Contre le laxisme

C’est avec beaucoup d’émotion que j’ai assisté au discours de Madame Taubira samedi dernier à Ingré (où j’étais invité, comme elle et plus discrètement, à la fête des socialistes du Loiret).

Voilà une grande dame qui, après avoir défendu avec succès la loi sur l’égalité de tous devant le mariage, entame depuis cet été un autre marathon humaniste pour la justice et contre le laxisme des politiques sécuritaires menées ces dernières années par la droite. Oui, contre le laxisme. Je reprends délibérément son argument. Car remplir les prisons n’a pas accru le moins du monde la sécurité dans notre pays comme cela n’a d’ailleurs jamais été le cas dans d’autres démocraties. Les Etats-Unis en sont depuis longtemps l’exemple éclairant avec jusqu’à dix fois plus de prisonniers qu’en Europe et néanmoins des records de criminalité qui persistent.
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Attention, risque de débat politique au Conseil général

La session ordinaire de la semaine passée avait été trop courte pour y traiter trois sujets que l’assemblée départementale abordait finalement ce matin.

Au premier rang de ces textes figurait l’avis du département sur le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT), avis sollicité par le Conseil régional qui présente ce projet et doit l’adopter définitivement en décembre

Dans un premier temps, le Président Doligé avait feint d’ignorer le travail ambitieux des élus régionaux, se contentant d’une lettre un peu creuse pour exprimer un désaccord peu argumenté.

Aujourd’hui, il nous proposait au contraire une charge plus virulente contre le Conseil régional. Non sans arrière pensée, une longue liste de reproches étaient adressés au projet de SRADDT, s’indignant que ce schéma ne soit pas un « plan d’actions chiffrées » et qu’il n’affiche que des « ambitions » trop « théoriques et abstraites ».

Évidemment, ce réquisitoire politicien ne manquait pas de contradiction interne puisque, après avoir formé le voeu que la Région revoie sa copie, le rapport en appellait à une « vision commune ». Plus ponctuellement, j’avoue avoir souri en lisant que le Département souhaitait « un développement concerté et cohérent du ferroviaire, (…) [pour] favoriser un report modal pour le transport de marchandises et de voyageurs ». Cela venant juste après le plaidoyer habituel en faveur d’un « réseau puissant d’infrastructures ».

Après un rapport à charge dressé par Clément Oziel, Micheline Prahecq entama la réponse en se demandant si nous parlions bien du même document, avant de souligner la présence dans le projet de SRADDT de nombreuses réponses aux questions soulevés par le projet d’avis départemental. Elle dénonça le « mépris pour le travail des autres ».

Le débat s’emballa un peu quant à savoir si la concertation avait été de bonne foi entre les deux collectivités.

David Thiberge recadra la position de notre groupe socialiste, écologiste et républicain. Il cita les 3 priorités du SRADDT :
– société connaissance porteuse d’emploi
– des territoires attractifs organisés en réseau
– une mobilité et une accessibilité favorisées
et donna quelques exemples dont la production de logements et, surtout, la baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre, baisse indispensable pour parvenir aux objectifs que se fixe le pays en la matière.
Il dénonça un projet d’avis départemental écrit uniquement à charge et « indigne de notre assemblée », déplorons que l’on renoue avec les grandes heures de conflits entre les deux collectivités.

Ce débat se poursuivit ensuite de manière plus constructive quoique toujours très tranché de la part de la majorité départementale pour souligner les défauts du schéma régional.

Permettez-moi de ne retenir qu’un extrait de l’intervention d’Estelle Touzin.

Ceci nous permit d’apprendre en réponse que le Conseil général ne demande qu’à faire un beau plan climat en concertation avec la région et les agglomérations du Loiret (sic !).

Malgré ce débat très polarisé auquel je ne voyais rien à ajouter, la séance s’acheva dans une ambiance détendue.

Néanmoins, je dois revenir sur les dossiers du début de matinée. En effet, nous avions auparavant écouté un exposé détaillé sur les synergies entre le Conseil général et le Service départemental de secours et d’incendie (SDIS) et surtout, une information assez développée quant à l’organisation de la collectivité en cas de crise induite par un risque majeur. Il s’agissait de dresser le bilan d’une politique départementale menée de façon efficace et exemplaire et visant à se préparer aussi bien à une crue de la Loire qu’à une catastrophe nucléaire ou un événement climatique exceptionnel (tempête, sécheresse, chutes de neiges …).

Rien à redire, évidemment, sur ce travail essentiel pour protéger la population et assurer la continuité des services rendus. Sauf que …
Sauf que j’avais tout de même une question à poser sur une classification étonnante qui inclut dans les risques à combattre, des choses qui n’y ont pas forcément leur place.

