Comment s’arranger pour distribuer des subventions dans sa circonscription électorale

En dehors de la réception du Préfet qui fut l’objet de mon précédent billet, la séance du vendredi 18 novembre comportait tout de même des décisions budgétaires pour l’année en cours, la préparation de l’année 2017 et un dossier important : la poursuite de l’élaboration des nouveaux contrats territoriaux de développement. Ceux-ci consistent, pour le conseil départemental, à financer des investissements réalisés par les communes ou les intercommunalités. Comme quoi, la collectivité départementale, bien que lourdement endettée, est loin d’être ruinée. Non seulement le Loiret se permet de construire une déviation et un pont superflus, pour un montant de 100 millions d’euros, mais il y aura à peu près autant d’argent, en trois ans, qui seront dépensés pour soutenir d’autres collectivités. Bien entendu, celles-ci ne disent pas non.

On peut considérer cela comme une mission des départements que de financer les communes pour favoriser un aménagement du territoire plus cohérent. De ce point de vue, le passage de la politique de guichet qui prévalait depuis des décennies à une politique contractuelle peut constituer un progrès. Comme vous l’avez sans doute lu dans mes comptes-rendus des sessions de mars, juin ou septembre derniers, cela partait tout de même un peu de travers quand on nous disait que le but n’était pas de mettre les communes sous tutelle (bien sûr) et que par conséquent, le Département n’entendait pas donner la moindre orientation politique pour l’emploi des subventions attribuées. Autrement dit, le contrat passé avec ces communes devait consister à leur donner de l’argent sans aucune contrepartie. Je me réjouis aujourd’hui que cela ait évolué, sans doute en réponse à mes interventions 😉

En effet, au fur et à mesure que le dispositif s’est précisé, il apparaît une plus grande équité dans la façon de venir en aide aux communes et il est enfin question d’un référentiel qui indiquera quelles priorités fixe le Département quand il subventionne d’autres collectivités. Hélas, dans le même temps, les contrats de développement territoriaux sont devenus un instrument de mise en scène des circonscriptions électorales des élus départementaux que nous sommes.

La première version de ce dossier prévoyait à juste titre que le dialogue entre Département et communes se tiendrait à l’échelle des administrations intercommunales existantes : les communautés de communes ou communautés d’agglomération. Il est désormais décidé qu’il y aura deux négociations distinctes, l’une avec les communes d’une même communauté et l’autre avec les communes d’un même canton. Or, les deux périmètres ne se recouvrent pas. Si les intercommunalités sont d’authentiques territoires de projet, rassemblant des entités habituées à négocier ensemble et à bâtir des politiques cohérentes, les cantons ne sont que des circonscriptions électorales.

Les communes ou portions de commune qui les composent, ne sont réunies que le temps d’un scrutin, juste pour que leurs habitants élisent conjointement un binôme de conseillers départementaux. Le seul intérêt de parler de cantons entre deux élections, ce serait donc de faire du clientélisme, c’est à dire de laisser penser que c’est telle ou tel élu.e de la circonscription qui distribue généreusement les subventions à ses futurs électeurs. Puisque je ne peux sérieusement soupçonner mes collègues de vouloir fonctionner ainsi, je suis tout à fait sidéré que tou.te.s aient voté des règles d’attribution d’aides publiques basées sur le découpage cantonal. Mais pour respecter l’ordre chronologique, je reviendrai plus loin sur cette question de cantons.

