Le Conseil départemental reste bourré de contradictions

L’année 2015 est quasiment achevée pour les élus départementaux du Loiret après les deux jours de session qui se déroulaient jeudi et vendredi dernier. Je veux vous en parler longuement et je reviendrai aussi sur la journée du 19 novembre dernier qui préparait les décisions de cette semaine.

C’est en effet en novembre que j’ai proposé une première fois à mes collègues de se positionner, dans le cadre de la COP21, en faveur du désinvestissement des énergies fossiles. Ce voeu a finalement été remanié et adopté à l’unanimité cette semaine. Il fait du développement durable un pré-requis de toutes les politiques engagées par le Département du Loiret. Il rappelle des objectifs tels que « zéro carbone en 2050 » ou « zéro précarité énergétique en 2050 ». Il incite les forces vives du département à retirer leurs investissements du secteur des énergies fossiles.
Sur le papier, c’est un grand pas en avant.

Malheureusement, la même assemblée a approuvé très largement un projet de mandat qui fait la part belle aux vieilles habitudes. Malgré des finances très affectées par les contraintes nationales et plombées par un endettement qui s’est envolé durant le précédent mandat, la majorité a choisi de limiter ses dépenses sociales et de poursuivre son action dans tous les autres domaines ou presque. Certes, la méthode a changé, les politiques de guichet laisseront place, le plus souvent, à des politiques concertées et ciblées. Mais la priorité reste la poursuite d’une croissance introuvable selon un modèle économique qui nous amène dans le mur depuis 50 ans.

Concernant ce demi-siècle écoulé, une des vice-présidentes départementales n’a pas hésité à remettre en cause le trop grand confort dont notre société aurait bénéficié. Cette idée est discutable puisque le gaspillage fut réel, mais le confort, tous n’en ont pas profité. Même en admettant que notre société a vécu « au-dessus de ses moyens », j’ai été scandalisé qu’elle en attribue la faute à un excès de droits et de libertés individuelles accordés aux Français. Comme si c’était la démocratie qu’il fallait abandonner pour ne surtout pas remettre en cause la société de consommation et les énormes inégalités qu’elle engendre. Sans s’en rendre compte parfois, la majorité départementale s’engage dans une voie particulièrement réactionnaire où l’égalité des droits et la liberté feraient obstacle au grand projet productiviste qui ravage notre environnement.

Résultat, pour rétablir la fameuse « cohésion sociale », le projet de mandat de la droite Loirétaine prévoit de construire de nouvelles routes et de baisser les allocations individuelles de solidarité. Si les pauvres veulent manger, il faudra qu’ils le méritent, s’ils sont vieux ou malades et demandent de l’aide, il leur faudra démontrer qu’ils ne l’ont pas « bien cherché ». En revanche, si vous êtes un investisseur déjà nanti et que vous êtes prêt à les faire trimer (i.e. si vous promettez de créer des emplois), alors le Loiret vous accueillera à bras ouverts. Le projet de mandat ne prépare pas un environnement bienveillant pour tous les habitants, mais il veut construire avant tout un « territoire » attractif pour les riches.

C’est donc en vain que j’ai tenté de convaincre mes collègues que le projet de pont entre Mardié et Darvoy est totalement contradictoire avec la lutte contre le changement climatique car il pérennise le tout-camion et le tout-voiture. En outre, cette déviation ne résoudrait que partiellement les nuisances que connaissent les habitants de Saint-Denis-de-l’Hôtel et de Jargeau, nuisances qui seraient en revanche amplifiées ailleurs. Enfin, une telle infrastructure aurait indiscutablement un impact sur le fameux « capital nature » du Loiret, comme disent mes collègues quand ils parlent des êtres vivants, de l’air, de l’eau et de la beauté du département. Malgré cela, la majorité entend y consacrer près de 20% des dépenses d’investissement d’ici 2021 au détriment de bien d’autres besoins.

