Communiqué : Le Conseil départemental, déconnecté des gilets jaunes, refuse de faire un geste et poursuit ses chimères

Le Conseil départemental du Loiret siégeait en séance plénière ces deux derniers jours et il a débattu de ses orientations budgétaires pour 2019. Malgré des commentaires précautionneux et plus ou moins compréhensifs quant à la situation de crise que connaît le pays, ces orientations politiques restent totalement inchangées. Bien sûr, les manifestants crient plus volontiers « Macron démission » que « Gaudet démission » mais ce n’est pas une raison pour ne pas se remettre en cause à l’échelon local. Le Département aurait au contraire un rôle à jouer en accompagnant les tentatives de réponse, certes maladroites et trop tardives, qui sont venues du gouvernement.
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Moins de taxes sur l’énergie, chiche !

Le Conseil départemental du Loiret tenait ce jeudi sa session plénière trimestrielle avec un ordre du jour plutôt allégé. Une innovation, cependant, à défaut de voter le budget 2019 avant le début de l’année comme c’était le cas autrefois, c’est le débat d’orientations budgétaires qui est au programme de décembre. Ce débat sans vote sert à préparer une session budgétaire désormais fixée fin-janvier, début-février. Ce sera pour moi l’occasion de faire une proposition concrète de réponse départementale à la crise que connaît le pays.

Car, bien entendu, après un instant de recueillement en mémoire des victimes de l’attentat de Strasbourg, les débats de la séance d’ouverture ont rapidement porté sur l’analyse et le commentaire du mouvement des gilets jaunes. Marc Gaudet, Hugues Saury et Christophe Chaillou proposèrent ainsi des visions variées de la situation complexe dans laquelle se trouve notre société. De mon côté, je tentai plutôt d’imaginer une contribution à l’échelle seulement départementale afin de montrer de la considération envers le désespoir latent dans toute cette affaire. J’y reviendrai.
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Faire confiance aux citoyens pour regagner la leur

Depuis Barcelone où je participais à la conférence annuelle de l’Observatoire international de la démocratie participative (OIDP), j’ai pu écouter mardi le discours du Président de la République à propos de la programmation pluriannuelle de l’énergie et du mouvement des gilets jaunes qui se poursuit en France. C’est l’occasion pour moi de vous présenter quelques réflexions personnelles sur ces sujets.

La rencontre internationale #OIDP2018 m’a permis d’entendre des témoignages et des analyses venant de toutes les parties du monde. Depuis la défense du municipalisme à Madrid, Barcelone, Saragosse, Valladolid … jusqu’aux difficultés des activistes moldaves de Chisinau en passant par le Pérou, le Mozambique ou Taïwan. C’est tout à fait passionnant de voir comment l’implication des citoyens dans les choix collectifs peut produire de si bons résultats dans des sociétés aussi variées.
Avec des méthodes participatives, n’en déplaise à Manuel Valls, la maire actuelle de Barcelona, Ada Colau (ci-dessus à l’ouverture de #OIDP2018), transforme réellement les priorités de l’action publique. Elle n’y parvient pas du fait de son autorité ou par un processus vertical de haut en bas, mais en faisant confiance à chaque citoyen.ne de la ville pour participer pleinement aux décisions communes.
J’en viens à penser qu’avec de la démocratie participative, c’est à dire en donnant du pouvoir aux citoyens en dehors des processus électoraux, on aurait peut-être évité dans notre pays le ressentiment général qui a favorisé le mouvement des gilets jaunes.
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De plus en plus irrespirable ?

La session plénière du conseil départemental s’achevait ce matin par le rapport d’activité des services de l’État dans le Loiret, présenté par le Préfet Jean-Marc Falcone en personne. Officiellement, le rapport concernait uniquement l’année 2017 mais le Préfet n’hésita pas à se projeter un peu dans l’avenir. Il se prêta ensuite au jeu des questions-réponses et plusieurs élus de la majorité purent ainsi exposer leurs attentes en matière de finances publiques, de repression des rodéos motorisés … etc.
De mon côté, je décidai de l’interpeller sur la pollution atmosphérique permanente qui s’installe dans notre métropole d’Orléans. Même quand aucune alerte majeure n’est décelée, l’été interminable que nous connaissons a favorisé le maintien d’un taux moyen qui est finalement plus inquiétant par sa persistance que les encore rares journées d’alerte.
C’est le message que je tentai de faire passer, chiffres à l’appui.
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En réponse, le Préfet me détailla poliment les dispositifs existants pour lutter contre les pics de pollution mais parut ignorer totalement que l’on puisse envisager des actions dans la durée pour diminuer l’exposition prolongée à des doses plus faibles mais non négligeables.
Dommage.
Asthmatiques, allergiques et autres cancéreux en puissance que nous devenons tous un peu, nous n’avons plus qu’à nous acheter des bouteilles d’oxygène.

Jeunesse et éducation au menu avec tarif unique pour tous

Comme je l’ai écrit précédemment, le conseil départemental travaillait aujourd’hui sur sa politique en faveur de la jeunesse et, depuis hier, il fixait ses budgets par rapport aux collèges.
Je ne peux que saluer certaines évolutions dans ces deux domaines même si cela a clairement été conçu pour ne pas être plus coûteux qu’avant et ça, ça limite un peu la portée des changements. D’autre part, la majorité départementale reste bloquée dans ses convictions concernant des outils de solidarité comme l’application du quotient familial aux tarifs des cantines. Selon eux, tout le monde doit payer le même prix pour le même service et si jamais il y a des Loirétains en difficulté, ce doit être aux communes ou à l’État de venir à leur rescousse.
Je voudrais à ce sujet revenir sur un argument qui me semble assez malhonnête.
Quand la collectivité fixe les tarifs des repas servis dans les collèges, elle consent un effort notable pour participer au coût de ce service. Ainsi, ceux qui utilisent la restauration scolaire bénéficient de l’apport financier de l’ensemble des contribuables. C’est bien normal puisqu’il s’agit de s’assurer que tous les enfants aient accès à la scolarisation y compris avec un repas le midi.
Or, il se dit parfois que, puisque ce service est payé par les impôts et que ceux-ci frapperaient plutôt les contribuables aisés, il ne serait pas nécessaire d’en rajouter une couche en alignant les tarifs sur les capacités contributives des bénéficiaires. Malheureusement, il n’est pas vrai que les citoyens les plus aisés soient plus imposés que les autres. Seul l’impôt sur le revenu vérifie cette équation mais il ne représente que 10 % de l’argent public qui est ensuite disponible pour la redistribution. Quand on cumule tous les prélèvements obligatoires, nous contribuons plutôt proportionnellement à nos possibilités : la progressivité de l’impôt est une illusion et les taux de fiscalité sont loin de tenir compte des capacités contributives des Français. C’est donc par le caractère discriminant de la redistribution, et seulement ainsi, que l’on peut faire en sorte que l’impôt serve à la solidarité nationale. Sinon, et c’est malheureusement ce qui s’observe à travers de nombreuses études, l’État et les collectivités ont une fâcheuse tendance à « prendre aux pauvres pour donner aux riches ».
C’est donc en finançant par le budget du Département un tarif social dans les cantines que l’on peut espérer au moins « prendre à tous pour donner aux pauvres ». Dommage que l’idéologie dominante dans notre assemblée loirétaine ne puisse pas accéder à cette évidence.
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