Lettre ouverte à la commission permanente du conseil départemental du Loiret

Mes chers collègues,

Vous vous apprêtez, demain matin, à voter la déclaration de projet pour la déviation de la route départementale 921 à Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel. Vous allez donc décider que l’intérêt général de notre Département réside dans un modèle de société basé sur l’épuisement des ressources naturelles, l’inexorable bétonnage de nos terres agricoles, la perte de biodiversité et l’accumulation des pollutions atmosphériques et des gaz à effet de serre qui entraînent le changement climatique global.

Je peux concevoir que vous ne vouliez pas prendre en considération les arguments écologistes. Nous avons pourtant voté à l’unanimité une délibération qui indique que « le développement durable sera intégré comme prérequis dans chacune de nos politiques ». Mais je sais que tous nos administrés ne sont pas encore mûrs pour les évolutions que cela implique. Il y en a sans doute plus que vous ne croyez qui sont prêts à changer de mode de vie pour préserver leur santé et leur bien-être. Mais je conçois que vous ne vouliez pas brusquer les autres en privilégiant les critères environnementaux dans vos décisions. Nous ne sommes pas d’accord à ce sujet mais c’est votre choix.

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Lettre ouverte à la commission permanente du conseil départemental du Loiret

Mes chers collègues,

Vous vous apprêtez, demain matin, à voter la déclaration de projet pour la déviation de la route départementale 921 à Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel. Vous allez donc décider que l’intérêt général de notre Département réside dans un modèle de société basé sur l’épuisement des ressources naturelles, l’inexorable bétonnage de nos terres agricoles, la perte de biodiversité et l’accumulation des pollutions atmosphériques et des gaz à effet de serre qui entraînent le changement climatique global.

Je peux concevoir que vous ne vouliez pas prendre en considération les arguments écologistes. Nous avons pourtant voté à l’unanimité une délibération qui indique que « le développement durable sera intégré comme prérequis dans chacune de nos politiques ». Mais je sais que tous nos administrés ne sont pas encore mûrs pour les évolutions que cela implique. Il y en a sans doute plus que vous ne croyez qui sont prêts à changer de mode de vie pour préserver leur santé et leur bien-être. Mais je conçois que vous ne vouliez pas brusquer les autres en privilégiant les critères environnementaux dans vos décisions. Nous ne sommes pas d’accord à ce sujet mais c’est votre choix.

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Songez que vous auriez pu être ce déporté

Avant de participer aujourd’hui aux différentes cérémonies du 14 juillet, j’assistais hier à Lorris à l’inauguration de l’exposition « Lutetia 1945, le retour des déportés ».

Ouverte au Musée départemental de la Résistance et de la Déportation jusqu’au 31 août 2016, cette exposition retrace le retour et l’accueil des déportés de la seconde guerre mondiale, entre avril et août 1945, en utilisant les chambres et les locaux de l’hôtel Lutetia à Paris. Les souvenirs de déportés du Loiret sont également mis en scène.

Au cours de l’évocation des différents panneaux, devant le président et plusieurs membres de l’exécutif départemental, la représentante des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation attira notre attention sur un texte « qui résonne encore aujourd’hui ».

Et en effet, sans vouloir sombrer dans le sentimentalisme, je ne pouvais m’empêcher, face à une telle archive, de songer que je pourrais être ce réfugié d’aujourd’hui fuyant la guerre sur un bateau précaire ou ce jeune mineur isolé dans un pays étranger auquel on ne peut pas trouver un foyer décent.

Un mois déjà, mais le compte-rendu est là

Il y a bientôt un mois se tenait la dernière session du conseil départemental dont je vous ai déjà rapporté les débats de la première journée au cours de laquelle l’on s’était attardé sur le bilan des inondations. Le lendemain, vendredi 10 juin, l’assemblée loirétaine reprenait son travail pour traiter des affaires ordinaires. Mieux vaut tard que jamais, voici mon appréciation, toujours subjective, des décisions prises ce jour-là, en particulier le plan pluriannuel d’investissement 2016-2021 qui ne prévoit pas certains projets indispensables pour les jeunes de l’aide sociale à l’enfance (ci-contre manifestation des jeunes étrangers isolés) comme pour l’hébergement des personnes handicapées … alors qu’on y trouve l’inscription de 60 millions d’euros pour le projet de pont de Jargeau, lequel demandera encore quelques dizaines de millions à trouver à partir de 2022. Si toutefois mes collègues ne finissaient pas par se rendre à la raison et abandonner ce projet démesuré et néfaste.

