Des impôts qui montent … pour des choix contestables

Après l’introduction de mercredi dernier, les deux journées suivantes de la session furent consacrées à l’examen des rapports un à un. A une ou deux exceptions près, il s’agissait de voter, chapitre après chapitre, les différentes parties du budget 2016. Autrement dit, faire des choix en ce qui concerne (un peu) les recettes et (beaucoup) les dépenses. Autant dire que le compte-rendu que je vous propose sera aussi long que les clivages sont profonds avec la majorité.
Une fois fixés les rares taux d’imposition dont le conseil départemental est responsable, c’est essentiellement sur les dépenses que les élus locaux ont des marges de manœuvre. Si le versement des allocations individuelles de solidarité est strictement encadré par la loi et si les dépenses de personnel sont forcément très stables d’une année à l’autre, bien d’autres postes budgétaires permettent de constater que la politique faite par une majorité Les Républicains n’est pas celle que mènerait, par exemple, le Parti socialiste. D’ailleurs, in fine, mes collègues de l’opposition s’abstinrent de voter le budget.
Quant à moi, constatant l’écart encore plus grand entre une politique écologiste, juste envers les besoins du moment et soucieuse des générations à venir, et celle envisagée dans le Loiret, je décidai de voter contre ce budget départemental. Il est vrai que, comme l’a remarqué le journal Magcentre, je suis « souvent monté au créneau durant ces trois jours pour montrer [ma] différence dans les différentes politiques notamment en matière d’environnement et d’équipements routiers ». Si on y ajoute les politiques sociales que j’ai souhaité franchement plus solidaires, on comprendra que mon vote n’est pas une posture mais l’affirmation qu’un autre budget est possible.
Cette conviction s’appuie d’abord sur le fait que je ne partage pas avec les autres conseillers départementaux l’idée que seules les dépenses d’investissements sont bonnes pour la population.
[ N.B. : on parle de dépenses de « fonctionnement » lorsqu’il s’agit de dépenses récurrentes qui se répètent tous les ans (par ex. le salaire d’une assistante sociale du Département) et on classe la dépense dans « l’investissement » lorsqu’elle est unique dans le temps où ne se renouvelle qu’après de nombreuses années (par ex. la construction d’un nouveau bâtiment). Cependant, chacun a conscience qu’il est difficile de faire la différence dans certains cas comme les travaux d’entretien qui reviennent à un rythme plus ou moins long. Bref, cette distinction est avant tout liée à la comptabilité française qui est annuelle et elle ne dit en rien ce qui constitue une bonne ou une mauvaise dépense. Construire un collège (investissement) ou payer chaque année les enseignants (fonctionnement), sont deux aspects indissociables pour qui veut assurer l’éducation des enfants. Et l’on compromet l’avenir, en revanche, aussi bien en subventionnant les carburants diesel (fonctionnement) qu’en construisant des autoroutes (investissement).]



Investissement ou fonctionnement, ce fut l’objet de ma première intervention, lors de l’examen du … Lire la suite

Attention, un mensonge peut en cacher un autre

N.B. : Ce billet est le dernier de la série qui complète mon compte-rendu des dernières sessions du conseil départemental (novembre et décembre) paru sous le titre « Le Conseil départemental reste bourré de contradictions ».

Je termine ce compte-rendu de la dernière session avec la seconde partie de mon intervention à propos du budget, au cours de laquelle j’ai relancé un sujet sur lequel la position de l’exécutif départemental devient de plus en plus ubuesque.
Il s’agit de la baisse des dotations apportées aux collèges pour leur fonctionnement régulier. Profitant de possibilités de passer des contrats avantageux, le conseil départemental a souhaité remplacer ces dotations de fonctionnement par la fourniture directe des services correspondants. Voilà une démarche qu’on ne peut qu’approuver même si elle prive les établissements scolaires de leur autonomie budgétaire. Cela aurait pu conduire à leur rétrocéder une partie des économies réalisées sur les dépenses d’énergies. Sauf que, pour 2016, non seulement ces bénéfices sont totalement accaparés par le budget du conseil départemental mais celui-ci reprend en outre près d’un demi-million aux budgets des collèges du département par rapport aux années précédentes.
Ce fut déjà l’objet d’un communiqué du groupe socialiste, écologiste et républicains au début du mois.

