Attention, un mensonge peut en cacher un autre

N.B. : Ce billet est le dernier de la série qui complète mon compte-rendu des dernières sessions du conseil départemental (novembre et décembre) paru sous le titre « Le Conseil départemental reste bourré de contradictions ».

Je termine ce compte-rendu de la dernière session avec la seconde partie de mon intervention à propos du budget, au cours de laquelle j’ai relancé un sujet sur lequel la position de l’exécutif départemental devient de plus en plus ubuesque.
Il s’agit de la baisse des dotations apportées aux collèges pour leur fonctionnement régulier. Profitant de possibilités de passer des contrats avantageux, le conseil départemental a souhaité remplacer ces dotations de fonctionnement par la fourniture directe des services correspondants. Voilà une démarche qu’on ne peut qu’approuver même si elle prive les établissements scolaires de leur autonomie budgétaire. Cela aurait pu conduire à leur rétrocéder une partie des économies réalisées sur les dépenses d’énergies. Sauf que, pour 2016, non seulement ces bénéfices sont totalement accaparés par le budget du conseil départemental mais celui-ci reprend en outre près d’un demi-million aux budgets des collèges du département par rapport aux années précédentes.
Ce fut déjà l’objet d’un communiqué du groupe socialiste, écologiste et républicains au début du mois.

Le plus dur dans cette affaire, c’est que la façon de présenter les choses fut malhonnête à propos des dépenses de reprographie. En octobre dernier, je m’étais abstenu, avec plusieurs de mes collègues, lorsque fut prise la décision de réduire les dotations des collèges. Je croyais encore, à ce moment-là, à la fable inventée pour en justifier une bonne partie. Il était annoncé que les collèges payaient jusqu’à présent 12 euros par élève pour leurs photocopies et que cette somme serait retirée de la dotation de fonctionnement en raison de la fourniture directe – hors budget des collèges – des moyens de reprographie. Mais, le lendemain même de ce vote, je découvris que cette fourniture directe existait depuis de nombreuses années et que la baisse de 12 euros par élève n’était donc nullement compensée par une telle prestation. Je m’en suis inquiété dès le 5 octobre auprès du président Saury et j’espérais enfin une réponse sincère après deux mois d’attente.

Pourtant, au lieu de nous dire la vérité, à savoir que le Département ne veut plus donner les mêmes moyens de fonctionnement aux collèges, l’exécutif s’enfonça dans un nouveau mensonge.
Le président admit d’abord qu’il y avait eu une erreur de communication et un manque d’explication mais il répéta que, malgré tout, les collèges bénéficieraient du même budget qu’en 2015. Certes, il reconnut que les photocopies étaient depuis longtemps payées par le conseil général en plus des dotations, mais il nous demanda de croire que cela avait été une contrepartie à des sommes récupérées sur les réserves financières des collèges. Pour lui, puisque l’on ne puise plus dans ces réserves en 2016, il conviendrait donc de rétablir le paiement des copies par les collèges. Et comme le Département va continuer à payer cette facture, il se rattraperait désormais par une dotation plus faible. Un « redéploiement » tout ce qu’il y a de plus « simple » comme l’avait dit notre collègue Alain Grandpierre. Tous les calculs précis et les explications les plus sérieuses à l’appui de cette nouvelle thèse nous furent promis pour le 4 janvier sans faute.
Ce serait donc une belle histoire où tout est bien qui finit bien … sauf que l’on nous prend encore pour des idiots.
Si la République du Centre tomba dans le panneau en titrant le lendemain « pas de baisse de dotation dans les collèges », il est facile de montrer que ce n’est qu’un mensonge supplémentaire pour occulter une baisse bien réelle.
En effet, ni les dates ni les sommes ne correspondent lorsque l’on compare le système de prélèvement dans les réserves des collèges et la prétendue contrepartie des contrats de reprographie. Qui plus est, cette corrélation n’a jamais été décrite dans la moindre délibération. Or, contrairement à la fable du « défaut de communication » de cet automne 2015, le calcul des dotations des collèges a fait comme chaque année l’objet d’une explication détaillée dans le rapport adopté par le conseil départemental à ce sujet. Des courriers détaillés ont également été diffusés aux chefs d’établissements pour leur présenter ces coupes budgétaires radicales comme de « l’optimisation » (sic!). Mais ces courriers ne faisaient pas référence à la politique passée de prélèvement dans les réserves. Le rapport officiel lui-même ne cite jamais les réserves des collèges et le prétendu abandon de la pratique d’écrêtement des dotations en lien avec ces réserves ne figure pas dans « les facteurs d’évolution » pour 2016 … puisque cela a cessé en 2014. Quant aux années antérieures, dans toutes les explications données pour le calcul des dotations, jamais le lien n’est fait entre le financement des photocopies et les prélèvements sur les réserves des collèges. Il ne fait donc aucun doute que ceci est une invention très récente pour tenter de cacher la décision et le mensonge scandaleux du 1er octobre dernier. Je me souviens d’ailleurs parfaitement d’une explication fournie très spontanément quand je me suis inquiété pour la première fois de cette fausse compensation des frais de photocopies. Devant le vice-président en charge du dossier, Gérard Malbo, la directrice de l’éducation avait expliqué que ces frais seraient désormais défalqués de la dotation des collèges parce que, jusqu’à aujourd’hui, « c’était un cadeau que nous leur faisions ».

Bref, au conseil départemental du Loiret, donner c’est donner, reprendre, c’est « optimiser ».