En effet, avant d’entrer dans ce débat sur la cantonalisation, cette session de novembre, instituée pour la première fois l’an passé, avait initialement pour objectif de valider le débat d’orientation budgétaire qui est supposé se tenir quelques semaines avant le vote du budget (ce vote est prévu pour le 9 décembre). Je n’avais donc pas pensé faire d’intervention particulière en dehors de ma question au Préfet. Cependant, après un excellent déjeuner sous les ors de la Préfecture ;-), le président Saury entama l’après-midi par un authentique discours d’ouverture de session au cours duquel il présenta les divers points à l’ordre du jour mais fit également un tour d’horizon de l’actualité. Lorsqu’il acheva son propos, il leva les yeux et s’étonna de ce que personne ne souhaitait lui répondre. Il semble qu’il s’attendait à une réplique de l’opposition mais, cette fois, nous n’avions rien prévu et Christophe Chaillou, le président du groupe socialiste, écologiste et républicain, était absent. Pendant quelques minutes, les membres de la majorité restèrent suspendus à nos réactions mais il ne se passait rien … jusqu’à ce que Hugues Saury me donne spontanément la parole même si je ne la demandais pas. Comme je lui faisais remarquer cela, il me répondit que j’aurais bien quelque chose à dire « comme d’habitude ». Et, en effet, ne voulant pas faire mentir un président aussi affable, je saisis quelques notes que j’avais prises pendant son discours et lui proposai d’improviser sur deux points qui me chatouillaient un peu.

D’une part, j’avais tiqué quand Hugues Saury, ayant abordé les peurs qui traversent notre société, avait précisé que ces peurs pouvaient être « amplifiées » par l’arrivée de migrants dans notre département. Je réagis fortement à cette petite phrase en pensant notamment au peu d’efforts consentis par la France en comparaison avec l’Allemagne voire avec les pays voisins de la Syrie qui accueillent tant bien que mal des millions de réfugiés, tout simplement parce que c’est le minimum que l’on puisse faire.

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Hugues Saury m’interrompit à ce moment-là pour rectifier, disant qu’il n’avait pas fait un lien entre les migrants et un danger direct mais entre les migrants et l’extrémisme qui se développe en politique.

Je repris mon propos pour dire que, en tout état de cause, le simple fait de lier migrants et extrémisme revient déjà à donner raison à ceux qui agitent ces peurs. Pour les contrer, il me semble essentiel de réaffirmer sans transiger que c’est la moindre des choses, humainement, que de proposer un refuge à ceux qui fuient la guerre.

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Enfin, je poursuivis sur un deuxième point qui m’avait frappé, à savoir lorsque Hugues Saury s’en était pris à la majorité de gauche du Conseil régional en lui reprochant de préférer des « contingences politiques » à « l’intérêt général ». Comme si faire de la politique n’était pas justement montrer sa propre conception de l’intérêt général, parfois partisane mais certainement pas « contingente ».

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Après mon intervention, Alexandrine Leclerc revint sur la question des migrants en affirmant que, s’il n’est pas question de susciter des peurs, il s’agit tout de même de savoir « comment on finance ». Mais, justement, le Préfet avait explicitement déclaré que l’État assurerait intégralement l’accueil dans le Loiret de la centaine de personnes issues de l’ancien camp de Calais, sans demander au Département d’intervenir, y compris pour les mineurs non accompagnés qui relèvent de sa compétence.
Curieusement, lorsqu’il s’agit de placer 100 millions à fonds perdus dans le projet de déviation de Jargeau, je n’entends ni Alexandrine Leclerc ni personne se demander « comment on finance » ?

Enfin, je dois saluer l’intervention de mon collègue Michel Breffy, qui, en s’inspirant de données fournies par le Secours catholique, rappela qu’on ne peut rester insensible quand « la précarité ne cesse d’augmenter en France », celle des Français … et celle des migrants. Il souligna que « l’isolement est la principale préoccupation des pauvres » et qu’il reste beaucoup à faire pour proposer un accompagnement plus généreux de ceux qui souffrent.