Le plus dur dans cette affaire, c’est que la façon de présenter les choses fut malhonnête à propos des dépenses de reprographie. En octobre dernier, je m’étais abstenu, avec plusieurs de mes collègues, lorsque fut prise la décision de réduire les dotations des collèges. Je croyais encore, à ce moment-là, à la fable inventée pour en justifier une bonne partie. Il était annoncé que les collèges payaient jusqu’à présent 12 euros par élève pour leurs photocopies et que cette somme serait retirée de la dotation de fonctionnement en raison de la fourniture directe – hors budget des collèges – des moyens de reprographie. Mais, le lendemain même de ce vote, je découvris que cette fourniture directe existait depuis de nombreuses années et que la baisse de 12 euros par élève n’était donc nullement compensée par une telle prestation. Je m’en suis inquiété dès le 5 octobre auprès du président Saury et j’espérais enfin une réponse sincère après deux mois d’attente.

Pourtant, au lieu de nous dire la vérité, à savoir que le Département ne veut plus donner les mêmes moyens de fonctionnement aux collèges, l’exécutif s’enfonça dans un nouveau mensonge.
Le président admit d’abord qu’il y avait eu une erreur de communication et un manque d’explication mais il répéta que, malgré tout, les collèges bénéficieraient du même budget qu’en 2015. Certes, il reconnut que les photocopies étaient depuis longtemps payées par le conseil général en plus des dotations, mais il nous demanda de croire que cela avait été une contrepartie à des sommes récupérées sur les réserves financières des collèges. Pour lui, puisque l’on ne puise plus dans ces réserves en 2016, il conviendrait donc de rétablir le paiement des copies par les collèges. Et comme le Département va continuer à payer cette facture, il se rattraperait désormais par une dotation plus faible. Un « redéploiement » tout ce qu’il y a de plus « simple » comme l’avait dit notre collègue Alain Grandpierre. Tous les calculs précis et les explications les plus sérieuses à l’appui de cette nouvelle thèse nous furent promis pour le 4 janvier sans faute.
Ce serait donc une belle histoire où tout est bien qui finit bien … sauf que l’on nous prend encore pour des idiots.
Si la République du Centre tomba dans le panneau en titrant le lendemain « pas de baisse de dotation dans les collèges », il est facile de montrer que ce n’est qu’un mensonge supplémentaire pour occulter une baisse bien réelle.
En effet, ni les dates ni les sommes ne correspondent lorsque l’on compare le système de prélèvement dans les réserves des collèges et la prétendue contrepartie des contrats de reprographie. Qui plus est, cette corrélation n’a jamais été décrite dans la moindre délibération. Or, contrairement à la fable du « défaut de communication » de cet automne 2015, le calcul des dotations des collèges a fait comme chaque année l’objet d’une explication détaillée dans le rapport adopté par le conseil départemental à ce sujet. Des courriers détaillés ont également été diffusés aux chefs d’établissements pour leur présenter ces coupes budgétaires radicales comme de « l’optimisation » (sic!). Mais ces courriers ne faisaient pas référence à la politique passée de prélèvement dans les réserves. Le rapport officiel lui-même ne cite jamais les réserves des collèges et le prétendu abandon de la pratique d’écrêtement des dotations en lien avec ces réserves ne figure pas dans « les facteurs d’évolution » pour 2016 … puisque cela a cessé en 2014. Quant aux années antérieures, dans toutes les explications données pour le calcul des dotations, jamais le lien n’est fait entre le financement des photocopies et les prélèvements sur les réserves des collèges. Il ne fait donc aucun doute que ceci est une invention très récente pour tenter de cacher la décision et le mensonge scandaleux du 1er octobre dernier. Je me souviens d’ailleurs parfaitement d’une explication fournie très spontanément quand je me suis inquiété pour la première fois de cette fausse compensation des frais de photocopies. Devant le vice-président en charge du dossier, Gérard Malbo, la directrice de l’éducation avait expliqué que ces frais seraient désormais défalqués de la dotation des collèges parce que, jusqu’à aujourd’hui, « c’était un cadeau que nous leur faisions ».

Bref, au conseil départemental du Loiret, donner c’est donner, reprendre, c’est « optimiser ».

Le Conseil départemental reste bourré de contradictions

L’année 2015 est quasiment achevée pour les élus départementaux du Loiret après les deux jours de session qui se déroulaient jeudi et vendredi dernier. Je veux vous en parler longuement et je reviendrai aussi sur la journée du 19 novembre dernier qui préparait les décisions de cette semaine.