Comme à mon habitude, je ferai un récit détaillé des débats du conseil départemental ayant conduit à ces décisions.
L’essentiel de mes préoccupations était d’ailleurs déjà présent dans mon intervention de début de session, jeudi 17 décembre même si l’enregistrement à pâti d’un décalage des haut-parleurs de la salle :

Je vous propose de reprendre ces mêmes thèmes au fil de mes prochains billets qui traiteront du projet de mandat, du développement durable avec le voeu sur les énergies fossiles, de la déviation de la RD921, du débat budgétaire 2016 et enfin des dotations des collèges.

La concertation réaffirmée comme méthode du nouveau président

Avec l’entrée dans le mois d’octobre se tenait, hier et aujourd’hui, la seconde session plénière du nouveau mandat du conseil départemental (en exceptant les séances d’installations). Elle n’aura pas été le théâtre d’affrontements sur le fond dans la mesure où l’assemblée n’a pas achevé son travail de préparation du « projet de mandat » amené à orienter les 5 prochaines années. Du coup, les sujets abordés relevaient surtout de l’information des conseillers et n’entraînaient pas forcément de décisions.

Ce fut donc l’occasion pour le président Saury de réaffirmer sa méthode faite de dialogue et de diversité. Et l’occasion pour moi de lui en donner acte et de m’en réjouir. Il y a un véritable renouvellement de ce point de vue et c’est très bien. Certes, la majorité reste bien de droite mais, même dans son opposition aux « diktats » de l’Etat, le ton mesuré est de mise et la plupart des analyses sont justes. Il est nettement plus facile ainsi de soutenir des points de vue consensuels.

Et justement, pour ce qui concerne les débats sans vote, notamment à propos de l’avenir des départements, nous sommes d’accord pour dire qu’il y a un gros problème de financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) payées par les départements sans que les recettes correspondantes leur soient assurées. Mon groupe socialiste, écologiste et républicain le disait déjà dès 2008 : il n’est pas possible que l’Etat intègre ces dépenses aux budgets départementaux sans les compenser à 100%. Or, nous en sommes loin. Résultat, les départements doivent réduire d’autres dépenses parfois aussi cruciales que les AIS.

Mais si l’ambiance a nettement changé, nous ne sommes pas d’accord sur tout.
Par exemple, je continue de trouver absurde l’argumentaire de la majorité départementale contre la péréquation entre départements. Leur idée, ressassée à n’en plus finir durant ces deux jours, c’est qu’il faudrait que le Loiret soit exempté de solidarité avec les départements plus pauvres sous prétexte qu’il serait « bien géré ». Je n’ai jamais remis en cause cette plutôt « bonne gestion », en tous les cas le fait que les dépenses ne sont pas inconsidérées même quand les priorités ne sont pas les miennes. Mais cela n’a strictement rien à voir avec le fait de partager nos ressources avec les départements défavorisés. La notion de péréquation repose justement sur le fait que les critères pour savoir qui paie et qui reçoit sont des critères de richesse. Or le Loiret est favorisé par sa géographie et sa structure socio-économique, autrement dit ce qui ne relève pas des choix de son administration. La péréquation le conduit donc à être contributeur de sorte qu’il se retrouve sur la même ligne de départ que les départements moins avantagés par des externalités. C’est ensuite qu’il y aura des écarts. La péréquation met les compteurs à zéro mais, après, c’est la gestion de chaque département qui fera la différence. Et si le Loiret est bien géré, cela se verra dans les meilleurs services rendus à ses administrés.

En ce qui concerne les prises de position au cours de cette session, je retiens surtout que, en partie à mon initiative, une déclaration a été adoptée à l’unanimité en faveur de l’accueil de réfugiés dans le Loiret. Je retiens également que les points de vue ont été beaucoup plus contrastés pour ce qui concerne la dotation financière des collèges que la majorité a décidé d’amputer en 2016.

