Des impôts, oui, mais pour quoi faire ?

La seconde partie de la session de printemps du Conseil général du Loiret a été marquée par la décision d’augmenter sensiblement la taxe foncière que perçoit le Département. Je me suis opposé à cette décision, avec l’ensemble des élus socialistes, écologistes et communistes.

Soyons clairs, je n’en fais pas une question de principe. Je ne pense pas forcément qu’il y ait trop de taxes ou que l’on assomme les contribuables. En matière fiscale, tout est relatif. Cela dépend de qui paie les impôts et de qui bénéficie des services rendus par la collectivité. Il y a encore beaucoup de nos concitoyens – j’en fais partie, modestement – qui ont de la marge et du pouvoir d’achat. Il n’y a qu’à voir les embouteillages vers les stations de sports d’hiver. Même pour les plus riches, l’impôt est encore loin d’être confiscatoire. Réciproquement, les besoins d’autres personnes sont de plus en plus pressants et l’action publique doit pouvoir y répondre.

Et pourtant, aucune délibération de cette session ne concernait l’action sociale, principale compétence du Conseil général. Quand la droite rompt avec son dogmatisme anti-impôt, ce n’est pas pour redistribuer vers ceux qui ont besoin de solidarité. La majorité se passionne plus pour les classes aisées, celles qui prennent l’avion ou l’autoroute, par exemple. De ce fait, en raison des investissements très discutables qui demeurent inscrits au budget, je ne vois pas ce qui peut justifier que le Département augmente de 10% la taxe sur le foncier bâti.

Cette décision a quand même été adoptée sans sourciller par les 27 membres de la majorité. Tous les élus du Gâtinais, la partie du Loiret la plus touchée par la crise, ont donc voté l’augmentation des impôts. Et dire qu’il y a encore des naïfs pour croire que les conseillers généraux défendent leurs cantons. Quel que soit le sujet abordé et quels que soient leurs cantons d’élection, les conseillers de droite votent tout ce que propose leur Président. Et justement, à défaut de politique sociale, le Président nous proposait tout de même quelques décisions non négligeables.

Tout d’abord, en ce qui concerne les collèges du Loiret, deux délibérations traduisaient le malaise récurrent entre la communauté éducative et les notables conservateurs qui dirigent le Département. D’une part, un rapport dressait un tableau très noir de la programmation des formations en SEGPA telle que la réalise l’Education nationale. Du coup, le Conseil général voudrait se mêler de compétences qu’il n’a pas. D’autre part, le second texte instaurait une nouvelle organisation des déplacements scolaires pour les activités sportives et pour les sorties pédagogiques. Dans un but de rationalisation, il s’agissait une nouvelle fois de procéder à des coupes plus ou moins avouées dans un budget pourtant essentiel pour les jeunes du Loiret.
Malheureusement, en raison d’un contretemps je manquai le début de la séance et ne pus donc m’exprimer et voter contre ces deux délibérations. J’aurais voulu, en particulier, défendre le financement des déplacements scolaires et je regrette vraiment de n’avoir pu m’associer à mes collègues du groupe socialiste écologiste et républicain qui se prononcèrent contre cette décision.

A peine étais-je installé sur les bancs de l’assemblée, celle-ci entama l’examen du principe de création d’une société publique locale (SPL) afin de mettre en œuvre l’ingénierie locale publique déjà débattue en décembre. Je m’étonnai d’un choix effectué sans avoir consulté les communes destinées à devenir les partenaires de cette structure. Il me semble que pour favoriser l’adhésion de collectivités locales du Loiret, il était préférable de partager avec elles, bien en amont, les raisons qui plaident en faveur d’une SPL. On me répondit que les contours précis et le contenu de cette SPL allaient évidemment donner lieu à une concertation avant l’adoption de statuts officiels. Je notai cependant que le Conseil général a déjà pris l’initiative de répondre à un appel à projet en lieu et place de la SPL, une façon assez claire de décider pour tous les autres.
Je rappelai néanmoins ma satisfaction de voir se développer un outil d’ingénierie publique locale, dans une période où le désengagement des services de l’Etat pourrait contraindre les communes modestes à payer très cher les nombreuses études qui précèdent tout projet d’aménagement. Le lancement de la SPL fut donc adopté à l’unanimité.

C’est également à l’unanimité que fut validé l’avenant à la convention qui unit le Département à la Région pour développer un certain nombre de projets structurants. Il faut dire que cette convention évolue selon moi dans le bon sens. La Région retire ses financements dans le cas de la ZAC Portes du Loiret, en particulier pour ce qui concerne le projet de mécapôle. A l’inverse, la contribution régionale est renforcée en matière de logement social et elle est actée pour ce qui concerne le développement d’un réseau de communication à très-haut débit.

