La concertation réaffirmée comme méthode du nouveau président

Avec l’entrée dans le mois d’octobre se tenait, hier et aujourd’hui, la seconde session plénière du nouveau mandat du conseil départemental (en exceptant les séances d’installations). Elle n’aura pas été le théâtre d’affrontements sur le fond dans la mesure où l’assemblée n’a pas achevé son travail de préparation du « projet de mandat » amené à orienter les 5 prochaines années. Du coup, les sujets abordés relevaient surtout de l’information des conseillers et n’entraînaient pas forcément de décisions.

Ce fut donc l’occasion pour le président Saury de réaffirmer sa méthode faite de dialogue et de diversité. Et l’occasion pour moi de lui en donner acte et de m’en réjouir. Il y a un véritable renouvellement de ce point de vue et c’est très bien. Certes, la majorité reste bien de droite mais, même dans son opposition aux « diktats » de l’Etat, le ton mesuré est de mise et la plupart des analyses sont justes. Il est nettement plus facile ainsi de soutenir des points de vue consensuels.

Et justement, pour ce qui concerne les débats sans vote, notamment à propos de l’avenir des départements, nous sommes d’accord pour dire qu’il y a un gros problème de financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) payées par les départements sans que les recettes correspondantes leur soient assurées. Mon groupe socialiste, écologiste et républicain le disait déjà dès 2008 : il n’est pas possible que l’Etat intègre ces dépenses aux budgets départementaux sans les compenser à 100%. Or, nous en sommes loin. Résultat, les départements doivent réduire d’autres dépenses parfois aussi cruciales que les AIS.

Mais si l’ambiance a nettement changé, nous ne sommes pas d’accord sur tout.
Par exemple, je continue de trouver absurde l’argumentaire de la majorité départementale contre la péréquation entre départements. Leur idée, ressassée à n’en plus finir durant ces deux jours, c’est qu’il faudrait que le Loiret soit exempté de solidarité avec les départements plus pauvres sous prétexte qu’il serait « bien géré ». Je n’ai jamais remis en cause cette plutôt « bonne gestion », en tous les cas le fait que les dépenses ne sont pas inconsidérées même quand les priorités ne sont pas les miennes. Mais cela n’a strictement rien à voir avec le fait de partager nos ressources avec les départements défavorisés. La notion de péréquation repose justement sur le fait que les critères pour savoir qui paie et qui reçoit sont des critères de richesse. Or le Loiret est favorisé par sa géographie et sa structure socio-économique, autrement dit ce qui ne relève pas des choix de son administration. La péréquation le conduit donc à être contributeur de sorte qu’il se retrouve sur la même ligne de départ que les départements moins avantagés par des externalités. C’est ensuite qu’il y aura des écarts. La péréquation met les compteurs à zéro mais, après, c’est la gestion de chaque département qui fera la différence. Et si le Loiret est bien géré, cela se verra dans les meilleurs services rendus à ses administrés.

En ce qui concerne les prises de position au cours de cette session, je retiens surtout que, en partie à mon initiative, une déclaration a été adoptée à l’unanimité en faveur de l’accueil de réfugiés dans le Loiret. Je retiens également que les points de vue ont été beaucoup plus contrastés pour ce qui concerne la dotation financière des collèges que la majorité a décidé d’amputer en 2016.

Mais tâchons de raconter cette session dans l’ordre chronologique
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5 collèges pour le prix de … en fait on ne sait pas trop

Retour sur une grosse journée de rentrée scolaire.

Mardi 1er septembre, nous étions environ une dizaine parmi les quarante conseillers départementaux du Loiret à accompagner le président Saury dans son parcours de visites aux collèges du Département : d’abord pour inaugurer trois collèges tout neufs à Ferrières-en-Gâtinais, Chécy et Bazoches-les-Gallerandes puis pour prendre la mesure des travaux à entreprendre ou ceux déjà payés par le conseil départemental dans deux autres établissements à Pithiviers. Un sacré parcours que, à défaut de covoiturage, j’ai effectué avec la navette par autocar qui transporta quelques uns des participants à toutes ces cérémonies, entre 7h et 19h.