Eric Doligé eut une première réponse paisible en me disant que l’amalgame entre risque social et risque terroriste est une bête conséquence de la typologie en vigueur dans les textes officiels relatifs aux « risques ». Une « norme », en quelque sorte, à laquelle nous ne pouvons rien sauf à ce qu’un sénateur produise un rapport sur la « simplification administrative ».

Puis il se mit à dériver vers l’accusation traditionnelle selon laquelle mes propos ne serait qu’idéologiques. Et de tenter de justifier l’injustifiable en citant un peu tout ce qui peu se faire en matière de risque de façon a entériner le fait que le droit de grève constitue quand même un risque et la liberté de la presse aussi. Du coup il mélangea allègrement le risque de suicide d’un agent, le risque de dettes « toxiques », le risque d’un article de presse qui se trompe sur son assiduité au Sénat, le risque de ne pas avoir d’eau dans le canal d’Orléans … tant et si bien que Michel Guérin souligna le risque tout simplement « de se lever chaque matin ».

Après un soutien que m’apporta Michel Ricoud et diverses interventions d’autres conseillers généraux sur des sujets de fond, en particulier le risque inondation, le président consentit à ma redonner la parole :

Sur quoi Eric Doligé, refusant de sortir du cas par cas, me rappela que le risque pénal est bien réel pour les élus, par exemple pour le Maire d’Orléans dont la responsabilité est mise en cause pour un trou dans la voirie ayant eu des conséquences dramatiques. Il conclut en me suggérant d’arrêter de « chanter ». Oui, vous avez bien lu « arrêtez de chanter », une injonction dont je cherche encore quel sens il faut lui donner.

Heureusement, l’après-midi fut beaucoup plus détendue puisque nous nous retrouvâmes à l’occasion de l’inauguration du tronçon de la Loire à vélo entre Châteauneuf-sur-Loire et Beaulieu-sur-Loire. Comme le petit raout était organisée à Saint-Benoît-sur-Loire et comme la session matinale avait été fort longue, il me resta juste le temps de me rendre à Châteauneuf en voiture pour y enfourcher mon vélo et tester in situ le tronçon à inaugurer (avant de terminer la journée par une autre inauguration à Châteauneuf, justement). Je retrouvai ainsi tous les officiels à Saint-Benoît après 10 kilomètres bien agréables et parfaitement balisés quoique pas totalement en bitume. Cela ne me gênait pas mais posait quelques problèmes aux cyclotouristes venus assister à l’inauguration et il est vrai que la Loire à vélo se doit d’être particulièrement praticable si l’on souhaite y accueillir dans de bonnes conditions un tourisme qui a le vent en poupe (ce qui ne fut pas mon cas au retour).

Finalement, en saluant les élus et cyclistes présents dans l’assemblée pendant son discours, Eric Doligé ne put s’empêcher de souligner que je cumulais (pour une fois) les deux qualificatifs. « Mais au moins, ajouta-t-il, pendant qu’il fait du vélo … il ne fait pas autre chose. » Encore une formule énigmatique pour laquelle je fais appel à votre sagacité. Pensez-vous qu’au moment de terminer sa phrase de cette façon très floue, le président du Département avait d’abord eu en tête de dire :
1/ Au moins, pendant qu’il fait du vélo … il ne travaille pas ses dossiers.
2/ Au moins, pendant qu’il fait du vélo … il ne me prépare pas un coup fourré.
3/ Au moins, pendant qu’il fait du vélo … il n’est pas en train de convaincre les gens de s’opposer à mes autoroutes.
4/ Au moins, pendant qu’il fait du vélo … il n’est pas en train de chanter.

Etat policier (2)

Ah le bon M Hortefeux !

Il y a trois mois à peine, je commentais ici sa proposition de réintroduire la notion de vengeance dans la manière d’administrer la Justice.

Toujours d’attaque pour se mêler d’un Ministère qui, fort heureusement, lui échappe encore, Brice Hortefeux n’a pas raté l’occasion de venir au secours de policiers lourdement condamnés.  Et qu’ont-ils fait, ces braves fonctionnaires ? Eh bien, ils se sont simplement mis d’accord pour faire ensemble un faux témoignage permettant d’accuser d’un crime particulièrement grave un homme qu’ils savaient innocent de  cet acte … et pour cause, les vrais responsables étaient eux-mêmes policiers (cf. Le Monde).

Et notre Ministre de l’Intérieur de s’indigner : comment ? la police n’aurait pas le droit de faire des faux témoignages pour enfoncer un présumé coupable ? il faudrait que les gens soient présentés à des juges pour des actes qu’ils ont vraiment commis et dont on a la preuve ? Allons, ce n’est pas ainsi que les policiers pourront travailler sérieusement. Comment voulez-vous que les voyous craignent la police s’ils ne peuvent pas se dire qu’à tout moment celle-ci a le pouvoir d’embastiller qui bon lui semble, de le tabasser et même le rançonner au besoin ? Ah, au Chili, sous Pinochet, on ne s’embêtait pas avec de tels états d’âme. Et en U.R.S.S., vous croyez qu’ils avaient besoin d’un procès pour envoyer les gens au Goulag ? Oui, bien sûr, il y a parfois des bavures avec de tels systèmes. Mais que voulez-vous, on ne fait pas d’omelette sans casser les oeufs.

