Jeunesse et éducation au menu avec tarif unique pour tous

Comme je l’ai écrit précédemment, le conseil départemental travaillait aujourd’hui sur sa politique en faveur de la jeunesse et, depuis hier, il fixait ses budgets par rapport aux collèges.
Je ne peux que saluer certaines évolutions dans ces deux domaines même si cela a clairement été conçu pour ne pas être plus coûteux qu’avant et ça, ça limite un peu la portée des changements. D’autre part, la majorité départementale reste bloquée dans ses convictions concernant des outils de solidarité comme l’application du quotient familial aux tarifs des cantines. Selon eux, tout le monde doit payer le même prix pour le même service et si jamais il y a des Loirétains en difficulté, ce doit être aux communes ou à l’État de venir à leur rescousse.
Je voudrais à ce sujet revenir sur un argument qui me semble assez malhonnête.
Quand la collectivité fixe les tarifs des repas servis dans les collèges, elle consent un effort notable pour participer au coût de ce service. Ainsi, ceux qui utilisent la restauration scolaire bénéficient de l’apport financier de l’ensemble des contribuables. C’est bien normal puisqu’il s’agit de s’assurer que tous les enfants aient accès à la scolarisation y compris avec un repas le midi.
Or, il se dit parfois que, puisque ce service est payé par les impôts et que ceux-ci frapperaient plutôt les contribuables aisés, il ne serait pas nécessaire d’en rajouter une couche en alignant les tarifs sur les capacités contributives des bénéficiaires. Malheureusement, il n’est pas vrai que les citoyens les plus aisés soient plus imposés que les autres. Seul l’impôt sur le revenu vérifie cette équation mais il ne représente que 10 % de l’argent public qui est ensuite disponible pour la redistribution. Quand on cumule tous les prélèvements obligatoires, nous contribuons plutôt proportionnellement à nos possibilités : la progressivité de l’impôt est une illusion et les taux de fiscalité sont loin de tenir compte des capacités contributives des Français. C’est donc par le caractère discriminant de la redistribution, et seulement ainsi, que l’on peut faire en sorte que l’impôt serve à la solidarité nationale. Sinon, et c’est malheureusement ce qui s’observe à travers de nombreuses études, l’État et les collectivités ont une fâcheuse tendance à « prendre aux pauvres pour donner aux riches ».
C’est donc en finançant par le budget du Département un tarif social dans les cantines que l’on peut espérer au moins « prendre à tous pour donner aux pauvres ». Dommage que l’idéologie dominante dans notre assemblée loirétaine ne puisse pas accéder à cette évidence.
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Le détail d’un budget vraiment pas « durable »

Il y a quelques jours, je résumais ici le vote du budget survenu lors de la session plénière du Département. Comme à mon habitude, il me faut maintenant reprendre en détail les débats auxquels j’ai participé au cours des séances des 29 et 30 mars. L’examen de chaque thématique du budget, son vote et enfin une série de décisions de moindre « envergure » ont en effet occupé ces deux journées.

Pour le budget, il est clair que la question des dépenses routières aura été la plus clivante. Sur ce point, malheureusement, je demeure isolé face aux rêves d’expansion infinie des infrastructures qui motivent plus mes collègues que la lutte contre la pauvreté.

Pour le fonctionnement des collèges comme pour la plupart des politiques sociales du Département, la « vision comptable » qui continue de prévaloir empêche de mesurer clairement les besoins et d’y répondre de façon pertinente. Ainsi, ouvrir de nouveaux établissements d’accueil d’enfants handicapés reste un mirage tandis que certains parents galèrent toujours et doivent parfois chercher la solution jusqu’en Belgique.
Le plan départemental de cohésion sociale, comme bien d’autres textes de programmation des politiques publiques locales, semble voué à s’écraser contre le mur comptable. Il faut dire que les mesures gouvernementales de (non)financement des départements ne facilitent pas les choses, même dans un département ayant de fortes ressources comme c’est le cas du Loiret.

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Des voitures électriques pour justifier un pont qu’elles rendraient totalement superflu

Comme je l’indiquai hier dans un communiqué, le conseil départemental examinait ce matin son rapport d’orientation budgétaire au cours d’une brève séance plénière.

