Le développement durable du Loiret passera après les questions électorales

Me revoilà sur le blog à l’occasion de la session plénière qui débutait ce matin.

Cette séance arrive dans un contexte assez particulier car c’est la première fois depuis bien longtemps que la session de décembre n’est pas marquée par le vote du budget. En effet, l’exécutif départemental se plaint amèrement des incertitudes pesant sur les dotations de l’Etat tandis que le Parlement vote la loi de finances. Du coup, le budget 2014 du Loiret a été repoussé au mois de mars ainsi que le permettent les règles régissant les collectivités territoriales.

Le second élément de contexte qui est dans tous les esprits, c’est la nouvelle carte des circonscriptions cantonales qui a été rendue publique depuis dimanche. J’ai déjà commenté ici le mode de scrutin contestable qui sera employé en 2015 pour le renouvellement du Conseil général. Cela impliquait de redécouper entièrement le Loiret et beaucoup d’élus attendaient impatiemment de connaître la carte cantonale.
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Communiqué : 30 ans de l’ADEL, pas de quoi pavoiser

Le Conseil général célèbre en grandes pompes les 30 ans de développement économique confiés à son agence, l’ADEL.

Cela est assez paradoxal au moment même où notre département connaît un record du nombre de chômeurs et a démontré sa grande fragilité en la matière en passant, depuis 2008, de la tête des départements de la Région Centre à l’une des dernières places.
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Eric Doligé ne fait pas l’unanimité

Le pôle communication du Conseil général a pris pour habitude de donner une signification profonde aux délibérations prises en commission permanente alors que celles-ci ne présentent généralement qu’un caractère formel : elles ne font que décliner les grandes orientations votées par l’Assemblée. C’est ainsi que le Président Doligé tente de faire croire que ses idées sont largement soutenues pour peu que personne ne s’oppose à lui sur la mise en oeuvre des règlements départementaux. Bien entendu, il est fréquent que la gauche accepte la mise en œuvre, dans des cas concrets, d’une politique qu’elle rejette globalement mais que la majorité départementale a régulièrement adoptée et qui est entrée en application.
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Une poursuite de la session tout à fait ordinaire

La séance plénière du Conseil général démarrée jeudi par une mise en scène un peu ridicule (voir mon précédent billet) s’est poursuivi le lendemain de façon plus routinière puisque, sans revenir sur le débat d’actualité tronqué la veille, l’assemblée a examiné un à un les différents rapports à l’ordre du jour. Non sans s’arrêter sur des choix importants. Outre l’annonce d’un budget 2012 très compliqué, nous sommes revenus sur la question des PPP et avons débattu de deux nouveaux impôts pour lesquels le dogme UMP des taux stables en a pris un coup.

Rapport A2 : contribuer à la réussite de l’enseignement secondaire.

Ce rapport fixant notamment les dotations aux collèges par le Conseil général, abordait aussi le plan pluriannuel d’investissement pour la construction ou la rénovation de ces établissements. Cela nous amèna à parler des rénovations ou reconstructions de collège au moyen de contrats de partenariat public-privé (PPP). Cette fois, le Président ne put éviter de me laisser parler, ce qui me permit enfin de montrer combien j’ai apprécié le résultat des sénatoriales 😉

Rapport A5 : Rapport sur les actions 2010 en matière de développement durable dans le Département du Loiret

Waouh ! Serait-ce que l’UMP du Loiret se pose enfin la question d’assurer les besoins des populations actuelles en préservant la capacité des générations futures à satisfaire les leurs, ainsi que se définit usuellement le développement durable ? Malheureusement, il n’en est rien. C’est seulement une obligation légale du Grenelle de l’environnement qui exige ce rapport d’activité un peu particulier. Et contrairement à ce que l’on pourrait attendre, il ne s’agit pas d’un travail à part entière, confié à un service en charge du développement durable au sein Conseil général, mais d’un laborieux inventaire de tout ce qui ce fait de-ci, de-là, et que l’on peut qualifier de « vert » sans trop tricher.

J’avais prévu d’intervenir en séance d’ouverture à ce sujet mais, comme vous vous en souvenez certainement, la parole était alors réservée aux amis du président. Du coup, je retirai de mon intervention la plupart des quelques exemples positifs que j’avais initialement prévu de lister, exemples d’ailleurs frappants par leur manque d’ambition. Il faut dire que ce rapport-catalogue sur le développement durable mérite bien, lui, les critiques qu’Eric Doligé adresse au Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (ou SRADDT, un vrai projet territorial en revanche, mais nous y reviendrons).