C’est en effet en novembre que j’ai proposé une première fois à mes collègues de se positionner, dans le cadre de la COP21, en faveur du désinvestissement des énergies fossiles. Ce voeu a finalement été remanié et adopté à l’unanimité cette semaine. Il fait du développement durable un pré-requis de toutes les politiques engagées par le Département du Loiret. Il rappelle des objectifs tels que « zéro carbone en 2050 » ou « zéro précarité énergétique en 2050 ». Il incite les forces vives du département à retirer leurs investissements du secteur des énergies fossiles.
Sur le papier, c’est un grand pas en avant.

Malheureusement, la même assemblée a approuvé très largement un projet de mandat qui fait la part belle aux vieilles habitudes. Malgré des finances très affectées par les contraintes nationales et plombées par un endettement qui s’est envolé durant le précédent mandat, la majorité a choisi de limiter ses dépenses sociales et de poursuivre son action dans tous les autres domaines ou presque. Certes, la méthode a changé, les politiques de guichet laisseront place, le plus souvent, à des politiques concertées et ciblées. Mais la priorité reste la poursuite d’une croissance introuvable selon un modèle économique qui nous amène dans le mur depuis 50 ans.

Concernant ce demi-siècle écoulé, une des vice-présidentes départementales n’a pas hésité à remettre en cause le trop grand confort dont notre société aurait bénéficié. Cette idée est discutable puisque le gaspillage fut réel, mais le confort, tous n’en ont pas profité. Même en admettant que notre société a vécu « au-dessus de ses moyens », j’ai été scandalisé qu’elle en attribue la faute à un excès de droits et de libertés individuelles accordés aux Français. Comme si c’était la démocratie qu’il fallait abandonner pour ne surtout pas remettre en cause la société de consommation et les énormes inégalités qu’elle engendre. Sans s’en rendre compte parfois, la majorité départementale s’engage dans une voie particulièrement réactionnaire où l’égalité des droits et la liberté feraient obstacle au grand projet productiviste qui ravage notre environnement.

Résultat, pour rétablir la fameuse « cohésion sociale », le projet de mandat de la droite Loirétaine prévoit de construire de nouvelles routes et de baisser les allocations individuelles de solidarité. Si les pauvres veulent manger, il faudra qu’ils le méritent, s’ils sont vieux ou malades et demandent de l’aide, il leur faudra démontrer qu’ils ne l’ont pas « bien cherché ». En revanche, si vous êtes un investisseur déjà nanti et que vous êtes prêt à les faire trimer (i.e. si vous promettez de créer des emplois), alors le Loiret vous accueillera à bras ouverts. Le projet de mandat ne prépare pas un environnement bienveillant pour tous les habitants, mais il veut construire avant tout un « territoire » attractif pour les riches.

C’est donc en vain que j’ai tenté de convaincre mes collègues que le projet de pont entre Mardié et Darvoy est totalement contradictoire avec la lutte contre le changement climatique car il pérennise le tout-camion et le tout-voiture. En outre, cette déviation ne résoudrait que partiellement les nuisances que connaissent les habitants de Saint-Denis-de-l’Hôtel et de Jargeau, nuisances qui seraient en revanche amplifiées ailleurs. Enfin, une telle infrastructure aurait indiscutablement un impact sur le fameux « capital nature » du Loiret, comme disent mes collègues quand ils parlent des êtres vivants, de l’air, de l’eau et de la beauté du département. Malgré cela, la majorité entend y consacrer près de 20% des dépenses d’investissement d’ici 2021 au détriment de bien d’autres besoins.

Comme à mon habitude, je ferai un récit détaillé des débats du conseil départemental ayant conduit à ces décisions.
L’essentiel de mes préoccupations était d’ailleurs déjà présent dans mon intervention de début de session, jeudi 17 décembre même si l’enregistrement à pâti d’un décalage des haut-parleurs de la salle :

Je vous propose de reprendre ces mêmes thèmes au fil de mes prochains billets qui traiteront du projet de mandat, du développement durable avec le voeu sur les énergies fossiles, de la déviation de la RD921, du débat budgétaire 2016 et enfin des dotations des collèges.

La concertation réaffirmée comme méthode du nouveau président

Avec l’entrée dans le mois d’octobre se tenait, hier et aujourd’hui, la seconde session plénière du nouveau mandat du conseil départemental (en exceptant les séances d’installations). Elle n’aura pas été le théâtre d’affrontements sur le fond dans la mesure où l’assemblée n’a pas achevé son travail de préparation du « projet de mandat » amené à orienter les 5 prochaines années. Du coup, les sujets abordés relevaient surtout de l’information des conseillers et n’entraînaient pas forcément de décisions.