Vint ensuite le débat sur un « voeu » déposé par la majorité départementale en vue de dénigrer la réforme des rythmes scolaires proposée par de gouvernement. La droite s’empare avec beaucoup de mauvaise foi d’un sujet délicat de l’actualité. Il est difficile de nier que c’est compliqué pour les communes de mettre en oeuvre la décision gouvernementale. Cependant, le Département pourrait choisir de se saisir de la question et de soutenir ces communes. Au lieu de cela, la majorité crie avec les loups, met en cause le fondement de la réforme qui consiste à donner plus de temps éducatif à nos enfants. Eric Doligé doit battre retraite sur ces principes après des interventions éloquentes de mes collègues socialistes. Même Antoine Carré reconnaît qu’il est bon de revenir à quatre jours et demi de classe et il ajoute que, selon lui, c’est le samedi matin qui est le meilleur choix.
Le dénigrement se porte alors sur les problèmes d’intendance et les dépenses demandées aux communes. Mais là n’est pas la question. Ce qu’il faut savoir, c’est si le Département sera un obstacle pour les communes volontaires ou un appui à cette réforme. Pour des raisons idéologiques, le Conseil général du Loiret semble choisir de ne rien faire, renonçant notamment à apporter les transports scolaires indispensables.
Cela me décide à intervenir aussi.

Cela ne change rien à la détermination de l’UMP de saboter la réforme scolaire et le voeu est adopté malgré les 11 voix contre du groupe socialiste et écologiste et les 3 abstentions des communistes.

S’ensuit un échange assez classique sur les questions de qualité de l’eau. Hugues Saury trouve que le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDDAGE) stigmatise les agriculteurs. Je lui réponds que quand les pollutions que l’on trouve dans l’eau, ce sont des pesticides et des nitrates, on doit certes éviter de taper sur les agriculteurs mais on peut quand même désigner comme coupables une certaine agriculture productiviste et l’industrie chimique qui va avec. Le Conseil général rend finalement un avis favorable sur les SDAGE qui lui sont soumis (Loire-Bretagne et Seine-Normandie).

Le rapport suivant est celui consacré au développement du très haut débit dans le Loiret. Le sujet mériterait un long article à lui tout seul que je ne veux pas écrire tout de suite. Sans aller jusqu’à en faire l’enjeu du siècle en matière d’équipement, je pense néanmoins qu’il est important de favoriser l’implantation d’un réseau de communication performant sur tout le territoire du Loiret. Certes, des interrogations persistent sur le fait que la charge retombe en partie sur les finances locales. Cela justifiera une abstention de mes collègues communistes. De mon côté, je me joins aux votes favorables du reste de l’assemblée.

Pour finir, nous avions à voter le taux de la taxe sur le foncier bâti appliqué en 2013. Comme je l’ai dit en introduction, le Président Doligé avait décidé d’une augmentation de 10% et sa majorité allait la voter sans sourciller (le taux passera donc de 15,59% à 17,06% et s’appliquera à la valeur locative des propriétés imposées, valeur elle-même en augmentation pour suivre l’inflation).

Christophe Chaillou annonça tout de suite la couleur pour l’opposition : « vous comprendrez qu’on ne puisse voter cette augmentation ». Il dénonça le ton très polémique de la délibération qui nous était soumise et qui contenait des accusations très dures envers le gouvernement et des jugements politiciens sur la situation financière du pays. Celle-ci est préoccupante, en effet, et même si l’on peut s’interroger sur la capacité de François d’apporter toutes les solutions, il est difficile d’oublier que la dette du pays a doublé et crevé les plafonds pendant le mandat de Nicolas Sarkozy. Christophe Chaillou s’interrogea également sur la sincérité du budget voté par la majorité en décembre puisque ce budget ne pourrait aujourd’hui plus être tenu sans les 11 millions d’euros attendus de la hausse d’impôts.

Eric Doligé s’emberlificota dans les multiples postes budgétaires sur lesquels pèsent des incertitudes sans arriver à démontrer en quoi ces 11 millions ont pu devenir aussi indispensables en l’espace de quelques mois. En tous les cas, il ne fit aucune référence à une situation sociale dégradée, par exemple, qui aurait pu justifier, selon moi, que le Conseil général dépense plus et fasse appel aux contribuables. C’est ce que je tentai d’évoquer alors :

Le Président me répondit que c’était justement très important que le Département finance de l’investissement productif. Le rapporteur du budget, Hugues Saury, ajouta que toutes les économies possibles avaient été faites.

Bilan des courses : 27 pour à droite et 14 contre à gauche.

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