Rapport d’orientation budgétaire (2017)

Nous eûmes ensuite un débat d’orientation budgétaire pour 2017 qui n’apporta pas beaucoup de nouveauté sur le fond mais fut à l’origine d’un petit imbroglio sur la forme. En effet, pour la première fois cette année, ce débat, inscrit dans le fonctionnement de l’assemblée, devait être suivi d’un vote (en raison d’une évolution du code des collectivités territoriales).
Au moment de voter, un flottement s’empara de mon groupe d’opposition. Nous avons en effet des divergences réelles avec le budget élaboré chaque année par la majorité, et, par exemple, j’ai toujours voté contre ces budgets successifs depuis mon élection. Non pas pour le principe mais parce que, indubitablement, s’il m’incombait de préparer un budget départemental, le mien aurait des différences sensibles avec ceux proposés jadis par Éric Doligé et aujourd’hui par Hugues Saury.
Aussi, confronté à l’obligation de voter, nous nous apprêtions à choisir entre l’abstention et le vote contre quand il apparut que, en réalité, le vote nouvellement institué dans le fonctionnement de notre assemblée n’était pas un vote sur le fond mais sur la forme. La question posée n’était pas « êtes vous favorable au rapport d’orientation budgétaire ? » mais « avez-vous pu pleinement débattre des orientations budgétaires ? ». Or, si les divergences sont parfois très sensibles et provoquent des tensions entre conseillers départementaux, je suis le premier à reconnaître que le débat est toujours possible dans le Loiret. Voilà pourquoi, ce rapport d’orientation budgétaire à bénéficié d’une adoption à l’unanimité.

Mais pour en revenir à la question de fond, il me faut dire que ce futur budget 2017 s’annonce aussi peu pertinent que l’an passé. En effet, les « efforts de gestion », qui doivent poursuivis, consisteront avant tout à réduire les moyens d’intervention de l’institution dans ses compétences sociales, c’est à dire au bénéfice des plus défavorisés, y compris avec de nouvelles suppression de postes. La dévalorisation du rôle des fonctionnaires a beau être revenue à la mode, je ne crois pas que « supprimer des postes » soit automatiquement de la « bonne gestion ». En outre, ce processus se basera sur une réduction d’une semaine des congés des agents départementaux sous prétexte qu’ils bénéficient d’un avantage consenti au-delà des droits ordinaires. Moi je veux bien discuter du principe d’aligner les agents du Loiret sur le temps de travail commun mais je ne crois pas que cela puisse se faire sans contrepartie. Or c’est là l’intention de notre président et de sa majorité. Pas sûr que cela améliore la qualité du service public alors que les travailleurs sociaux du Loiret sont tous les jours confrontés à de grandes détresses sans qu’on leur donne les moyens d’y répondre.

En revanche, ces perspectives d’économie sur le fonctionnement du Département n’empêcheront pas la majorité de poursuivre son interventionnisme dans le domaine économique, agricole ou universitaire, toutes compétences que la loi confie pourtant avant tout à l’échelon régional.

Pire, ces fameux efforts de « gestion » ont pour but ultime de dégager une marge suffisante pour soutenir un grand plan d’investissements, lequel ne peut plus être mené seulement par l’emprunt, compte tenu de l’endettement considérable du Loiret que nous avons hérité de l’ére Doligé. Mais si investir est indispensable pour préparer l’avenir, encore faut-il choisir de le faire pour un avenir « durable » et même juste « acceptable ». Or, vous le savez, si c’est pour se doter d’un formidable réseau routier du 20ème siècle, je ne crois pas pertinent de se serrer la ceinture dans le domaine social. On me répond souvent que, quand on investit, ça fait travailler du monde, mais là n’est pas la question. Quand on investit, la seule question qui vaut c’est : pour quoi faire ? Si c’est pour construire un pont à Jargeau, si c’est pour bâtir un mur à la frontière du Loiret, si c’est pour construire une autoroute en zone inondable, ce n’est pas préparer l’avenir. S’il s’agit juste de donner du travail aux entreprises de BTP, autant leur faire creuser un tunnel entre Orléans et Nice, par exemple. Ça les occupera et ça ne fera pas forcément autant de dégâts que d’autres projets. Bien entendu, si l’on préfère construire des hôpitaux, des écoles ou des théâtres, je ne dis pas non 😉

Bref, il est tout de même peu probable que je vote le budget 2017 qui sera présenté la semaine prochaine dans le prolongement de ce rapport d’orientation.

Décision budgétaire modificative (2016)
Adopté malgré 3 abstentions dont la mienne.

