De la fermeté dans la bienveillance

Le vendredi 18 novembre était une journée de session plénière du conseil départemental – j’en commenterai bientôt les débats internes.
La première partie de cette séance, cependant, était consacrée au rapport d’activité des services de l’État dans le Loiret en 2015. Selon une tradition tenace, c’est le Préfet Nacer Meddah en personne qui est venu devant l’assemblée départementale pour exposer ce bilan de l’action publique non décentralisée (ci-contre, photo Conseil départemental). Sur les 7 préfets qui se sont succédés dans le Loiret depuis que je suis élu, soit en 8 ans, un seul n’a pas sacrifié au rite du rapport d’activité en séance, accompagné des principaux directeurs des services de l’État.

L’exercice ne présente pas de grands risques car quel élu voudrait se fâcher avec un préfet dans notre République encore tellement jacobine ? C’est ainsi que le président Saury, en ouvrant la séance, enroba d’amabilités personnelles les critiques qu’il ne put s’empêcher de formuler envers le gouvernement devant celui qui en est le premier représentant dans le Loiret.
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Un mois déjà, mais le compte-rendu est là

Il y a bientôt un mois se tenait la dernière session du conseil départemental dont je vous ai déjà rapporté les débats de la première journée au cours de laquelle l’on s’était attardé sur le bilan des inondations. Le lendemain, vendredi 10 juin, l’assemblée loirétaine reprenait son travail pour traiter des affaires ordinaires. Mieux vaut tard que jamais, voici mon appréciation, toujours subjective, des décisions prises ce jour-là, en particulier le plan pluriannuel d’investissement 2016-2021 qui ne prévoit pas certains projets indispensables pour les jeunes de l’aide sociale à l’enfance (ci-contre manifestation des jeunes étrangers isolés) comme pour l’hébergement des personnes handicapées … alors qu’on y trouve l’inscription de 60 millions d’euros pour le projet de pont de Jargeau, lequel demandera encore quelques dizaines de millions à trouver à partir de 2022. Si toutefois mes collègues ne finissaient pas par se rendre à la raison et abandonner ce projet démesuré et néfaste.

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Inondations : consensus en faveur des sinistrés mais pas sur les causes

Vous êtes nombreux à m’avoir fait remarquer que je n’écrivais plus beaucoup depuis quelques temps. J’avoue, je ne prends pas assez de temps pour raconter mes engagements politiques : ils n’en sont pas moins actifs. Vous le constatez parfois ci-contre au travers d’un tweet et cela se confirme si vous consultez mon agenda maintenu à jour plus régulièrement. Et puis, il m’arrive aussi de m’exprimer en tant que porte-parole local d’Europe Écologie Les Verts comme c’était encore le cas le 24 mai dernier.
En tous cas, même si tout cela m’a un peu détourné de ce blog, je maintiens mes traditionnels compte-rendus des sessions du conseil départemental et c’est à celle des 9 et 10 juin dernier que je consacrerai ce billet (et sans doute un autre bientôt).

L’ordre du jour prévoyait quelques dossiers importants comme l’adoption du plan d’investissement, de nouvelles formes de collaboration avec les communes, la réorientation de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et une évolution du soutien aux personnes âgées.
Bien sûr, les récentes inondations qui ont frappé le Département occupèrent aussi une place de choix dans les débats. Autant le dire de suite, la proposition du président Saury d’attribuer 800 000 € aux sinistrés n’a pas rencontré d’opposition. Cependant, lorsque le 1er vice-président Gaudet a entrepris de justifier le projet de pont à Jargeau comme réponse aux inondations, j’ai bien été obligé de retrouver une position d’opposant, têtu certes, mais toujours à partir d’arguments sérieux auxquels mes collègues n’opposent qu’une foi aveugle en une vision passéiste du Loiret.
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Des impôts qui montent … pour des choix contestables

