Communiqué : Le conseil départemental du Loiret sait aussi se montrer indulgent

La commission permanente du conseil départemental du Loiret examinait ce matin le traditionnel bilan des aides départementales accordées aux entreprises industrielles et artisanales. Cette intervention économique, facultative par le passé, n’est désormais plus de la compétence du Département. Le suivi des accords pluriannuels avec les anciens bénéficiaires se poursuit néanmoins et il est toujours aussi peu exigeant.

L’affaire Nokia défraie l’actualité et démontre une nouvelle fois le cynisme des grands groupes auxquels les pouvoirs publics accordent leur confiance. Il n’y a pas lieu d’être optimiste pour les salariés français du groupe finlandais mais, à défaut d’obtenir des résultats, le gouvernement se montre pugnace et c’est l’image de Nokia qui pourrait en prendre un coup. Même si les entreprises aidées par le conseil départemental du Loiret sont bien loin des multinationales sans foi ni loi, on pourrait peut-être leur demander des comptes avec un peu plus de sévérité, à l’instar de celle que le Département applique parfois en matière d’aides sociales.
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Les enfants ne sont pas des sardines

J’étais tout à l’heure aux côtés des agents départementaux de la Maison de l’Enfance qui manifestaient leur colère devant l’Hôtel du Département. Depuis plusieurs mois, en effet, ce lieu d’accueil où l’on héberge des enfants mineurs en danger est confronté à une surpopulation ingérable. En cause, d’une part l’arrivée de nombreux jeunes étrangers sans famille, les fameux MNA ou mineurs non accompagnés dont nous parlons souvent en session, d’autre part l’obstination de la majorité départementale à ne voir que l’aspect comptable du problème, ce qui conduit à refuser de s’occuper dignement de ces enfants.

Résultat, après les avoir plus ou moins abandonnés dans des hôtels sordides, le conseil départemental n’a pas su faire autrement que de placer des dizaines de jeunes en excédent dans les locaux de la Maison de l’Enfance. D’où le slogan affichant que ce « ne sont pas des sardines » et l’illustration de cette situation par des manifestants serrés à même le sol.

Cette présence de mineurs étrangers, venant s’ajouter aux très nombreux enfants français confiés aux services départementaux, ce n’est pas une nouveauté. Malheureusement, la question n’a jamais été traitée dans le respect de la dignité des jeunes. Selon la « vision comptable » revendiquée par l’exécutif départemental, il ne peut être question d’ouvrir de nouvelles structures d’accueil. Pire, il semblerait que se prépare désormais la fermeture d’une ou plusieurs MECS (Maison d’enfants à caractère social) dans le Loiret. Les jeunes qui y sont accueillis sont des enfants qui sont en danger dans leur famille où l’on ne prend pas soin d’eux. Ce ne sont pas des migrants. Mais si on ferme les lieux d’accueil, cela veut dire qu’ils seront placés dans des familles et, incroyable mais vrai, il arrive que ce placement s’effectue dans leur propre famille par le même type de décision de justice qui les en a retirés.

Dans ces conditions, c’est dire si les jeunes étrangers sont mal vus.

La vice-présidente Alexandrine Leclerc a cependant reçu une délégation des manifestants pour aborder les questions qui fâchent. Les revendications des personnels de la Maison de l’Enfance ont reçu des réponses plutôt favorables. Quelques moyens en plus et une promesse de résorption de la surpopulation des locaux d’ici quelques semaines (en attendant ce seront toujours des sardines).

Oui mais …

Si les agents départementaux ont obtenus des garanties pour l’amélioration de leurs conditions de travail aujourd’hui très dégradées, aucune réponse n’est apportée aux jeunes. S’ils ne viennent plus grossir les effectifs de la Maison de l’Enfance, est-ce que cela veut dire qu’ils se retrouveront à la rue ? dans des hôtels ?

A quand un renversement de la problématique qui consisterait à accueillir d’abord avec dignité ces jeunes au lieu de finasser sur les lignes budgétaires ?
Si la solution paraît plus coûteuse au départ, de nombreux exemples montrent que tout le monde y gagne in fine. Quant au fameux « appel d’air » qui terrorise mes collègues élus, les études menées à ce sujet montrent qu’il n’y a pas de corrélation entre la qualité de l’accueil reçu et la motivation des migrants à venir en France. Alors, oui, cela demande des efforts que de traiter les jeunes en détresse avec humanité. Mais je connais bien d’autres dépenses départementales qui sont bien moins justifiées que cela.

