Un département qui n’est jamais aussi bien servi que par lui-même

N.B. : Ce billet est le quatrième de la série qui complète mon compte-rendu des dernières sessions du conseil départemental (novembre et décembre) paru sous le titre « Le Conseil départemental reste bourré de contradictions ».

Au cours de cette session de décembre dont je n’arrête pas de vous parler, nous tînmes le débat d’orientation budgétaire. A cette occasion, j’ai choisi de ne pas revenir sur la question de la dette mais j’ai réagi vivement aux propos tenus concernant la péréquation entre départements. Christophe Chaillou avait déjà pointé l’incohérence à vouloir écarter le Loiret de toute solidarité avec d’autres départements moins favorisés. Nous devrions en effet nous réjouir d’avoir des atouts sociaux et économiques par rapport à d’autres territoires et accepter volontiers de participer à une péréquation financière en leur faveur. Mais la position de la majorité est plus égoïste. Sous prétexte de contester les critères désignant les départements contributeurs à la péréquation et ceux qui en bénéficient, le rapporteur du budget comme le président vont jusqu’à réclamer un critère de « bonne gestion » complètement contradictoire avec l’idée même de péréquation.
Mon intervention, entrecoupée d’un début de réponse de Hugues Saury (moins audible), montre à quel point je trouve cela incompréhensible.

Pour finir, le président me donna l’exemple d’un critère de solidarité profitant à un département comme le Nord (59) et exprima son désaccord avec la prise en compte de la situation financière dégradée de cette collectivité, imputable, selon lui, à de la « mauvaise gestion ». Si cela clarifia pour moi sa vision des choses, j’y vis une incohérence encore plus criante : c’est donc pour s’opposer à des critères valorisant une prétendue « mauvaise gestion », que notre président, suivant en cela son prédécesseur, reprend à son compte l’idée de valoriser la « bonne gestion ». Alors que, justement, le principe même d’une péréquation entre départements devrait être de compenser les différences qui ne relèvent pas de la « gestion », fut-elle bonne ou mauvaise. La péréquation, c’est mettre tout le monde à égalité face aux contraintes qui ne dépendent pas des gestionnaires de façon à ce que la la « bonne gestion » trouve matière à faire la différence dans le résultat final, c’est à dire la satisfaction de la population. Reste à savoir si notre Loiret lourdement endetté fut si « bien géré » que cela.

Le plus curieux, c’est que pour le budget consacré au fonctionnement des collèges du Loiret, la majorité fait clairement le contraire de ce qu’elle défend en matière de péréquation. Non seulement, les dotations sont amputées en 2016 – ce sera l’objet de mon dernier billet de cette série – mais la façon de procéder est carrément une prime aux collèges qui ne jouent pas le jeu. Ainsi, en matière de petit équipement pédagogique, la subvention du conseil général était passée ces dernières années de 30 euros par élève à 25 seulement. Pour 2016, il a été décidé de la porter à 18 euros par élève (-30%). L’argument utilisé est de dire que tous les collèges n’utilisaient pas cette subvention pour de l’équipement pédagogique comme prévu. Certains y consacraient bien 25 euros pas élève et d’autres beaucoup moins si bien que l’on a décidé de faire une moyenne et de donner 18 euros pas élève à tout le monde. Résultat, ceux qui faisait ce qu’il faut sont pénalisés tandis que les collèges qui étaient « mal gérés », du moins selon les critères du Département, auront encore une dotation suffisante pour leurs besoins pédagogiques.
Ce choix de baisser les dotations aux collèges en se basant sur des moyennes revient à faire de la péréquation entre eux de la pire façon … ce qui est précisément le reproche adressé à l’État pour ses dotations aux conseils départementaux.

Enfin, en matière budgétaire, je suis également intervenu (et je me suis, seul, abstenu) lors du vote des taux d’évolution de la tarification pour les établissements et services médico-sociaux relevant d’une convention avec le Département (les maisons de retraite, par exemple). J’ai bien sûr salué la pratique nouvelle consistant à négocier désormais des conventions pluriannuelles qui sécurisent les gestionnaires de ces établissements. Cependant, j’ai marqué mes doutes par rapport aux taux d’augmentation de 0 % pour les différentes charges (moins que l’inflation) et 1 % pour le personnel. Selon moi, ce taux de 1 % ne permettra pas à nos partenaires d’améliorer le sort de leurs salariés. Pourtant, la vice-présidente Alexandrine Leclerc l’avait souligné, les travailleurs du secteur médico-social sont parfois en souffrance et souvent leur engagement n’est pas reconnu à sa juste valeur.
Face à cette interpellation, Alexandrine Leclerc eut l’honnêteté de dire qu’elle proposait des taux plutôt « rudes » et s’en disculpa en évoquant d’autres départements où cela serait encore « pire ». La belle excuse !

Ce débat d’orientation budgétaire permet de constater que les efforts d’économie sont plutôt attendus dans le domaine des solidarités qui incombent au conseil départemental tandis que les aides facultatives au secteur privé sont maintenues et que les grands projets entraînent toujours le Loiret dans le peloton de queue des départements les plus endettés.
La majorité estimerait-elle qu’une mauvaise capacité de désendettement est un critère de « bonne gestion » ?