Ce fut donc l’occasion pour le président Saury de réaffirmer sa méthode faite de dialogue et de diversité. Et l’occasion pour moi de lui en donner acte et de m’en réjouir. Il y a un véritable renouvellement de ce point de vue et c’est très bien. Certes, la majorité reste bien de droite mais, même dans son opposition aux « diktats » de l’Etat, le ton mesuré est de mise et la plupart des analyses sont justes. Il est nettement plus facile ainsi de soutenir des points de vue consensuels.

Et justement, pour ce qui concerne les débats sans vote, notamment à propos de l’avenir des départements, nous sommes d’accord pour dire qu’il y a un gros problème de financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) payées par les départements sans que les recettes correspondantes leur soient assurées. Mon groupe socialiste, écologiste et républicain le disait déjà dès 2008 : il n’est pas possible que l’Etat intègre ces dépenses aux budgets départementaux sans les compenser à 100%. Or, nous en sommes loin. Résultat, les départements doivent réduire d’autres dépenses parfois aussi cruciales que les AIS.

Mais si l’ambiance a nettement changé, nous ne sommes pas d’accord sur tout.
Par exemple, je continue de trouver absurde l’argumentaire de la majorité départementale contre la péréquation entre départements. Leur idée, ressassée à n’en plus finir durant ces deux jours, c’est qu’il faudrait que le Loiret soit exempté de solidarité avec les départements plus pauvres sous prétexte qu’il serait « bien géré ». Je n’ai jamais remis en cause cette plutôt « bonne gestion », en tous les cas le fait que les dépenses ne sont pas inconsidérées même quand les priorités ne sont pas les miennes. Mais cela n’a strictement rien à voir avec le fait de partager nos ressources avec les départements défavorisés. La notion de péréquation repose justement sur le fait que les critères pour savoir qui paie et qui reçoit sont des critères de richesse. Or le Loiret est favorisé par sa géographie et sa structure socio-économique, autrement dit ce qui ne relève pas des choix de son administration. La péréquation le conduit donc à être contributeur de sorte qu’il se retrouve sur la même ligne de départ que les départements moins avantagés par des externalités. C’est ensuite qu’il y aura des écarts. La péréquation met les compteurs à zéro mais, après, c’est la gestion de chaque département qui fera la différence. Et si le Loiret est bien géré, cela se verra dans les meilleurs services rendus à ses administrés.

En ce qui concerne les prises de position au cours de cette session, je retiens surtout que, en partie à mon initiative, une déclaration a été adoptée à l’unanimité en faveur de l’accueil de réfugiés dans le Loiret. Je retiens également que les points de vue ont été beaucoup plus contrastés pour ce qui concerne la dotation financière des collèges que la majorité a décidé d’amputer en 2016.

Mais tâchons de raconter cette session dans l’ordre chronologique
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5 collèges pour le prix de … en fait on ne sait pas trop

Retour sur une grosse journée de rentrée scolaire.

Mardi 1er septembre, nous étions environ une dizaine parmi les quarante conseillers départementaux du Loiret à accompagner le président Saury dans son parcours de visites aux collèges du Département : d’abord pour inaugurer trois collèges tout neufs à Ferrières-en-Gâtinais, Chécy et Bazoches-les-Gallerandes puis pour prendre la mesure des travaux à entreprendre ou ceux déjà payés par le conseil départemental dans deux autres établissements à Pithiviers. Un sacré parcours que, à défaut de covoiturage, j’ai effectué avec la navette par autocar qui transporta quelques uns des participants à toutes ces cérémonies, entre 7h et 19h.

En ce qui me concerne, l’attraction principale fut bien entendu l’inauguration officielle du collège Pierre Mendès-France de Chécy (en présence de M le Préfet, ci-contre).
C’est forcément un plaisir de voir l’aboutissement d’un projet que j’ai accompagné pendant sept ans. En fait seul le Président Saury ne semble pas avoir remarqué à quel point je me suis investi pour cette reconstruction puisque ce n’est qu’à Ferrières et Bazoches qu’il a jugé utile de citer le conseiller général du canton dans son discours. Il est vrai qu’un certain nombre des recommandations des enseignants et des parents d’élèves que j’ai pu défendre durant la précédente mandature n’ont pas été suivies d’effet. En outre, j’y reviendrai plus bas, le recours à un partenariat public-privé ne m’a toujours pas convaincu. Il n’en reste pas moins que le bâtiment qui abrite désormais les collégiens apporte énormément d’améliorations par rapport à celui qui a été détruit.

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