Le Président n’a pas trouvé grand chose à ajouter sinon un rappel très prévisible du fait que le Département a déjà pris de nombreuses mesures dont il serait inutile de faire « toute la liste ». Malgré cela, Marc Andrieu, au nom de la Commission des routes et infrastructures expliqua comment certains travaux utilisent de nouvelles méthodes qui permettent d’économiser énergie et matières premières … comme dans la plupart des collectivités.
Ça coûte plus cher et on le fait quand même, conclut, en substance, Eric Doligé. Quel enthousiasme ! Quel projet pour le futur !

Rapport C5 : Politique enfance famille

Notre groupe socialiste, écologiste et républicain opposa un vote négatif à chacune des évolutions budgétaires relatives aux politiques sociales car elles ne reviennent pas sur un budget 2011 marqué par des carences dans l’accueil des personnes âgées, l’accompagnement des bénéficiaires du RSA ou le soutien aux personnes handicapées. Quant à la politique enfance-famille, au delà des insuffisances budgétaires, ce fut l’occasion pour moi de revenir sur la situation de la maison de l’enfance gérée par le Conseil général.

Rapport D03 : débat d’orientation budgétaire

Le rapporteur général du budget, Hugues Saury, nous dressa un tableau assez épouvantable de la préparation du budget 2012 du département. Il manquerait près de 12 millions d’euros par an pour boucler un budget dans lequel les investissements seraient tout de même ralentis. Bien entendu, ce n’est pas la faute des choix passés, ajouta le Président Doligé. Ce serait même parce que nous avions une fiscalité attractive depuis longtemps que nous sommes aujourd’hui presque « ruinés » par la réforme des finances locales, réforme votée sans broncher par le Sénateur Doligé. En effet, cette réforme réduit drastiquement les marges de manoeuvre fiscale du Département tout en figeant les dotations de l’Etat, dans une période où les dépenses sociales assumées par le Conseil général sont nécessairement en hausse. C’est ce qu’on appelle « l’effet ciseau », rebaptisé par Hugues Saury : effet sécateur, vu la force avec laquelle il coupe dans notre budget. On ne saurait mieux dire que le gouvernement a porté un coup presque fatal à la décentralisation et aux collectivités territoriales et on ne s’étonnera pas, de ce fait, de la récente débâcle subie aux élections sénatoriales.

Je fis une intervention pour souligner à quel point une des branches du sécateur résulte du transfert de la fiscalité organisé par l’Etat pour combler les cadeaux faits aux riches. Pour ce qui est des investissements à ralentir, je proposai de raisonner en coût global, une méthode souvent vantée par les promoteurs des PPP. Il s’agirait de regarder de près quels investissements sont porteurs de dépenses futures et lesquels sont porteurs d’économie. Pas besoin de lunettes pour « suivre mon regard », comme on dit. Je pense évidemment qu’il faut conserver les investissements socialement utiles, par exemple pour réduire les factures énergétiques, et tailler dans les projets de nouvelles routes, puisque, une fois construites, elles viennent accroître des dépenses d’entretien déjà difficiles à assumer.

Dans ce débat sur les économies à faire, Eric Doligé n’avait pu s’empêcher de revenir sur la question de la Caravane de Loire, à propos de laquelle je l’avais interrogé en Commission permanente, la semaine précédente. La réponse avait alors été remise à plus tard. Au lieu de débattre sur le fond, en l’occurrence savoir si la dépense pour un tel événement culturel est encore justifiée, le président s’étonna que la presse se soit emparée du sujet pendant le festival de Loire et me reprocha à demi-mots d’en être responsable. Il m’a fallu lui dire que la presse n’attend pas après moi pour faire son travail et que mon souci est d’apporter des informations avant tout aux associations et collectivités qui s’interrogent. Ces acteurs culturels sont en plein dans leur programmation et, comme la presse, ils savent bien qu’une Caravane de Loire qui ne serait pas lancée dès aujourd’hui peut être considérée comme enterrée. Du coup, l’opposition est mise au défi (ça devient une manie) de proposer une solution d’ici le vote du budget fin novembre. Bref, c’est à ce moment-là que le sort de la Caravane de Loire sera scellé.

Rapport D04 : Développer les compétences humaines

Le climat au sein de la direction ne s’est apaisé que par des mouvements importants ayant resserré le cercle des fidèles. Malgré les discours, le groupe socialiste, écologiste et républicain n’est pas encore convaincu que le management en vigueur soit aussi « humain » que les compétences dont il est question. Nous exprimons cela par une abstention sur ce rapport.

