Départements et intercommunalités étouffés par le conservatisme ambiant

L’assemblée nationale adopte aujourd’hui le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires. La majorité actuelle souhaite revenir définitivement sur l’instauration des conseillers territoriaux, symbole d’une fusion ratée entre les Départements et les Régions. Pour les Régions, justement, le vote d’aujourd’hui vise à rétablir une assemblée élue par l’ensemble des habitants concernés selon un mode de scrutin de liste qui permet l’expression et le choix d’un véritable projet territorial.

Les départements et les communautés de communes ou d’agglomération, ne bénéficieront pas de cet élan démocratique. Seul progrès incontournable : la répartition des élus entre hommes et femmes va enfin être équilibrée. On peut s’en réjouir et s’étonner que ce progrès soit justement ce qui gêne le plus l’opposition de droite, essentiellement masculine, il est vrai. Cependant, que les hommes politiques les plus machistes le veuillent ou non, la parité est inscrite dans la Constitution française et doit inévitablement faire son entrée dans les assemblées représentatives.

On attendait donc de l’innovation sur un autre terrain, celui de la modernisation d’une institution départementale bicentenaire et de l’éclosion de conseils communautaires émancipés. Le mode de désignation d’une assemblée ne fait pas tout mais il peut influer sensiblement sur ce que sera ensuite la gestion du territoire par les élus. Les villes et les régions ont démontré qu’un Conseil issu d’une liste majoritaire, sur la base d’une vision du territoire cohérente, apporte un dynamisme et une lisibilité accrus. Les électeurs peuvent réellement choisir et juger les résultats de tous leurs élus. Ces derniers sont responsables devant tous les habitants.

Malheureusement, un lobby puissant de « barons », de gauche comme de droite, aura obtenu le maintien d’un scrutin binominal pour les conseillers départementaux. En ce qui concerne les communautés de communes ou d’agglomération, elles seront toujours administrées par des délégués issus des communes plutôt que par une majorité choisie pour ses propositions politiques à l’échelle de l’intercommunalité. Dans les deux cas, l’immobilisme est de rigueur et le cumul des mandats perdurera. Ce n’est pas ainsi que l’on verra reculer la défiance des citoyens face à des institutions politiques locales sans projet territorial.

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