Le premier rapport examiné portait sur l’ajustement du budget 2016 des infrastructures.
Il sera adopté à l’unanimité.

Cependant, je notai à cette occasion la fermeture par le Département du centre de travaux de Beaugency réuni à celui de Cléry-Saint-André sur un emplacement plus adapté. J’exprimai à cette occasion ma préoccupation face à une politique de regroupement des services qui a certainement un intérêt opérationnel mais qui va à l’encontre de bien des discours concernant la proximité envers nos administrés. Marc Gaudet se contenta de me réaffirmer tout l’intérêt de cette fusion des centres de travaux pour le service rendu ; cela ne l’empêchera pas de ressortir l’argument de la proximité dans bien d’autres débats et notamment à propos de la maternité de Pithiviers.

Rapport B1 Modalités d’accompagnement des publics bénéficiaires du RSA
Rapport adopté à l’unanimité

Ce second rapport étudié présentait le dispositif choisi par le conseil départemental afin de « limiter la densification des portefeuilles des équipes des Maisons du Département » face à « l’accroissement [en nombre] des publics reçus ». C’est à dire, ne pas continuer à confier à un seul agent départemental le suivi de cent à deux cents personnes bénéficiaires du RSA (le fameux « portefeuille » plein de dossiers).
La solution retenue pour éviter l’engorgement consistera à « actualiser les lignes de partage entre les personnes qui sont accompagnées par le Département et celles qui le sont ou le seraient par d’autres organismes (ex. Pôle Emploi, Missions locales, CCAS …) » en distinguant notamment ce qui relève de l’accompagnement social et l’accompagnement professionnel.
Voilà une nouvelle « rationalisation », le conseil départemental en est friand, qui doit permettre de mettre le paquet pour venir en aide à une part réduite des bénéficiaires du RSA tout en se reposant sur d’autres organismes pour assurer le suivi de ceux auxquels le Département consacrera moins de temps.
En soi ce n’est pas aberrant de rechercher ainsi une plus grande efficacité de l’action publique, par exemple en supprimant les interventions redondantes. Néanmoins, cela n’ôte rien au fait que le nombre de personnes concernées augmente alors que bien des ayant-droit ne se font pas connaître encore. A un moment donné, si l’on veut réellement que le RSA serve à sortir les gens de leurs difficultés, il faudra sans doute envisager d’accroître les moyens accordés à l’accompagnement des bénéficiaires au lieu de seulement changer la répartition des tâches. J’intervins à ce sujet et pour rappeler que le rôle de l’institution est aussi d’aller chercher ceux qui ont des droits et n’en bénéficient malheureusement pas (problème de non-recours aux droits).

Rapport C1 Plan Solidarité Etablissement d’Hébergement de Personnes Agées Dépendantes
Pour information (sans vote)

Il s’agissait de faire le point sur ce plan d’investissement dans les structures destinées à accueillir les personnes âgées dépendantes. Le Département a en effet entrepris depuis l’an passé de programmer des rénovations et reconstructions pour pallier le mauvais état de plusieurs maisons de retraite du Loiret.
Après un exposé précisant l’avancement de ce plan EHPAD qui doit durer pendant plus de dix ans, le conseiller départemental du canton de Briare prit la parole pour déplorer les difficultés de coordination avec l’Agence régionale de santé (ARS), des difficultés qui retardent parfois les efforts du conseil départemental.
Le président Saury lui répondit que les choses étaient en train d’évoluer et qu’il était acquis désormais que le Département et l’ARS organisent une rencontre mensuelle pour travailler ensemble à la réussite du plan EHPAD dans le Loiret.
J’intervins alors pour m’en réjouir, ayant moi-même constaté de telles difficultés à propos de la construction du nouvel établissement de Fay-aux-Loges, destiné à remplacer la maison de retraite actuelle de cette ville et celle de Jargeau. Je rebondis également sur l’idée d’accélérer ce projet afin de ne pas avoir à rouvrir l’actuel établissement de Fay très affecté par les inondations. Je revins par ailleurs sur la nécessité d’un plan similaire au plan EHPAD mais pour les établissements accueillant des personnes handicapées. J’ai toujours en tête, malheureusement, le poids énorme du projet de pont de Jargeau dans le financement des investissements pluriannuels qui allaient être débattus un peu plus tard.