Il s’agissait cette fois d’une décision habituelle d’adaptation du budget en cours (2016), en fonction essentiellement de dépenses ou de recettes réellement constatées et qui diffèrent de la prévision initiale. Auparavant, j’avais essayé de comprendre comment il était possible que les sommes consacrées à l’enfance et la petite enfance aient diminué alors que, pour les personnes âgées et personnes handicapées, l’ajustement se faisait à la hausse. Etait-ce parce que les prévisions avaient été plus généreuses dans le premier cas ou bien parce l’on serrait les boulons dans ce secteur ?
En réalité, le simple fait que l’on soit amené à dépenser plus que prévu pour les allocations individuelles de solidarité ne signifie pas que l’on prenne mieux en charge ceux qui connaissent des difficultés. Il reste encore tellement de gens qui n’ont pas accès aux aides auxquelles ils peuvent prétendre et ces aides sont distribuées avec une telle culpabilisation que c’est tout juste si l’on peut parler de solidarité. Pourtant, je le rappelle à l’occasion, les dispositifs de soutien aux personnes défavorisés sont utiles à toute la société et ont été inscrits dans la loi aussi bien par la droite que par la gauche avec une quasi unanimité.

Finalement, les corrections apportées au budget 2016, se révèlèrent très conjoncturelles et n’en modifièrent certainement pas les orientations initiales.

Mobilisation du Département en faveur des territoires
Adopté malgré 1 abstention, la mienne

Ce rapport visait donc, comme je le disais plus haut, à compléter des votes précédents pour l’instauration d’une politique de contractualisation avec les autres collectivités, communes et intercommunalités. On se souviendra que le dispositif comporte 6 volets dont certains sont de simples outils de communication territorialisés.

Ainsi, l’ensemble de l’activité ordinaire des services départementaux sera comptabilisée territoire par territoire et le Conseil départemental accordera une grande importance à souligner la moindre dépense effectuée dans chaque canton ou dans chaque intercommunalité. Par exemple, une assistante sociale du Département devra bien noter les jours où elle travaille pour une habitante de Boigny-sur-Bionne et ceux où il s’agit d’intervenir auprès d’un Martarais (habitant Marigny-les-Usages). Dans le premier cas, il s’agit du canton de Saint-Jean-de-Braye et il faudrait expliquer aux Boignaciens que c’est à Vanessa Baudat-Slimani et moi-même qu’ils doivent l’inestimable faveur qui leur est faite de seulement leur appliquer la loi et l’action sociale minimale qu’elle impose. Dans le second cas, il s’agit du canton de Fleury-les-Aubrais et c’est à Marie-Agnès Courroy et Michel Breffy qu’il faudrait dire merci. Sans compter que, comme Marigny est dans la communauté d’agglomération d’Orléans, la statistique se retrouvera également dans cette colonne-là et je serai alors, à ce titre-là, l’un des conseillers départementaux concernés. Bien entendu, mon pouvoir s’arrêtera aux limites de l’agglo alors que mes collègues Marie-Agnès Courroy et Michel Breffy demeureront impliqués même à Vennecy, commune limitrophe de Boigny et Marigny. Mais alors, il ne faudra pas omettre les autres conceillers départementaux ayant un lien avec la communauté de commune de la Forêt.

Question : à quel.le.s élu.e.s un habitant de Vienne-en-Val devra-t-il le bonheur de bénéficier des politiques menées par le Département ?
Indice 1 : au Conseil départemental du Loiret, chaque rapport présenté en séance par le Président Saury recueille automatiquement l’approbation des 36 membres de la majorité.
Indice 2 : lorsqu’il s’agit de faire passer une nouvelle route à Mardié, l’avis du conseiller départemental élu par les habitants de cette ville ne pèse manifestement pas.

Conclusion, les décisions départementales sont prises à juste titre par la majorité départementale mais on va essayer de faire croire aux électeurs que les élus de leurs cantons ont été déterminants.