Rapport D01 : Stratégie budgétaire : décision modificative pour 2011

Pour moi, il ne fait aucun doute que si les élections de mars 2011 avait modifié la majorité départementale, le budget 2011 aurait été amendé d’une autre façon que par les ajustements techniques proposés ici. En accord avec notre rejet du budget en cours d’exécution, le le groupe socialiste, écologiste et républicain vota donc contre cette décision modificative.

Rapport D05 : taxe d’aménagement et taxe départementales et communales sur la consommation finale d’électricité

Deux réformes étaient en jeu dans ce vote de taxes pas si négligeable que cela.

D’une part la taxe d’aménagement vient remplacer, dans la facture des documents d’urbanisme (permis de construire, … etc.), les taxes consacrées au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) et aux espaces naturels sensibles (ENS). Dans le premier cas, l’enjeu pour cet organisme est de conserver des ressources autonomes garantissant la possibilité de poursuivre ses missions : le CAUE sera donc attributaire d’une part fixe de la nouvelle taxe correspondant grosso-modo à ses recettes usuelles. Pour ce qui est des espaces naturels sensibles, le Conseil général décide en fait de leur attribuer tout le reste de la taxe d’aménagement, ce qui revient au moins à doubler les sommes exigées des contribuables pour cette politique très importante de préservation et de valorisation de notre environnement. Sauf que, depuis des années, je me bats pour que ce budget soit réellement destiné à ce pour quoi il a été institué. Or, après avoir longtemps financé le canal d’Orléans la taxe « ENS » est aujourd’hui toujours largement employée pour des opérations de caractère plus touristique qu’écologique. Vous avez certainement suivi ici-même mes interventions sans cesse réitérées pour que se tiennent les assises des ENS votées en septembre 2008. Il s’agissait alors de mettre à plat l’utilisation de la taxe spécifique. Pourtant, trois ans plus tard, toujours rien de fait. Il est clair qu’accroître cette taxe dans un département aussi peu motivé par l’environnement, c’est se constituer une cagnotte en douce au détriment des espaces naturels sensibles du Loiret.

Une autre réforme s’appliquera à compter de 2012. Les taxes communales et départementales sur l’électricité ne porteront plus que sur la consommation effective et les recettes seront réparties autrement. En plus de la taxe départementale, le Département va désormais pouvoir percevoir la taxe anciennement communale à la place de certaines communes de moins de 2000 habitants. Cela signifie que nombre de consommateurs d’électricité qui ne payait pas cette taxe communale vont désormais en être redevables. Cela ne serait pas trop aberrant si l’argent ainsi obtenu était réinvesti par le Département dans des programmes visant à économiser l’électricité. Faute de ce genre de décision permettant de redistribuer l’argent aux plus défavorisés, il ne s’agira que d’un impôt supplémentaire qui ne dit pas son nom.

Sur ce dossier très technique, j’intervins une dernière fois avant la clôture de la session :

Lettre à un Président ayant besoin que l’on conforte ses choix économiques dans le canton de Chécy

Monsieur le Président,

Par un courrier en date du 19 juillet dernier, vous sollicitez mon avis à propos d’une subvention à une entreprise localisée à Chécy. Dans le cadre d’un rachat qui a permis de la tirer d’une situation économique très délicate, cette entreprise a licencié près d’un tiers de son effectif et elle était donc tenue de restituer au Département une aide reçue en 2006, aide que le Conseil général avait conditionnées à la préservation des emplois. Vous m’annoncez avoir donné un avis favorable au maintien de cette subvention de cinquante mille euros en dépit des postes de travail supprimés. Après quoi, vous souhaitez connaître mon opinion personnelle sur cette question en vue de « conforter la position du Conseil général ».

Vous me voyez flatté d’apprendre que mon avis sur une question relative au développement économique du Loiret est en mesure de « conforter » le choix que vous avez déjà effectué. Cela est suffisamment exceptionnel pour retenir toute mon attention et m’amène à vous faire une réponse détaillée.