Le Président Saury me répondit que le dossier du nouvel EHPAD de Fay est d’autant plus compliqué que l’ARS avait envisagé une fusion encore plus large avec les établissements de Châteauneuf-sur-Loire et Saint-Benoît-sur-Loire.

Rapport C2 Informations sur les orientations retenues en matière de stratégie de financement de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA) et de dialogue de gestion avec les Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
Pour information (sans vote)

Ce rapport faisait le point sur certaines évolutions provenant de l’adoption de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV).
Cette loi prévoit la revalorisation des montants plafonds des plans d’aide et des dispositions visant à réduire le ticket modérateur qui est à la charge des bénéficiaires. Dans ce cadre, le conseil départemental mettra en place une actualisation des situations financières de l’ensemble des bénéficiaires de l’APA afin, en principe, « de leur ouvrir davantage de droits ».
Par ailleurs, concernant les services d’aide à domicile, la loi ASV prévoit la fin du système d’agrément de ces structures par le Département pour passer à un régime d’autorisation qui est plus contraignant. Dans le Loiret, la plupart des associations concernées avaient choisi de travailler avec le seul « agrément » afin de disposer de la liberté tarifaire. En effet, le tarif horaire fixé par le conseil départemental pour être considéré comme une association habilité à l’aide sociale est relativement bas. Il ne permet pas de fournir un service de grande qualité, par exemple en assurant la formation continue des intervenants.
Avec la nouvelle loi, les structures d’aide à domicile demandaient plus fortement encore une révision du tarif départemental. Dans le cadre d’une négociation, le conseil départemental a donc pris la sage décision de relever ces tarifs horaires de 19,38 € à 20 € et même 21 € pour le tarif créé pour les dimanches et jours fériés.
Cela ne retire rien au fait que les bénéficiaires de ces heures d’aide à domicile ont toujours une part du financement qui leur incombe et que cela conduit souvent à un non-recours à la totalité des aides auxquelles ces personnes ont droit.

C’est donc sur ce thème à nouveau que je suis intervenu après avoir souligné mon soutien à la décision prise comme l’on peut également soutenir la loi ASV qui y a conduit. Cette loi est utile à toute la société même si le financement n’en est pas simple pour les départements.
A propos du non-recours dont certaines des causes avaient donc été reconnues par la majorité, j’ajoutai un motif rarement évoqué et pourtant bien réel : le souci de nombre de nos concitoyens de « ne pas être à charge » les amène fréquemment à ne pas demander l’aide à laquelle ils ont droit. J’insistai donc sur « cette attitude qui existe couramment parmi nos administrés quoique l’on parle toujours d’assistanat ». Il faut dire et redire, selon moi, que l’aide sociale n’est pas un cadeau consenti à des gens qui en profiteraient mais une solution pour vivre ensemble en société, avec des citoyens qui acceptent volontiers de payer l’impôt pour y contribuer et des ayant-droit qui sont soucieux de ne pas peser sur le budget de la collectivité. Les quelques personnes qui détournent ouvertement ce système ne justifient certainement pas la caricature qui en est donnée par cet horrible mot d’assistanat.
Enfin, je redis que, selon moi, le nouveau tarif reste encore en deçà de ce qui permettrait un service performant et que, par conséquent, les structures qui pratiquent l’aide sociale seront toujours contraintes de laisser un reste à charge dissuasif pour certaines personnes âgées.

Alain Grandpierre ajouta qu’il avait eu un échange avec le président d’un service d’aide à domicile intervenant à Lorris, lequel lui avait fait part de son mécontentement en affirmant que « c’est encore la personne âgée qui va payer ».

Hugues Saury insista sur le fait que, malgré les limites qu’on peut y trouver, la majorité des partenaires est satisfaite de cette avancée.
Il faut reconnaître en effet que la méthode du dialogue a permis un engagement relativement fort du Département dans un sens que mes collègues de l’opposition et moi avions régulièrement demandé, sans succès, dans le précédent mandat.
Alexandrine Leclerc confirma cette évolution positive de l’attitude et des choix du Département. Elle précisa que, pour les personnes au minimum vieillesse le plan d’aide est désormais totalement pris en charge et que c’est une avancée de la loi que le conseil départemental mettra en application.