En ce qui me concerne, l’attraction principale fut bien entendu l’inauguration officielle du collège Pierre Mendès-France de Chécy (en présence de M le Préfet, ci-contre).
C’est forcément un plaisir de voir l’aboutissement d’un projet que j’ai accompagné pendant sept ans. En fait seul le Président Saury ne semble pas avoir remarqué à quel point je me suis investi pour cette reconstruction puisque ce n’est qu’à Ferrières et Bazoches qu’il a jugé utile de citer le conseiller général du canton dans son discours. Il est vrai qu’un certain nombre des recommandations des enseignants et des parents d’élèves que j’ai pu défendre durant la précédente mandature n’ont pas été suivies d’effet. En outre, j’y reviendrai plus bas, le recours à un partenariat public-privé ne m’a toujours pas convaincu. Il n’en reste pas moins que le bâtiment qui abrite désormais les collégiens apporte énormément d’améliorations par rapport à celui qui a été détruit.

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Communiqué : Le conseil départemental renonce aux partenariats public-privé

Réuni en session extraordinaire ce matin, le conseil départemental a décidé d’abandonner les partenariats public-privé (PPP) envisagés pour construire des collèges. « Nous ne voulons pas de ce mode de fonctionnement qui hypothèque l’avenir » avait déclaré récemment le nouveau vice-président chargé des collèges « C’est un chèque en blanc, on ne sait pas où on va et cela nous coûterait une fortune » (cité par La Gazette des communes).
Attention, ce retournement de situation ne concerne pas encore le Loiret même s’il s’agit de propos tenus par des élus de droite. C’est en effet dans l’Indre-et-Loire que le constat a été dressé des inconvénients du recours aux PPP pour une collectivité locale soucieuse de contenir son budget et son endettement.
Il n’en reste pas moins que le discours change aussi dans le Loiret où l’on reconnaît enfin qu’il n’est pas possible de prouver que les PPP auraient permis de « construire 5 collèges pour le prix de 4 » comme le clamait l’ancien président. Un rapport interne à la commission des finances émet un jugement bien plus mesuré et évoque le « coût accru » de ce mode de financement qui doit être compensé par des avantages sur d’autres plans.
Avec une dette qui avoisinera les 550 millions en fin d’année dont une bonne part due à des investissements en PPP, il est heureux que le Département du Loiret sorte de l’idéologie pure en la matière. Paradoxalement, il y a peut-être autant d’exemplarité chez nos voisins ligériens de droite que dans le département francilien de gauche auquel le président Saury se référait encore le mois dernier.

Deux collèges à l’honneur


C’était aujourd’hui l’anniversaire de la pose de la première pierre du nouveau collège Pierre Mendès-France à Chécy. Entièrement reconstruit en un an, l’établissement est occupé depuis quelques jours par ses élèves tandis que l’on procède à la destruction de l’ancien bâtiment. C’était l’occasion d’une petite cérémonie organisée par le Conseil départemental : quelques discours et puis les élèves comme les élus ont pu graver leurs empreintes dans des dalles qui contribueront à l’achèvement des travaux. Une sorte de « pose des dernières pierres » en quelque sorte.


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Des impôts et des représentations extérieures

La deuxième session plénière du nouveau conseil départemental se tenait la semaine dernière.
Elle avait pour but de voter des taux d’imposition et de désigner des représentants du Département dans une multitude d’organismes officiels que j’évoquerais plus loin. Pas encore de quoi se rendre compte des effets du renouvellement de l’assemblée.

En tous les cas, rien de neuf pour ce qui concerne les taxes dont le taux est fixé par le conseil départemental. Pour l’année 2015, ces taux ont été maintenus au niveau de 2014, conformément aux prévisions de recettes adoptées dans le budget voté par l’ancien conseil général. On peut juste noter que ces recettes seront néanmoins plus élevées que l’an passé car ces taux stables sont appliqués à des « bases » plus larges. En gros, le pourcentage versé au Département par les contribuables sera le même mais les contribuables sont plus nombreux et il y a aussi une augmentation de ce qui est imposé (les « bases »). Comme l’impôt est le produit des bases par le taux, l’impôt augmente malgré un taux inchangé. Mais qu’on se rassure, il n’augmente pas beaucoup.

Mais au fait, faut-il se rassurer que l’impôt n’augmente pas ?

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