Ce fut bien sûr l’occasion pour moi de dénoncer les travers déjà repérés dans ces orientations, à savoir l’accélération des dépenses d’investissement par un endettement dangereux. Et cela pour des projets routiers à contre-sens de la transition énergétique.
Il me fut répondu que l’on aurait toujours besoin de routes et qu’elles n’apporteraient pas de pollution supplémentaire puisque les véhicules seraient bientôt presque tous électriques. Sauf que les cent millions d’euros promis à la seule déviation de Jargeau ne sont justifiés, paraît-il, que par les nuisances sonores et atmosphériques des véhicules qui passent en centre-ville. Autrement dit, si les véhicules électriques devenaient la norme, plus besoin de cette déviation qui ravage l’environnement ligérien. Mais la majorité départementale n’est jamais à une contradiction près.
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Des impôts qui montent … pour des choix contestables

Après l’introduction de mercredi dernier, les deux journées suivantes de la session furent consacrées à l’examen des rapports un à un. A une ou deux exceptions près, il s’agissait de voter, chapitre après chapitre, les différentes parties du budget 2016. Autrement dit, faire des choix en ce qui concerne (un peu) les recettes et (beaucoup) les dépenses. Autant dire que le compte-rendu que je vous propose sera aussi long que les clivages sont profonds avec la majorité.
Une fois fixés les rares taux d’imposition dont le conseil départemental est responsable, c’est essentiellement sur les dépenses que les élus locaux ont des marges de manœuvre. Si le versement des allocations individuelles de solidarité est strictement encadré par la loi et si les dépenses de personnel sont forcément très stables d’une année à l’autre, bien d’autres postes budgétaires permettent de constater que la politique faite par une majorité Les Républicains n’est pas celle que mènerait, par exemple, le Parti socialiste. D’ailleurs, in fine, mes collègues de l’opposition s’abstinrent de voter le budget.
Quant à moi, constatant l’écart encore plus grand entre une politique écologiste, juste envers les besoins du moment et soucieuse des générations à venir, et celle envisagée dans le Loiret, je décidai de voter contre ce budget départemental. Il est vrai que, comme l’a remarqué le journal Magcentre, je suis « souvent monté au créneau durant ces trois jours pour montrer [ma] différence dans les différentes politiques notamment en matière d’environnement et d’équipements routiers ». Si on y ajoute les politiques sociales que j’ai souhaité franchement plus solidaires, on comprendra que mon vote n’est pas une posture mais l’affirmation qu’un autre budget est possible.
Cette conviction s’appuie d’abord sur le fait que je ne partage pas avec les autres conseillers départementaux l’idée que seules les dépenses d’investissements sont bonnes pour la population.
[ N.B. : on parle de dépenses de « fonctionnement » lorsqu’il s’agit de dépenses récurrentes qui se répètent tous les ans (par ex. le salaire d’une assistante sociale du Département) et on classe la dépense dans « l’investissement » lorsqu’elle est unique dans le temps où ne se renouvelle qu’après de nombreuses années (par ex. la construction d’un nouveau bâtiment). Cependant, chacun a conscience qu’il est difficile de faire la différence dans certains cas comme les travaux d’entretien qui reviennent à un rythme plus ou moins long. Bref, cette distinction est avant tout liée à la comptabilité française qui est annuelle et elle ne dit en rien ce qui constitue une bonne ou une mauvaise dépense. Construire un collège (investissement) ou payer chaque année les enseignants (fonctionnement), sont deux aspects indissociables pour qui veut assurer l’éducation des enfants. Et l’on compromet l’avenir, en revanche, aussi bien en subventionnant les carburants diesel (fonctionnement) qu’en construisant des autoroutes (investissement).]



Investissement ou fonctionnement, ce fut l’objet de ma première intervention, lors de l’examen du … Lire la suite

Attention, un mensonge peut en cacher un autre

N.B. : Ce billet est le dernier de la série qui complète mon compte-rendu des dernières sessions du conseil départemental (novembre et décembre) paru sous le titre « Le Conseil départemental reste bourré de contradictions ».

Je termine ce compte-rendu de la dernière session avec la seconde partie de mon intervention à propos du budget, au cours de laquelle j’ai relancé un sujet sur lequel la position de l’exécutif départemental devient de plus en plus ubuesque.
Il s’agit de la baisse des dotations apportées aux collèges pour leur fonctionnement régulier. Profitant de possibilités de passer des contrats avantageux, le conseil départemental a souhaité remplacer ces dotations de fonctionnement par la fourniture directe des services correspondants. Voilà une démarche qu’on ne peut qu’approuver même si elle prive les établissements scolaires de leur autonomie budgétaire. Cela aurait pu conduire à leur rétrocéder une partie des économies réalisées sur les dépenses d’énergies. Sauf que, pour 2016, non seulement ces bénéfices sont totalement accaparés par le budget du conseil départemental mais celui-ci reprend en outre près d’un demi-million aux budgets des collèges du département par rapport aux années précédentes.
Ce fut déjà l’objet d’un communiqué du groupe socialiste, écologiste et républicains au début du mois.