Rapport C3 Projet de Décision Modificative du budget en faveur des politiques de l’Autonomie et de l’Enfance Famille
Adopté avec 6 voix contre de l’ensemble de mon groupe socialiste et écologiste.

Christophe Chaillou expliqua notre opposition à cette modification du budget de la politique Enfance. En effet, la prévention spécialisée est un point de désaccord majeur. La majorité proposait d’inscrire près d’un million d’euros au budget pour payer les licenciements des équipes de prévention suite à l’abandon de ces actions à la fin du mandat précédent. Nous considérions alors que cela relève en des compétences du Département et nous en sommes toujours convaincus. Ces dispositifs étaient particulièrement appréciés sur le terrain et indispensables. Consacrer aujourd’hui un million d’euros pour licencier des gens qui rendaient un service aussi important est une aberration.

Le débat s’engagea de façon ardente en raison de divergences sur l’intérêt de dépenser de l’argent pour les actions du programme MOD’J, que nous estimons discutables et qui s’adressent à des enfants souvent déjà privilégiés, ou de le dépenser pour s’occuper des jeunes en difficulté.

Finalement, la majorité reconnut que, si on peut faire quelque chose à destination des publics de la prévention spécialisée, cela mérite d’être étudié, en l’insérant dans une démarche globale avec des partenaires concernés (communes, associations).

J’ai le sentiment que le coup de gueule de Christophe Chaillou a fini par être entendu.

Rapport D1 La mobilisation du Département en faveur des territoires
Rapport adopté à l’unanimité

Ce rapport qui maintient la tradition des titres ronflants, avait pour objectif de proposer le nouveau partenariat du Département du Loiret avec les communes et groupement de communes (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre ou EPCI).
L’ambition était de donner des objectifs clairs à l’ensemble des dispositifs de subventionnement par le Département et, ainsi que cela avait été promis lors d’une précédente session, de « sortir de la politique de guichet ». Il va de soi que cela me convenait a priori, moi qui ai si souvent dénoncé les systèmes de subventions attribuées sans autres critère que, par exemple, la longueur des tuyaux installés par la commune.
Frédéric Néraud précisa que l’organisation nouvelle avait bénéficié de l’examen des dispositifs en vigueur dans d’autres départements tels que l’Ille-et-Vilaine.
En mettant en place un conventionnement pluriannuel à l’échelon de l’intercommunalité, le Département va donc se rapprocher un peu de ce que propose la Région lorsqu’elle négocie des « contrats de Pays » ou « contrats d’Agglo » avec les territoires. C’est effectivement plus clair pour tout le monde et pérenne dans le temps.
Malheureusement, contrairement à cet exemple régional, ce qui nous était proposé pour le Loiret laissait un grand vide politique. Instaurer une politique contractuelle c’est bien, mais il faudrait aussi que cela prenne un sens. Alors que la Région unifie les territoires en leur imposant une trajectoire dans leurs investissements, le Département va finalement se contenter de signer des « contrats » où ses partenaires communaux et intercommunaux seront libres du contenu final. Alors que la Région donne une orientation politique, discutable mais en toute responsabilité (les élus régionaux répondant devant les citoyens de l’argent public ainsi dépensé), le Département refuse de fixer le moindre critère politique à ses aides. Il se place ainsi en situation de donner à l’un de l’argent pour polluer et à l’autre pour dépolluer, à l’un pour développer le trafic des poids-lourds et à l’autre pour les empêcher de circuler trop nombreux, à l’un pour trier les déchets et les limiter et à l’autre pour bâtir un incinérateur ou ouvrir une décharge.