Ces aspect de pure communication ayant déjà été réglé en juin dernier, le débat portait cette fois essentiellement sur le soutien aux projets d’intérêt communal (volet 3) ainsi que sur certains aspects du soutien aux projets d’intérêt supra-communal voire départemental (respectivement volets 2 et 4).

C’est dans le règlement d’attribution des subventions aux projets communaux, le fameux volet 3 ou Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Communal, que le Président Saury et le Vice-président Néraud proposaient leur vision purement cantonale qui justifia mon abstention.
Ainsi les règles adoptées prévoient notamment que :

  • Les sommes allouées à chaque commune sont prises au sein d’une enveloppe attribuée au canton. Le canton de Saint-Jean-de-Braye, l’un des plus peuplés du Loiret, recevra ainsi un maximum de 335 800 € en 2017 sur les 7 M€ du Fonds départemental.
  • D’ici le 31 janvier prochain, les communes devront présenter des projets d’investissement compatibles avec « l’aménagement durable » du Département et conformes à un référentiel encore à définir.
  • Pour choisir les projets bénéficiant d’une subvention, les deux conseillers départementaux de chaque canton seront à la fois les animateurs, les témoins et les garants d’un « consensus » à trouver entre les maires des communes du canton (je souhaite bien du courage à mes collègues Agnès Chantereau et Michel Guérin, élus dans le canton de Malesherbes qui comprend 55 communes différentes : le plus probable est qu’il répartiront l’enveloppe cantonale par une simple règle de trois qui aurait pu être décrétée d’entrée de jeu pour tout le Loiret).

Comme je l’ai écrit en ouverture de ce billet, l’apparition d’un « référentiel » est plutôt une bonne nouvelle, gage de cohérence des projets communaux soutenus par les finances départementales. Reste à savoir quelles seront les priorités ainsi affichées et si « aménagement durable » signifie que l’on lutte contre le dérèglement climatique et la perte de biodiversité – c’est le sens du « développement durable » – ou si cela signifie que l’on rajoute encore plus de béton sur les terres agricoles du Loiret – le béton ça « dure » longtemps.

Le fait de négocier l’attribution des sommes à une échelle plus locale est aussi une bonne chose. Le conseil régional, par exemple, mène depuis longtemps une belle politique territoriale en s’appuyant sur les agglomérations et les syndicats de Pays. En outre, cela va corriger le fait que, par le passé, les communes de l’agglomération d’Orléans bénéficiaient très peu de subventions départementales.

Là où cela devient aberrant, c’est lorsque l’échelle locale choisie n’est plus un territoire administratif mais une circonscription électorale. C’est d’autant plus absurde que les aides supra-communales, attribuées aux communes ou aux intercommunalités pour des projets, justement, intercommunaux, ces aides du volet 2, donc, sont réparties au sein des communautés de communes et communautés d’agglomération (EPCI).

Bref, tout en voulant passer d’une politique de guichet à une politique contractuelle, le conseil départemental veut encore être certain de pouvoir un peu « arroser » tout le monde et que chaque commune du Loiret trouve une porte d’entrée plus ou moins directe pour n’importe quel type de projet.

J’en étais à ce point de mes réflexions lorsque, à la fin de cette longue journée de novembre, mon intervention prolongea une séance dont mes collègues commençaient probablement à se lasser. L’hémicycle était un peu clairsemé et chacun aspirait précisément à regagner … « son canton ». Je présentai malgré tout mon argumentation en ces termes :


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Sur le fait que tout cela se ramenait à un transfert de dotation entre Département et communes, Frédéric Néraud se contenta de répondre que la récente loi NOTRe autorise explicitement le Département à soutenir les projets portés par d’autres collectivités. (N.B. : la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République est celle qui vient de réorganiser les compétences entre communes, intercommunalités, départements et régions).

Pour Hugues Saury, la référence aux cantons se justifie précisément parce que les maires ont l’habitude de travailler dans leurs EPCI (intercommunalités administratives) et que ça va leur permettre de travailler dans un autre contexte entre maires du canton.

Une réflexion au sujet de « Comment s’arranger pour distribuer des subventions dans sa circonscription électorale »

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