Après l’introduction de mercredi dernier, les deux journées suivantes de la session furent consacrées à l’examen des rapports un à un. A une ou deux exceptions près, il s’agissait de voter, chapitre après chapitre, les différentes parties du budget 2016. Autrement dit, faire des choix en ce qui concerne (un peu) les recettes et (beaucoup) les dépenses. Autant dire que le compte-rendu que je vous propose sera aussi long que les clivages sont profonds avec la majorité.
Une fois fixés les rares taux d’imposition dont le conseil départemental est responsable, c’est essentiellement sur les dépenses que les élus locaux ont des marges de manœuvre. Si le versement des allocations individuelles de solidarité est strictement encadré par la loi et si les dépenses de personnel sont forcément très stables d’une année à l’autre, bien d’autres postes budgétaires permettent de constater que la politique faite par une majorité Les Républicains n’est pas celle que mènerait, par exemple, le Parti socialiste. D’ailleurs, in fine, mes collègues de l’opposition s’abstinrent de voter le budget.
Quant à moi, constatant l’écart encore plus grand entre une politique écologiste, juste envers les besoins du moment et soucieuse des générations à venir, et celle envisagée dans le Loiret, je décidai de voter contre ce budget départemental. Il est vrai que, comme l’a remarqué le journal Magcentre, je suis « souvent monté au créneau durant ces trois jours pour montrer [ma] différence dans les différentes politiques notamment en matière d’environnement et d’équipements routiers ». Si on y ajoute les politiques sociales que j’ai souhaité franchement plus solidaires, on comprendra que mon vote n’est pas une posture mais l’affirmation qu’un autre budget est possible.
Cette conviction s’appuie d’abord sur le fait que je ne partage pas avec les autres conseillers départementaux l’idée que seules les dépenses d’investissements sont bonnes pour la population.
[ N.B. : on parle de dépenses de « fonctionnement » lorsqu’il s’agit de dépenses récurrentes qui se répètent tous les ans (par ex. le salaire d’une assistante sociale du Département) et on classe la dépense dans « l’investissement » lorsqu’elle est unique dans le temps où ne se renouvelle qu’après de nombreuses années (par ex. la construction d’un nouveau bâtiment). Cependant, chacun a conscience qu’il est difficile de faire la différence dans certains cas comme les travaux d’entretien qui reviennent à un rythme plus ou moins long. Bref, cette distinction est avant tout liée à la comptabilité française qui est annuelle et elle ne dit en rien ce qui constitue une bonne ou une mauvaise dépense. Construire un collège (investissement) ou payer chaque année les enseignants (fonctionnement), sont deux aspects indissociables pour qui veut assurer l’éducation des enfants. Et l’on compromet l’avenir, en revanche, aussi bien en subventionnant les carburants diesel (fonctionnement) qu’en construisant des autoroutes (investissement).]



Investissement ou fonctionnement, ce fut l’objet de ma première intervention, lors de l’examen du … Lire la suite

Attention, un mensonge peut en cacher un autre

N.B. : Ce billet est le dernier de la série qui complète mon compte-rendu des dernières sessions du conseil départemental (novembre et décembre) paru sous le titre « Le Conseil départemental reste bourré de contradictions ».

Je termine ce compte-rendu de la dernière session avec la seconde partie de mon intervention à propos du budget, au cours de laquelle j’ai relancé un sujet sur lequel la position de l’exécutif départemental devient de plus en plus ubuesque.
Il s’agit de la baisse des dotations apportées aux collèges pour leur fonctionnement régulier. Profitant de possibilités de passer des contrats avantageux, le conseil départemental a souhaité remplacer ces dotations de fonctionnement par la fourniture directe des services correspondants. Voilà une démarche qu’on ne peut qu’approuver même si elle prive les établissements scolaires de leur autonomie budgétaire. Cela aurait pu conduire à leur rétrocéder une partie des économies réalisées sur les dépenses d’énergies. Sauf que, pour 2016, non seulement ces bénéfices sont totalement accaparés par le budget du conseil départemental mais celui-ci reprend en outre près d’un demi-million aux budgets des collèges du département par rapport aux années précédentes.
Ce fut déjà l’objet d’un communiqué du groupe socialiste, écologiste et républicains au début du mois.