En fait, les principales règles édictées consisteront à bien séparer 5 volets d’interventions selon là où passe l’argent mais pas selon ce à quoi il sert. Avec un volet consacré aux communes et un autre aux intercommunalités, on penserait avoir fait le tour de la question. Pas du tout. Un volet différent est consacré aux projets locaux ayant un impact départemental avéré. Enfin, outre un préambule à la gloire du conseil départemental, chaque « contrat de territoire » devra comprendre un volet rappelant la part des investissements départementaux dans les limites du territoire concerné et un volet quantifiant les sommes dépensées par le Département pour les habitants de ce territoire. Dans le premier cas, cela veut dire que si le conseil départemental répare une route départementale, il tiendra la comptabilité précise des sommes qui ont servi au passage de la route dans telle ou telle commune et il le fera savoir dans le contrat de territoire correspondant : autrement dit, c’est la négation même de l’idée de route départementale. Pire, dans le cas des dépenses sociales (volet n°5), le conseil départemental est en train de se tirer une balle dans le pied en promulguant une comptabilité ramenée à l’échelon intercommunal. Alors que, sur le principe, l’aide sociale est établie et distribuée à l’échelle départementale, faire ressortir pour chaque EPCI les dépenses qui correspondent à ses habitants, c’est un peu reconnaître que les politiques sociales pourraient donc être aussi efficaces à cette échelle infra-départementale. Ainsi, après nous avoir seriné que le Département était la collectivité idéale pour exercer la compétence de l’aide sociale, on va nous démontrer qu’il est très simple de fragmenter celle-ci en une somme d’interventions au niveau des intercommunalités. Autant dire que cela ne pouvait que me réjouir après des années passées à proposer que l’on supprime les départements en transférant ainsi ses compétences.

Voilà ce que je tentai de faire ressortir dans une intervention dont je reconnais qu’elle fut un peu confuse lorsque je fis sourire mes collègues en abordant la suppression des départements.

Quoiqu’il en soit, pour le seul fait que la nouvelle organisation est bien meilleure que l’ancienne malgré tout, je décidai de voter cette délibération.

Frédéric Néraud me répondit qu’il ne voyait pas l’intérêt de fixer des orientations politiques à l’intervention du conseil départemental pour ne pas mettre « sous tutelle » les communes.

Comme si, dire à nos partenaires que l’on va les soutenir « à condition » qu’ils aillent tous dans le sens choisi pour le Loiret, ce serait une « tutelle ». Car il ne s’agit pas de fixer un cadre aux budgets des autres collectivités mais à l’argent qui leur est fourni par le Département. Personnellement, je trouverais pertinent de leur dire qu’on les aide dans leur projets uniquement lorsqu’ils vont dans le sens d’une transition écologique. D’autres pourraient effectivement dire que l’argent doit avant tout servir à aider les entreprises privées. Ce sont des choix politiques. Nous avons tous ensuite à en répondre lors des élections départementales.

J’ajoute que cette nouvelle méthode contractuelle en remplacement de la politique de guichet aurait facilement pu ouvrir la voie à un plus de démocratie participative. En effet, tant qu’à négocier ce qu’il est important de subventionner dans un territoire, pourquoi ne pas en parler avec les citoyens concernés. Il existe des tas de techniques de concertation avec la population pour construire ensemble les projets et pas seulement délibérer seulement entre élus, aussi légitimes soient-ils ensuite pour trancher.
Mais si l’on regarde bien ce qui va être mis en place, on voit que ce sont vraiment les élus qui intéressent le Département et notamment son vice-président en charge de ce dispositif. Car, en fin de compte, c’est Frédéric Néraud qui mènera à sa guise le dialogue avec les seuls élus municipaux ou communautaires. A défaut de tutelle, ce face à face lui permettra de « satisfaire les attentes ». Et l’on pressent déjà qu’il n’y aura qu’un pas à franchir pour retrouver ce même Néraud Frédéric en lice pour les prochaines sénatoriales. Ainsi, le collège électoral, fait de grands électeurs, sera essentiellement composé de ces mêmes élus auxquels il aura généreusement consenti les subventions qui leur font plaisir, sans souci de règles fixées par le reste de l’assemblée départementale. Gageons que les braves élus locaux sauront le remercier des largesses des contribuables loirétains en lui offrant un siège de Sénateur.

Rapport D 02 Démarche de prospective et de stratégie territoriale « Loirétains demain » : point d’étape.
Pour information (sans vote)

Sur ce sujet important, j’avais encore beaucoup à dire mais je préférai me réserver pour d’autres débats et ne pas trop assommer mes collègues avec des suggestions en matière de concertation ou en adoptant un point de vue réellement prospectif. Par exemple, imaginer un Loiret en 2050 où l’on continuerait à prendre des voitures comme en 1990 ne me paraît pas particulièrement pertinent. Mais, bon, je ne vais pas vous assommer non plus à ce sujet. J’aurai l’occasion d’y revenir.