Plancher et plafond

Bon, c’est décidé, je vais manifester demain matin aux côtés des organisations syndicales, dont celle à laquelle je cotise en tant qu’enseignant, bien que n’exerçant pas mon métier en raison de mon mandat électoral.
Rendez-vous à 10h30 sur le parvis de la cathédrale à Orléans.

En même temps, j’avoue que je ne crois pas à tous les arguments déployés contre les ordonnances prises par le gouvernement pour réformer le code du travail. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’une évolution si radicale que cela, ni qu’elle entraîne la disparition de toutes les protections dont bénéficient les salariés français. C’est vrai que l’équilibre des mesures adoptées est plutôt en faveur des riches, actionnaires et patrons. C’est ce qui motive mon opposition à ces ordonnances. Mais bien sûr, loin de moi l’idée de sacraliser le code du travail et certainement pas dans sa version du temps de Giscard d’Estaing voire celle des jours heureux du Conseil National de la Résistance. L’organisation du travail la plus progressiste qui soit ne saurait rester pertinente dans un monde vivant les mutations que nous connaissons.
Bref, je ne voudrais certainement pas que la règlementation française s’encroûte dans une accumulation de normes successives, je crois qu’il faut réformer des choses, mais je ne cautionne pas pour autant les orientations du gouvernement actuel et sa ligne si peu dérangeante pour les exploiteurs (ce n’est pas parce que l’accent est mis sur les PME et les TPE, dont les patrons ne sont pas forcément des profiteurs, que la réforme du code du travail ne sera pas récupérée par les grands capitalistes contre les « masses laborieuses »).

En réalité, je ne suis pas un spécialiste du monde du travail et je manque de recul pour juger tous les aspects de la réforme. Ma réaction contre ces ordonnances tient plus à leur sens général qu’à la liste des mesures prises. Par exemple, je ne sais pas vraiment quoi penser du plafonnement des indemnités prudhommales accordées aux salariés victimes de licenciements abusifs. D’abord, je ne sais pas si c’est nouveau, mais il y a aussi un « plancher ». Si le patron est condamné pour un licenciement illégal, le tribunal des prudhommes est obligé d’accorder une indemnité au salarié concerné. Mais en même temps, il s’agit de montants vraiment très modestes. Avec le plafonnement, la nouveauté c’est que même les rares cas où cette justice se montrait généreuse avec les salariés ne seront plus possibles. Si vous êtes virés par un patron voyou, même après 28 ans de carrière, on ne vous accordera pas plus de 20 mois de salaire comme réparation du préjudice. Et, souvent, ce sera bien moins que ça. Il n’y a pas de doute, ce n’est pas un aspect de la réforme qui profite aux salariés.
Toutefois, mon expérience dans le domaine des structures à buts non lucratifs m’a montré que les méchants patrons ne sont pas toujours si « méchants » que ça et que le recours aux prudhommes en cas de licenciement n’est pas une sinécure pour eux. Pour une association dont les finances passent dans le rouge et qui doit supprimer des postes, le risque est grand pour ses administrateurs bénévoles de se voir traîner en justice et, à la moindre négligence dans les procédures, de se voir condamner comme les pires des patrons du CAC40. Je me dis qu’il y a donc sans doute des trucs qui clochent dans le fonctionnement de la justice prudhommale. Vous me direz, ce n’est pas une raison pour tailler dedans à grands coups de serpe. C’est vrai. Reste à savoir si l’instauration d’un plafonnement des indemnités marque la mort des prudhommes ou seulement une limitation de leur pouvoir. Ce serait de toutes façons regrettable, mais la portée n’en est pas la même.