Le plus dur dans cette affaire, c’est que la façon de présenter les choses fut malhonnête à propos des dépenses de reprographie. En octobre dernier, je m’étais abstenu, avec plusieurs de mes collègues, lorsque fut prise la décision de réduire les dotations des collèges. Je croyais encore, à ce moment-là, à la fable inventée pour en justifier une bonne partie. Il était annoncé que les collèges payaient jusqu’à présent 12 euros par élève pour leurs photocopies et que cette somme serait retirée de la dotation de fonctionnement en raison de la fourniture directe – hors budget des collèges – des moyens de reprographie. Mais, le lendemain même de ce vote, je découvris que cette fourniture directe existait depuis de nombreuses années et que la baisse de 12 euros par élève n’était donc nullement compensée par une telle prestation. Je m’en suis inquiété dès le 5 octobre auprès du président Saury et j’espérais enfin une réponse sincère après deux mois d’attente.

Pourtant, au lieu de nous dire la vérité, à savoir que le Département ne veut plus donner les mêmes moyens de fonctionnement aux collèges, l’exécutif s’enfonça dans un nouveau mensonge.
Le président admit d’abord qu’il y avait eu une erreur de communication et un manque d’explication mais il répéta que, malgré tout, les collèges bénéficieraient du même budget qu’en 2015. Certes, il reconnut que les photocopies étaient depuis longtemps payées par le conseil général en plus des dotations, mais il nous demanda de croire que cela avait été une contrepartie à des sommes récupérées sur les réserves financières des collèges. Pour lui, puisque l’on ne puise plus dans ces réserves en 2016, il conviendrait donc de rétablir le paiement des copies par les collèges. Et comme le Département va continuer à payer cette facture, il se rattraperait désormais par une dotation plus faible. Un « redéploiement » tout ce qu’il y a de plus « simple » comme l’avait dit notre collègue Alain Grandpierre. Tous les calculs précis et les explications les plus sérieuses à l’appui de cette nouvelle thèse nous furent promis pour le 4 janvier sans faute.
Ce serait donc une belle histoire où tout est bien qui finit bien … sauf que l’on nous prend encore pour des idiots.
Si la République du Centre tomba dans le panneau en titrant le lendemain « pas de baisse de dotation dans les collèges », il est facile de montrer que ce n’est qu’un mensonge supplémentaire pour occulter une baisse bien réelle.
En effet, ni les dates ni les sommes ne correspondent lorsque l’on compare le système de prélèvement dans les réserves des collèges et la prétendue contrepartie des contrats de reprographie. Qui plus est, cette corrélation n’a jamais été décrite dans la moindre délibération. Or, contrairement à la fable du « défaut de communication » de cet automne 2015, le calcul des dotations des collèges a fait comme chaque année l’objet d’une explication détaillée dans le rapport adopté par le conseil départemental à ce sujet. Des courriers détaillés ont également été diffusés aux chefs d’établissements pour leur présenter ces coupes budgétaires radicales comme de « l’optimisation » (sic!). Mais ces courriers ne faisaient pas référence à la politique passée de prélèvement dans les réserves. Le rapport officiel lui-même ne cite jamais les réserves des collèges et le prétendu abandon de la pratique d’écrêtement des dotations en lien avec ces réserves ne figure pas dans « les facteurs d’évolution » pour 2016 … puisque cela a cessé en 2014. Quant aux années antérieures, dans toutes les explications données pour le calcul des dotations, jamais le lien n’est fait entre le financement des photocopies et les prélèvements sur les réserves des collèges. Il ne fait donc aucun doute que ceci est une invention très récente pour tenter de cacher la décision et le mensonge scandaleux du 1er octobre dernier. Je me souviens d’ailleurs parfaitement d’une explication fournie très spontanément quand je me suis inquiété pour la première fois de cette fausse compensation des frais de photocopies. Devant le vice-président en charge du dossier, Gérard Malbo, la directrice de l’éducation avait expliqué que ces frais seraient désormais défalqués de la dotation des collèges parce que, jusqu’à aujourd’hui, « c’était un cadeau que nous leur faisions ».

Bref, au conseil départemental du Loiret, donner c’est donner, reprendre, c’est « optimiser ».