Rapport E 01 Rapport d’information Agenda 21 du Loiret : bilan évaluatif de l’année 2015
Pour information (sans vote)

Même commentaire que pour le précédent rapport. Il s’agit de la relance du processus d’Agenda 21, une bonne chose en soi, mais vous vous doutez bien que j’ai quelques idées divergentes quant à l’impact à donner à ce travail, au delà d’un simple document de communication. J’aurai l’occasion d’y revenir.

Rapport F3 Le Département, premier partenaire des communes et des EPCI pour l’aménagement du territoire – Fixation du coefficient de modulation des subventions pour 2017
Rapport adopté à l’unanimité

Rien de particulier à signaler à propos de cette délibération habituelle si ce n’est que c’est moi qui en fut le rapporteur au titre de la commission des finances. Une politesse appréciable de la part de la Vice-Présidente Pauline Martin, que l’on peut aussi imputer à mon assiduité en réunion de commission.

Rapport F4 Adoption du programme pluriannuel d’investissement 2016/2021
Rapport adopté avec 3 abstentions du groupe socialiste et écologiste dont la mienne.

Il s’agissait cette fois d’adopter définitivement la programmation des investissements à réaliser pendant le mandat, un plan dont nous avions déjà débattu en mars dernier.
Aussi sa présentation fut-elle un peu similaire avec une insistance de la part de l’exécutif sur l’idée que n’importe quel investissement est forcément utile et créateur d’emploi par opposition aux dépenses de fonctionnement qui seraient forcément du gaspillage. A la limite, c’est tout juste si mes collègues n’iraient pas affirmer qu’il vaut mieux payer une entreprise de BTP pour creuser des trous puis pour les reboucher plutôt que de payer des travailleurs sociaux pour soigner des bébés, accompagner des personnes âgées ou ouvrir l’accès aux loisirs pour les personnes handicapées. Du coup, mes réticences perdurent, à commencer par mon effarement face à l’obstination irrationnelle avec laquelle tous mes collègues sans exception, depuis qu’Estelle Touzin n’est plus élue, se passionnent pour le projet de nouveau pont entre Mardié et Darvoy, la plus coûteuse et la moins durable des solutions aux encombrements routiers que l’on peut ponctuellement rencontrer à Jargeau ou Saint-Denis-de-l’Hôtel. Dans ce PPI, près d’une année sur six, en effet, est consacrée au seul projet de pont [plus précisément, le projet routier est estimé à 90 millions alors que le plan pluriannuel porte sur 700 millions et seuls 60 millions sont prévus pour le pont jusqu’en 2021 et le reste viendra après]. Je ne voulais pas revenir sur ce sujet largement abordé la veille (mais compte tenu de mes lenteurs, cela fait plusieurs semaines que je l’ai raconté ici).

J’avais malgré tout des propositions alternatives à faire dans l’hypothèse où, un jour, l’on se déciderait à mieux employer les sommes considérables attribuées au pont. D’abord, tenir compte du fait que le Département va devoir faire face à des besoins importants pour réparer les dégâts des inondations et, si possible, en prévenir de nouveaux, en particulier pour ce qui concerne le canal d’Orléans et le bassin du Cens.

Alexandrine Leclerc réagit à mes propos pour ce qui concernait un éventuel plan pour les structures d’hébergement des personnes handicapées qu’elle « n’écarte pas de façon définitive » mais « Chaque chose en son temps » ce sera « après le plan EHPAD » dont je note quand même qu’il doit s’étendre au-delà de ce plan à 2021 au sein duquel il ne pèse que 30 millions, soit, pour ces six années, la moitié du projet de pont à Mardié.
Elle fut moins conciliante sur la question du logement des jeunes mineurs aujourd’hui isolés dans des hôtels quoique officiellement sous la tutelle du Département. Alexandrine Leclerc affirma qu’elle « ne peut pas entendre que l’on construise un établissement spécifiquement pour eux ». Elle est pourtant bien consciente qu’il n’y a plus de places pour les plus de 16 ans, notamment dans les maisons d’enfance à caractère social où sont hébergés et encadrés les plus jeunes. Elle renvoya donc la question à la compétence de l’État et refusa d’entendre, donc, que, malgré un référent parmi les agents départementaux (un seul) et malgré quelques sommes versées pour l’achat de vêtements, il s’agit d’une cinquantaine d’orphelins ou de jeunes en situation similaire à celle d’orphelins, qu’on les laisse donc livrés à eux-mêmes, dormant dans des chambres d’hôtels plus ou moins fréquentables, libres de chercher à se nourrir de la générosité des cantines de leurs établissements scolaires (et pendant les vacances ?) ou de quémander le prix de leurs titres de transport auprès d’associations plus dévouées que le conseil départemental. Ne pas entendre que l’on construise un établissement pour héberger ces enfants, cela veut dire qu’on est d’accord pour les laisser à la dérive. Serait-ce parce qu’ils ont le malheur de ne pas être Français ? Mais voudrait-on qu’un enfant français soit traité de la sorte dans un autre pays ? N’est-ce pas pour cela que nous avons ratifié la Convention européenne des Droits de l’enfant ?