Tout d’abord, je ne suis pas surpris que votre sollicitation se rapporte à une entreprise du canton de Chécy puisqu’il s’agit de ma circonscription électorale. En souhaitant que je m’exprime sur un dossier touchant les personnes qui m’ont élu, votre intention pourrait être de me placer en porte à faux entre une pratique clientéliste, qui n’est pas la mienne, et la défense de l’intérêt départemental. Cependant, en plein débat sur la réforme des collectivités territoriales, vous savez probablement que je ne partage pas votre vision très réductrice du rôle des élus locaux, vision selon laquelle un conseiller général n’est en fin de compte que le missi dominici du Président, destiné à distribuer de petites subventions locales et à signaler les fossés mal entretenus (ce que je fais néanmoins volontiers). Il me semble au contraire que les conseillers généraux sont mandatés pour administrer l’ensemble du territoire départemental. Bien que particulièrement compétent pour ce qui touche aux réalités locales de sa circonscription, tout conseiller général du Loiret est garant de la vie sociale la plus juste et du développement durable de tout notre département.

Je vous donnerai donc dans un premier temps mon avis sur le développement économique de l’ensemble du territoire que nous administrons, développement qui est excessivement basé sur la délocalisation de grosses entreprises vers le Loiret, au détriment d’autres territoires, ainsi que le montrent clairement les statuts de l’Agence de développement économique du Loiret que vous avez instituée.
Parmi les opérations visant à attirer les emplois chez nous, au risque de les voir repartir un jour ou l’autre, on trouve fréquemment le secteur papetier. C’est par exemple le cas pour le récent « succès » de l’ADEL qui a démarché l’entreprise ICT pour qu’elle s’installe à Amilly, non sans soulever des interrogations sur le montant des aides apportées ou les conséquences environnementales de cette installation. L’actualité nous rappelle aussi le cas de l’entreprise Scott Paper dont le Département doit encore percevoir des remboursements importants d’aides reçues par le passé.
Mais le secteur privilégié de votre politique économique a surtout été la logistique, un secteur qui ne crée que peu d’emploi relativement aux surfaces occupées. Cela amène surtout le Département à investir massivement dans des infrastructures routières démesurées. Accompagnée d’une fuite en avant en matière de déplacements automobiles, cet aménagement du territoire ne me paraît pas en adéquation avec les réalités du 21ème siècle.
En effet, la crise économique et financière que nous subissons se double d’une crise écologique qui oblige à repenser nos priorités. Nous ne sortirons pas de cette crise en laissant passer l’orage et en recommençant comme avant avec des « hedge funds » et des « subprimes », de la spéculation, des paradis fiscaux et un perpétuel chantage à l’emploi.
La conversion écologique de la société que proposent les écologistes consiste à relocaliser les activités économiques en se recentrant sur les besoins fondamentaux : logement, alimentation, santé. Les nombreux emplois à créer dans les métiers de la construction écologique ou dans l’agriculture biologique ne sont pas délocalisables. Nous proposons un virage vers les structures de production locales, innovantes et participant de la cohésion sociale. Dans le canton de Chécy, par exemple, il existe aussi de petites entreprises dynamiques qui n’obtiennent pas d’aide pour leurs projets parce qu’elles ne rentrent pas dans les critères du Conseil général.
Dans le système économique libéral que nous subissons de plus ou moins bon gré, il serait sans doute préjudiciable au Loiret de s’interdire de manière dogmatique toute aide aux entreprises privées. Il me semble cependant que des conditions sociales et environnementales peuvent être posées et que le Département doit s’attacher à les rendre incontournables par la sanction des entreprises défaillantes. Il faut que celles qui ne respectent pas les promesses relatives à l’emploi restituent les aides reçues.

J’en viens ainsi à la question précise que vous me posez : fallait-il ou non maintenir la subvention indue à une entreprise cacienne en particulier ? Vous serez sans doute « conforté » dans votre décision, d’une certaine manière, puisque j’estime tout à fait juste que vous traitiez cette entreprise comme toutes celles du Loiret. Vos choix de politique économique ne sont pas les miens mais, une fois adoptés par le Conseil général, ils deviennent la règle commune et nul ne comprendrait que cette règle ne s’applique pas équitablement dans les différents cantons qui composent la carte électorale du Loiret. A l’occasion de commentaires que j’ai pu faire à propos d’une autre politique départementale, vous m’aviez plus ou moins répondu qu’on pourrait « ne pas distribuer ces subventions dans le canton de Chécy ». De tels propos, tenus sur un mode humoristique, me semblent plutôt confirmer que vous tenez à ce que les habitants d’un canton ne soient pas traités en fonction de leurs choix électoraux. Voilà pourquoi je tenais à vous assurer que, dans le dossier que vous me soumettez, je ne sollicite aucun traitement de faveur pour l’entreprise concernée.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Thierry Soler
Conseiller général du Loiret