Vous croyez sans doute que j’exagère. Après tout, la victime des faux témoignages n’était peut-être pas un enfant de choeur. Mais attendre de la force armée en charge de la tranquillité publique qu’elle soit elle-même irréprochable dans l’exercice de ses fonctions, est-ce trop demander ? Donner à chaque policier un pouvoir discrétionnaire, quasiment de vie ou de mort, sur tout citoyen, n’est-ce pas prendre le risque de faire de la bavure la règle ? A ce rythme-là, combien d’adolescents verra-t-on opportunément s’accuser de cambriolages douteux chez des journalistes ou chez une ancienne candidate à l’élection présidentielle ? Combien de témoins de campagnes électorales illégales ou de marchés d’armement fructueux verra-t-on perdre subitement la mémoire ? Bref, combien d’affaires Dreyfus en perspective ?

La vendetta, stade ultime de l’Etat policier

J’ai de plus en plus l’impression que le stress permanent du gouvernement français et du Président grimpent vers des sommets où les plus grosses énormités peuvent être proférées sans sourciller. Je ne suis pas très instruit en droit et je vais peut-être écrire des bêtises mais il me semble que le Ministre de l’Intérieur bat des records.
Mais avant de commenter sa dernière trouvaille, je voudrais revenir sur un des titres lu hier matin dans mon quotidien régional : « Gitan tué : le gendarme acquitté, la famille en rage ». Au delà d’un respect de bon aloi envers le travail accompli en général par les fonctionnaires de la Gendarmerie, je ne connais cette affaire qu’à travers une interview de l’avocat de la famille de la victime. Je ne me prononcerai donc pas sur le fond mais il me paraît raisonnable d’imaginer la souffrance et la « rage » de cette famille. C’est ce qui m’amène à rapprocher cette histoire des propos publié le même jour par M Brice Hortefeux dans le Figaro magazine.

En effet, le Ministre de l’Intérieur y déplore tout « décalage entre la souffrance des victimes et la réponse pénale ». Je ne veux pas croire qu’il entende par là critiquer l’acquittement du gendarme qui a malencontreusement abattu un fuyard à Draguignan. Alors je me suis mis à réfléchir à cette idée de « le décalage entre la souffrance des victimes et la réponse pénale ».

Il me semble en fait qu’il existe d’autres systèmes appliquant une justice moins « décalée » de la souffrance des victimes. La vendetta, par exemple, consiste à ce qu’un membre du clan offensé soit chargé d’accomplir une vengeance décidée par les victimes elles-mêmes ou leurs proches. Plus besoin de Justice, même pas besoin de police non plus. Ceux qui souffrent se vengent et on n’en parle plus. Ou plutôt si, on en reparle, car en général les victimes de la vengeance se vengent à leur tour et ainsi de suite. Néanmoins, je ne suis pas sûr qu’un tel système ait encore beaucoup d’adeptes parmi les experts en droit.

Du coup, je me dis : n’est-ce pas le propre du droit d’être en « décalage » avec « la souffrance des victimes » ? N’est-ce pas l’essence même de la Justice que de prendre du recul, de juger les faits et les humains pour ce qu’ils sont et non à travers le prisme de la souffrance ressentie ?

Les victimes peuvent légitimement s’attendre à ce que tout soit entrepris d’abord pour trouver les coupables sans se tromper, ensuite pour les juger équitablement et aboutir à une condamnation proportionnée et enfin, pour redresser leurs torts et les réinsérer. Mais si la Justice rendue peut parfois réconforter les victimes, ce n’est pas là sa fonction première. Le rôle de la Justice me paraît être d’introduire une certaine confiance dans les relations sociales de sorte que chacun puisse juguler sa peur de l’autre en ayant l’assurance qu’une instance supérieure se charge de régler les conflits et de faire respecter une loi commune équitable.

A l’opposé, j’ai l’impression que, depuis huit ans déjà, la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy s’appuie sur les peurs les plus irrationnelles pour amener la France à ressembler à un Etat policier. Le caractère discriminatoire de cette politique, jusque là travesti en bonne blague auvergnate, est devenu cet été parfaitement explicite dans une circulaire de M Hortefeux. Depuis hier matin, en suggérant de supprimer tout « décalage entre la souffrance des victimes et la réponse pénale », le ministre de l’Intérieur envisage de passer au stade ultime de l’Etat policier, un stade où la police elle-même serait inutile et où la Vengeance deviendrait la loi.