Comment s’arranger pour distribuer des subventions dans sa circonscription électorale

En dehors de la réception du Préfet qui fut l’objet de mon précédent billet, la séance du vendredi 18 novembre comportait tout de même des décisions budgétaires pour l’année en cours, la préparation de l’année 2017 et un dossier important : la poursuite de l’élaboration des nouveaux contrats territoriaux de développement. Ceux-ci consistent, pour le conseil départemental, à financer des investissements réalisés par les communes ou les intercommunalités. Comme quoi, la collectivité départementale, bien que lourdement endettée, est loin d’être ruinée. Non seulement le Loiret se permet de construire une déviation et un pont superflus, pour un montant de 100 millions d’euros, mais il y aura à peu près autant d’argent, en trois ans, qui seront dépensés pour soutenir d’autres collectivités. Bien entendu, celles-ci ne disent pas non.

On peut considérer cela comme une mission des départements que de financer les communes pour favoriser un aménagement du territoire plus cohérent. De ce point de vue, le passage de la politique de guichet qui prévalait depuis des décennies à une politique contractuelle peut constituer un progrès. Comme vous l’avez sans doute lu dans mes comptes-rendus des sessions de mars, juin ou septembre derniers, cela partait tout de même un peu de travers quand on nous disait que le but n’était pas de mettre les communes sous tutelle (bien sûr) et que par conséquent, le Département n’entendait pas donner la moindre orientation politique pour l’emploi des subventions attribuées. Autrement dit, le contrat passé avec ces communes devait consister à leur donner de l’argent sans aucune contrepartie. Je me réjouis aujourd’hui que cela ait évolué, sans doute en réponse à mes interventions 😉

En effet, au fur et à mesure que le dispositif s’est précisé, il apparaît une plus grande équité dans la façon de venir en aide aux communes et il est enfin question d’un référentiel qui indiquera quelles priorités fixe le Département quand il subventionne d’autres collectivités. Hélas, dans le même temps, les contrats de développement territoriaux sont devenus un instrument de mise en scène des circonscriptions électorales des élus départementaux que nous sommes.

La première version de ce dossier prévoyait à juste titre que le dialogue entre Département et communes se tiendrait à l’échelle des administrations intercommunales existantes : les communautés de communes ou communautés d’agglomération. Il est désormais décidé qu’il y aura deux négociations distinctes, l’une avec les communes d’une même communauté et l’autre avec les communes d’un même canton. Or, les deux périmètres ne se recouvrent pas. Si les intercommunalités sont d’authentiques territoires de projet, rassemblant des entités habituées à négocier ensemble et à bâtir des politiques cohérentes, les cantons ne sont que des circonscriptions électorales.

Les communes ou portions de commune qui les composent, ne sont réunies que le temps d’un scrutin, juste pour que leurs habitants élisent conjointement un binôme de conseillers départementaux. Le seul intérêt de parler de cantons entre deux élections, ce serait donc de faire du clientélisme, c’est à dire de laisser penser que c’est telle ou tel élu.e de la circonscription qui distribue généreusement les subventions à ses futurs électeurs. Puisque je ne peux sérieusement soupçonner mes collègues de vouloir fonctionner ainsi, je suis tout à fait sidéré que tou.te.s aient voté des règles d’attribution d’aides publiques basées sur le découpage cantonal. Mais pour respecter l’ordre chronologique, je reviendrai plus loin sur cette question de cantons.
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De la fermeté dans la bienveillance

Le vendredi 18 novembre était une journée de session plénière du conseil départemental – j’en commenterai bientôt les débats internes.
La première partie de cette séance, cependant, était consacrée au rapport d’activité des services de l’État dans le Loiret en 2015. Selon une tradition tenace, c’est le Préfet Nacer Meddah en personne qui est venu devant l’assemblée départementale pour exposer ce bilan de l’action publique non décentralisée (ci-contre, photo Conseil départemental). Sur les 7 préfets qui se sont succédés dans le Loiret depuis que je suis élu, soit en 8 ans, un seul n’a pas sacrifié au rite du rapport d’activité en séance, accompagné des principaux directeurs des services de l’État.