Et puis, il faut bien le dire, cette histoire de valeur plancher et de plafond, ça me fait aussi réfléchir dans d’autres domaines.
Et si c’était une mesure à généraliser ?
Prenez par exemple la question des revenus qui permettent à chacun de vivre, pas toujours décemment. Eh bien, l’instauration d’un revenu universel, ce serait comme une valeur plancher que l’on créerait afin que tout le monde ait de quoi se loger, se nourrir, se soigner … etc.
Un bon moyen de s’assurer qu’il y a suffisamment de richesses pour distribuer ce revenu universel, ce pourrait être la création d’un plafond de revenus. Tenez, le type qui touche le revenu minimum, ça pourrait lui faire, disons dix mille euros par an, nets d’impôts. Eh bien, avec ça, il aurait de quoi vivre à peu près normalement. Pas folichon mais sans doute une sécurité pour celui qui ne trouve pas de travail pour compléter ces ressources. Bon, à côté de ça, il y a une poignée de gens, assez nombreux quand même en France, qui gagnent au moins cent fois plus. Qu’est-ce qu’ils peuvent bien en faire ? Ils n’ont quand même pas cent maisons où ils passent trois jours par an. Ils n’ont pas non plus besoin de manger cent fois mieux, non ? Alors c’est simple, on pourrait dire que le revenu maximum peut se limiter à vingt fois le revenu minimum (pour les génies de la baballe payés par le Qatar, on pourrait même accorder une dérogation jusqu’à vingt-deux fois le revenu minimum). Voilà, ça ferait un bon plafonnement, comme pour les indemnités prudhommales. Les pauvres ne seraient plus dans la misère et les riches serait jusqu’à vingt fois plus riches que les pauvres et pourraient se payer des vacances dans des endroits plus classe que les autres. Qu’est-ce que vous en dites ? Peut-être que c’est trop simple ? Avec une proposition de ce genre, la candidate écologiste n’a pas fait plus de 2% à l’élection présidentielle de 2012. Il faut croire que les Français n’aiment pas les plafonnements.

Allez, la prochaine fois, je vous parlerai de la suppression de l’héritage …

Le retour du grand contournement d’Orléans ?

La commission des bâtiments, des routes et des transports du Conseil départemental du Loiret est partie en voyage d’études dans le Sud de la France ces derniers jours.

Ce n’était pas pour profiter des dernières chaleurs de l’été qui s’achève lentement au bord de la Méditerrannée. Le programme des travaux de la commission (ci-dessous) prévoyait d’aborder notamment deux projets importants : le canal du midi et la rocade de Narbonne.

Curieusement, la visite du chantier d’achèvement de la rocade de contournement de Narbonne est mise en relation avec le projet de déviation routière à Jargeau. Serait-ce un signe que le contournement d’Orléans revient à l’ordre du jour ?

Lorsque j’ai posé la question à Marc Gaudet, vice-président en charge des routes, il s’est contenté de hausser les épaules en souriant. Comme s’il s’agissait d’une bonne blague. Pourtant, il fut un temps où la réalisation d’un grand contournement d’Orléans était bien la raison invoquée pour justifier le projet de déviation de Jargeau, alors associé à une déviation à Meung-sur-Loire et au barreau autoroutier Artenay-Meung. Lorsqu’il est apparu que cela motivait une très forte opposition aux différents éléments de ce contournement, le conseil général avait fait du rétropédalage en reniant ses propres études de projet.

Alors, peut-être que l’ensemble d’une grande rocade autour d’Orléans n’est plus à l’ordre du jour mais la comparaison avec Narbonne vient renforcer l’évidence selon laquelle le projet de Jargeau est avant tout un ouvrage de contournement de la Métropole et pas seulement une déviation de village (un peu) encombré. Comme je l’ai rappelé à Marc Gaudet, les études les plus récentes montrent bien que la réalisation d’un nouveau pont entre Mardié et Darvoy ,avec ses 14km de route jusqu’à La Source, ne ferait que susciter un accroissement global du trafic depuis l’Est d’Orléans vers le Sud. Tout cela contribuera à encombrer d’autres villes que Jargeau et Saint-Denis -de-l’Hôtel sans résoudre durablement la question de la mobilité dans la métropole. Au contraire, le Conseil départemental est en pleine contradiction avec les modestes objectifs affichés en matière de lutte contre le changement climatique. Nos compatriotes des Antilles apprécieront sans doute que l’augmentation de l’intensité des cyclones tropicaux soit le cadet des soucis de notre majorité départementale.

Ci-dessous, la rocade de Narbonne est juste au ras de cette petite ville au carrefour de grands axes reliant notamment à l’Espagne. A côté, l’ancien projet de contournement d’Orléans passait à 20km du centre-ville et ne visait qu’à amplifier la circulation des camions à travers tout le Loiret.