Rapport supplémentaire : Le Département du Loiret, un acteur majeur aux côtés des habitants et des collectivités du Loiret face aux intempéries et inondations de mai-juin 2016
Rapport adopté à l’unanimité

Encore un titre ronflant pour une délibération qui consista à entériner les annonces débattues la veille et que j’ai évoquées dans mes précédents billets.

Rapport F 07 Décision Modificative du budget 2016
Rapport adopté avec 4 abstentions du groupe socialiste et écologiste dont la mienne.

Ce rapport consolidait l’ensemble des différentes délibérations prises auparavant à propos de différentes parties du budget dont certaines que je n’ai même pas abordé ici car elles étaient consensuelles.
Il n’aurait pas été absurde de voter contre cette modification du budget pour la simple raison que, si j’en avais le pouvoir, j’aurais profité de l’occasion pour revisiter bien des pans du budget primitif contre lequel j’avais voté en mars.
Néanmoins, s’agissant seulement de l’évolution de ce budget en cours d’exécution et dans la mesure où les modifications m’apparaissaient tantôt pertinentes et tantôt négatives, je me ralliai à l’abstention défendue par Christophe Chaillou pour notre groupe politique.

Communiqué : Le Conseil départemental confisque encore des terres agricoles pour un projet inutile déjà abandonné

Lors de la commission permanente du vendredi 24 juin, le Conseil départemental du Loiret a décidé d’acheter des parcelles de terres agricoles à Baule sous prétexte de l’improbable déviation de la RD18 dont la délibération rappelle pourtant que « la déclaration d’utilité publique n’a pas été sollicitée » car « ce projet routier ne figure pas au projet de mandat ».
En effet, malgré des annonces diverses du temps du président Eric Doligé, un nouveau franchissement de la Loire à Meung-sur-Loire n’est certainement pas justifié par le trafic routier qui se situe très loin des critères de saturation des routes départementales. En mai 2011, le Conseil départemental avait renoncé à toute réserve foncière à Cercottes où la circulation sur la RD2020 est pourtant deux fois plus importante mais où les services du Département n’ont observé « ni problème de fluidité du trafic routier (…) ni problème de sécurité routière ».
Il semble malheureusement que l’incohérence la plus totale préside aujourd’hui à l’achat d’une réserve foncière, au mépris des exploitants agricoles. On l’avait déjà constaté à Donnery et Fay-aux-Loges où le Département a mené à terme son aménagement foncier alors que celui-ci est devenu inutile depuis que le projet de déviation est lui aussi sorti du plan pluriannuel d’investissement. Nombre d’agriculteurs ont ainsi vu leurs terres amputées ou coupées en deux pour attribuer au conseil départemental des parcelles où il ne construira jamais de route.
Alors pourquoi répéter la même erreur et acheter des terres agricoles autour de Meung-sur-Loire pour un pont qui ne se fera pas ?
Est-ce pour relancer l’hypothèse de « grand contournement routier » d’Orléans que le Conseil départemental avait jadis imaginé avant de le démentir vigoureusement ?
A l’heure où le Loiret se relève d’inondations catastrophiques qui vont nécessiter bien d’autres investissements publics, comment peut-on justifier l’acharnement à poursuivre des « grands travaux » routiers qui ne correspondent à aucun besoin pressant qui ne puisse être résolu à moindre coût ?