Mais tâchons de raconter cette session dans l’ordre chronologique
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5 collèges pour le prix de … en fait on ne sait pas trop

Retour sur une grosse journée de rentrée scolaire.

Mardi 1er septembre, nous étions environ une dizaine parmi les quarante conseillers départementaux du Loiret à accompagner le président Saury dans son parcours de visites aux collèges du Département : d’abord pour inaugurer trois collèges tout neufs à Ferrières-en-Gâtinais, Chécy et Bazoches-les-Gallerandes puis pour prendre la mesure des travaux à entreprendre ou ceux déjà payés par le conseil départemental dans deux autres établissements à Pithiviers. Un sacré parcours que, à défaut de covoiturage, j’ai effectué avec la navette par autocar qui transporta quelques uns des participants à toutes ces cérémonies, entre 7h et 19h.

En ce qui me concerne, l’attraction principale fut bien entendu l’inauguration officielle du collège Pierre Mendès-France de Chécy (en présence de M le Préfet, ci-contre).
C’est forcément un plaisir de voir l’aboutissement d’un projet que j’ai accompagné pendant sept ans. En fait seul le Président Saury ne semble pas avoir remarqué à quel point je me suis investi pour cette reconstruction puisque ce n’est qu’à Ferrières et Bazoches qu’il a jugé utile de citer le conseiller général du canton dans son discours. Il est vrai qu’un certain nombre des recommandations des enseignants et des parents d’élèves que j’ai pu défendre durant la précédente mandature n’ont pas été suivies d’effet. En outre, j’y reviendrai plus bas, le recours à un partenariat public-privé ne m’a toujours pas convaincu. Il n’en reste pas moins que le bâtiment qui abrite désormais les collégiens apporte énormément d’améliorations par rapport à celui qui a été détruit.

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Communiqué : Le conseil départemental renonce aux partenariats public-privé

Réuni en session extraordinaire ce matin, le conseil départemental a décidé d’abandonner les partenariats public-privé (PPP) envisagés pour construire des collèges. « Nous ne voulons pas de ce mode de fonctionnement qui hypothèque l’avenir » avait déclaré récemment le nouveau vice-président chargé des collèges « C’est un chèque en blanc, on ne sait pas où on va et cela nous coûterait une fortune » (cité par La Gazette des communes).
Attention, ce retournement de situation ne concerne pas encore le Loiret même s’il s’agit de propos tenus par des élus de droite. C’est en effet dans l’Indre-et-Loire que le constat a été dressé des inconvénients du recours aux PPP pour une collectivité locale soucieuse de contenir son budget et son endettement.
Il n’en reste pas moins que le discours change aussi dans le Loiret où l’on reconnaît enfin qu’il n’est pas possible de prouver que les PPP auraient permis de « construire 5 collèges pour le prix de 4 » comme le clamait l’ancien président. Un rapport interne à la commission des finances émet un jugement bien plus mesuré et évoque le « coût accru » de ce mode de financement qui doit être compensé par des avantages sur d’autres plans.
Avec une dette qui avoisinera les 550 millions en fin d’année dont une bonne part due à des investissements en PPP, il est heureux que le Département du Loiret sorte de l’idéologie pure en la matière. Paradoxalement, il y a peut-être autant d’exemplarité chez nos voisins ligériens de droite que dans le département francilien de gauche auquel le président Saury se référait encore le mois dernier.

Deux collèges à l’honneur


C’était aujourd’hui l’anniversaire de la pose de la première pierre du nouveau collège Pierre Mendès-France à Chécy. Entièrement reconstruit en un an, l’établissement est occupé depuis quelques jours par ses élèves tandis que l’on procède à la destruction de l’ancien bâtiment. C’était l’occasion d’une petite cérémonie organisée par le Conseil départemental : quelques discours et puis les élèves comme les élus ont pu graver leurs empreintes dans des dalles qui contribueront à l’achèvement des travaux. Une sorte de « pose des dernières pierres » en quelque sorte.


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