Le plus dur dans cette affaire, c’est que la façon de présenter les choses fut malhonnête à propos des dépenses de reprographie. En octobre dernier, je m’étais abstenu, avec plusieurs de mes collègues, lorsque fut prise la décision de réduire les dotations des collèges. Je croyais encore, à ce moment-là, à la fable inventée pour en justifier une bonne partie. Il était annoncé que les collèges payaient jusqu’à présent 12 euros par élève pour leurs photocopies et que cette somme serait retirée de la dotation de fonctionnement en raison de la fourniture directe – hors budget des collèges – des moyens de reprographie. Mais, le lendemain même de ce vote, je découvris que cette fourniture directe existait depuis de nombreuses années et que la baisse de 12 euros par élève n’était donc nullement compensée par une telle prestation. Je m’en suis inquiété dès le 5 octobre auprès du président Saury et j’espérais enfin une réponse sincère après deux mois d’attente.

Pourtant, au lieu de nous dire la vérité, à savoir que le Département ne veut plus donner les mêmes moyens de fonctionnement aux collèges, l’exécutif s’enfonça dans un nouveau mensonge.
Le président admit d’abord qu’il y avait eu une erreur de communication et un manque d’explication mais il répéta que, malgré tout, les collèges bénéficieraient du même budget qu’en 2015. Certes, il reconnut que les photocopies étaient depuis longtemps payées par le conseil général en plus des dotations, mais il nous demanda de croire que cela avait été une contrepartie à des sommes récupérées sur les réserves financières des collèges. Pour lui, puisque l’on ne puise plus dans ces réserves en 2016, il conviendrait donc de rétablir le paiement des copies par les collèges. Et comme le Département va continuer à payer cette facture, il se rattraperait désormais par une dotation plus faible. Un « redéploiement » tout ce qu’il y a de plus « simple » comme l’avait dit notre collègue Alain Grandpierre. Tous les calculs précis et les explications les plus sérieuses à l’appui de cette nouvelle thèse nous furent promis pour le 4 janvier sans faute.
Ce serait donc une belle histoire où tout est bien qui finit bien … sauf que l’on nous prend encore pour des idiots.
Si la République du Centre tomba dans le panneau en titrant le lendemain « pas de baisse de dotation dans les collèges », il est facile de montrer que ce n’est qu’un mensonge supplémentaire pour occulter une baisse bien réelle.
En effet, ni les dates ni les sommes ne correspondent lorsque l’on compare le système de prélèvement dans les réserves des collèges et la prétendue contrepartie des contrats de reprographie. Qui plus est, cette corrélation n’a jamais été décrite dans la moindre délibération. Or, contrairement à la fable du « défaut de communication » de cet automne 2015, le calcul des dotations des collèges a fait comme chaque année l’objet d’une explication détaillée dans le rapport adopté par le conseil départemental à ce sujet. Des courriers détaillés ont également été diffusés aux chefs d’établissements pour leur présenter ces coupes budgétaires radicales comme de « l’optimisation » (sic!). Mais ces courriers ne faisaient pas référence à la politique passée de prélèvement dans les réserves. Le rapport officiel lui-même ne cite jamais les réserves des collèges et le prétendu abandon de la pratique d’écrêtement des dotations en lien avec ces réserves ne figure pas dans « les facteurs d’évolution » pour 2016 … puisque cela a cessé en 2014. Quant aux années antérieures, dans toutes les explications données pour le calcul des dotations, jamais le lien n’est fait entre le financement des photocopies et les prélèvements sur les réserves des collèges. Il ne fait donc aucun doute que ceci est une invention très récente pour tenter de cacher la décision et le mensonge scandaleux du 1er octobre dernier. Je me souviens d’ailleurs parfaitement d’une explication fournie très spontanément quand je me suis inquiété pour la première fois de cette fausse compensation des frais de photocopies. Devant le vice-président en charge du dossier, Gérard Malbo, la directrice de l’éducation avait expliqué que ces frais seraient désormais défalqués de la dotation des collèges parce que, jusqu’à aujourd’hui, « c’était un cadeau que nous leur faisions ».

Bref, au conseil départemental du Loiret, donner c’est donner, reprendre, c’est « optimiser ».