Le département du Loiret volontaire pour défendre … l’institution départementale

Jeudi dernier, aux premiers jours d’un été déjà largement anticipé par la météo, le conseil départemental se réunissait en assemblée plénière pour sa session de juin, la première depuis que le pays entier a choisi de se mettre « en marche ». Les orientations du conseil départemental, très conservatrices sous des dehors d’innovation permanente, furent malheureusement conformes aux craintes que j’avais exprimées la veille dans un communiqué.

Le bouleversement politique apparu lors des récentes élections présidentielle et législatives occupa bien entendu une grande part du débat de politique générale qui constitue traditionnellement la première séance. Outre cette séance de jeudi matin, dont je me propose de rendre compte ici, je consacrerai un deuxième billet à la séance de l’après-midi (la plus chaude au dehors comme au dedans) puis conclurai par la séance du vendredi.

C’est donc par l’actualité nationale que le Président Hugues Saury ouvrit les débats, reconnaissant volontiers que « le paysage politique a changé ».

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De la fermeté dans la bienveillance

Le vendredi 18 novembre était une journée de session plénière du conseil départemental – j’en commenterai bientôt les débats internes.
La première partie de cette séance, cependant, était consacrée au rapport d’activité des services de l’État dans le Loiret en 2015. Selon une tradition tenace, c’est le Préfet Nacer Meddah en personne qui est venu devant l’assemblée départementale pour exposer ce bilan de l’action publique non décentralisée (ci-contre, photo Conseil départemental). Sur les 7 préfets qui se sont succédés dans le Loiret depuis que je suis élu, soit en 8 ans, un seul n’a pas sacrifié au rite du rapport d’activité en séance, accompagné des principaux directeurs des services de l’État.

L’exercice ne présente pas de grands risques car quel élu voudrait se fâcher avec un préfet dans notre République encore tellement jacobine ? C’est ainsi que le président Saury, en ouvrant la séance, enroba d’amabilités personnelles les critiques qu’il ne put s’empêcher de formuler envers le gouvernement devant celui qui en est le premier représentant dans le Loiret.
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Encore un budget pour les plus riches

Le conseil général a adopté pour 2015 son dernier budget avant le renouvellement de l’assemblée et la mise en œuvre de la réforme des départements. Dans une période de contraintes financières, les choix opérés par la majorité de droite n’en sont que plus écrasants : persistance des aides attribuées sans discernement et priorité accordée à des équipements publics souvent superflus au détriment de la réduction des inégalités.

Pourtant, la collectivité départementale est la seule compétente pour l’insertion ou pour la solidarité. Dans le Loiret, malheureusement, les dépenses vont d’abord aux politiques de prestige, aux secteurs déjà les mieux dotés ou relevant de la compétence de la Région.

Avec ma collègue écologiste Estelle Touzin, ces injustices nous choquent autant que l’indifférence à l’égard de notre environnement et nous avons été amenés à rejeter de nombreuses délibérations ou à nous abstenir dans certains cas, parfois seuls et souvent accompagnés par les élus communistes et socialistes.

Je vous ai déjà donné un aperçu de la première journée de cette session plénière du conseil général qui se tenait mardi. Les deux journées suivantes se sont enchaînées à un rythme soutenu et je vais tâcher d’en rendre compte très largement, du moins en dehors des dossiers pour lesquels le vote a été unanime (heureusement, il y en a beaucoup quand même).

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Le Conseil général du Loiret veut régulariser les jeunes étrangers

A la dernière minute de la session plénière qui s’achevait aujourd’hui, le Conseil général du Loiret, sous la présidence du sénateur UMP Eric Doligé, a adopté à l’unanimité un voeu demandant à l’Etat d’accorder des titres de séjour aux jeunes mineurs isolés étrangers dès l’instant qu’ils atteignent leur majorité.

La conclusion de ce voeu est très claire :
Pour assurer plus efficacement et de façon partenariale le suivi et la prise en charge des jeunes majeurs issus de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) dans leur projet d’insertion, il est demandé à l’Etat de mettre en œuvre ses compétences de droit commun :
en accordant aux jeunes majeurs leur titre de séjour dès leur majorité en anticipant l’examen de leur dossier, afin qu’ils puissent bénéficier de l’ensemble des aides et dispositifs de droit commun et accéder à l’emploi ;
– en ne refusant plus les demandes de bourses nationales d’étude du second degré de lycée aux jeunes majeurs au seul motif qu’ils sont accompagnés par le Département et aux mineurs au seul motif qu’ils sont pris en charge par l’ASE.

Et notez bien que ce vote a eu lieu le 4 avril et non le 1er du mois.