L’exercice ne présente pas de grands risques car quel élu voudrait se fâcher avec un préfet dans notre République encore tellement jacobine ? C’est ainsi que le président Saury, en ouvrant la séance, enroba d’amabilités personnelles les critiques qu’il ne put s’empêcher de formuler envers le gouvernement devant celui qui en est le premier représentant dans le Loiret.
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L’innovation alimentaire c’est nous

Je participais hier au lancement du festival des alternatives alimentaires devant le théâtre d’Orléans. Cette initiative, créée en contrepoint du très sélect et productiviste Open Agri Food, se veut une démonstration très vivante que l’on peut nourrir les humains sans les empoisonner et sans empoisonner la planète avec.
Retenons les principaux slogans de l’alternative alimentaire qui sont : « Produits de qualité », « Paysans nombreux », « Planète préservée » et « Territoires vivants ». Et bien sûr, le fait que c’est l’agroforesterie, les pratiques et le label bio, la science des sols vivants et des semences variées qui constituent la véritable innovation, bien plus que les oeufs carrés ou les fraises avec des gênes de poisson que nous promettent les techno-scientistes en quête de profits plus que d’alimentation saine. D’où le cri de « L’innovation c’est nous ! » rythméé par les tam-tam.
Le festival des alternatives alimentaires propose un programme complet de débats et d’expériences partagées ce samedi et dimanche 19 et 20 novembre à Ingré.

Voilà de quoi inspirer l’Agenda 21 départemental du Loiret dont j’ai ensuite rejoint le comité de pilotage. Ce fut l’occasion d’insister sur la nécessité de porter très haut la part de l’alimentation biologique dans les cantines des collèges ainsi que de l’approvisionnement local. L’exemple du collège de Lorris doit nous inspirer. En attendant, un premier résultat de cet agenda 21 est un guide des producteurs locaux proposés aux chefs cuisiniers. Des rencontres entre les uns et les autres ont commencé sous forme de « speed business dating ». Fort heureusement, à la demande de mon collègue Claude Boissay, cet anglicisme va être rapidement abandonné. Il faudrait peut-être que je propose au conseiller départemental issu de Cléry-Saint-André d’aller à l’Open Agri Food pour y faire triompher la langue et les produits du terroir.

Les électeurs peuvent-ils se Trumper ?

Le suspense devient assez insoutenable, non ?
Quel va être le résultat des urnes ? Doit-on en attendre des miracles ou bien n’aurait-on pas dû envisager un autre moyen pour désigner la bonne personne ?
D’un côté, un homme connu pour ses coups de gueule et qui ne mâche pas ses mots, un homme qui est supposé ne faire aucune concession au système politique traditionnel qu’il n’a officiellement rejoint que récemment.
De l’autre, une politicienne à l’expérience certaine, issue d’une école prestigieuse. Élue depuis plus de 20 ans, elle a subi de nombreuses attaques personnelles et gagné des procès qui en ont découlé. Elle ne fera pas n’importe quoi avec les armes nucléaires.
Qui va l’emporter ? Nous le saurons bientôt.
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Une mentalité cantonale qui mène à de grands projets imposés

Avec l’apparition des premiers frimas, le mois de septembre s’achevait jeudi et vendredi dernier par la session plénière d’automne du conseil départemental. Comme il y avait relativement peu de nouvelles décisions à l’ordre du jour, nous débattîmes encore de la contractualisation des aides que le conseil départemental apporte dorénavant aux communes et intercommunalités.

Bien sûr, le dossier de la déviation de Jargeau se glissa également dans les prises de parole, étant donné la récente déclaration d’utilité publique du projet par le Préfet, et ce malgré la révélation du conflit d’intérêt concernant le président de la commission d’enquête publique. D’ailleurs, il est clair que l’exécutif départemental continue de penser qu’il n’y a aucun mal à ce que ce soit un « ami politique » qui ait rédigé un verdict favorable à la déviation. Du coup, je fus parfois pris à partie – invité à « prendre de la hauteur » – comme si le fait d’avoir dénoncé ici-même le dévoiement de la consultation des habitants équivalait à avoir porté des coup bas. A l’inverse, on me demanda de rester zen face à des insinuations marquées à l’encontre du président de l’association Mardiéval, le plus connu parmi les très nombreux citoyens qui estiment que ce projet routier est aberrant.

On verra pourtant que, à propos d’un autre « grand projet inutile imposé », comme on dit à Notre-Dame-des-Landes, certains de mes collègues n’auront aucun scrupule à douter de la neutralité des résultats d’une consultation publique pourtant bien garantie contre les petits arrangements à la sauce pithivérienne.

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