementale qui marque la rentrée 2012 dans le Loiret. Le Conseil général demande une participation aux familles dont les enfants utilisent le réseau ULYS pour aller à l’école.

Même si cette prestation reste très largement subventionnée, la fin de la gratuité va mettre en difficulté les familles les plus modestes auxquelles la majorité départementale n’a pas fait de cadeau. Je ne suis évidemment pas d’accord avec ce choix. D’autres en contestent le principe lui-même comme la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) qui propose une pétition.

Avec ma collègue Estelle Touzin, nous avons jugé utile de préciser comment nous avons combattu le système qui s’applique aujourd’hui mais sans forcément exiger la gratuité pour tous, laquelle suppose implicitement de faire payer les contribuables plutôt que les usagers. Sans régler ce dilemme sur le fond, voici les éclaircissements que nous souhaitons apporter à propos des cars ULYS dans le Loiret.
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