Urgence écologique à Saint-Denis de l’Hôtel

Cette fois, ça y est, malheureusement, le projet de déviation de la RD921 à Jargeau a vraiment commencé à faire des dégâts dans le patrimoine naturel et agricole du Loiret, bref dans l’environnement qui nous garantit une bonne qualité de vie.

Les bulldozers et les tronçonneuses ont entamé leurs destructions irréversibles de la forêt au Nord-Est de Saint-Denis de l’Hôtel dans le bois des Comtesses.

On a beau essayer de sourire avec un trucage qui détourne les panneaux apposés par le Conseil départemental, le résultat est affligeant.

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Communiqué : Le Conseil départemental confisque encore des terres agricoles pour un projet inutile déjà abandonné

Lors de la commission permanente du vendredi 24 juin, le Conseil départemental du Loiret a décidé d’acheter des parcelles de terres agricoles à Baule sous prétexte de l’improbable déviation de la RD18 dont la délibération rappelle pourtant que « la déclaration d’utilité publique n’a pas été sollicitée » car « ce projet routier ne figure pas au projet de mandat ».
En effet, malgré des annonces diverses du temps du président Eric Doligé, un nouveau franchissement de la Loire à Meung-sur-Loire n’est certainement pas justifié par le trafic routier qui se situe très loin des critères de saturation des routes départementales. En mai 2011, le Conseil départemental avait renoncé à toute réserve foncière à Cercottes où la circulation sur la RD2020 est pourtant deux fois plus importante mais où les services du Département n’ont observé « ni problème de fluidité du trafic routier (…) ni problème de sécurité routière ».
Il semble malheureusement que l’incohérence la plus totale préside aujourd’hui à l’achat d’une réserve foncière, au mépris des exploitants agricoles. On l’avait déjà constaté à Donnery et Fay-aux-Loges où le Département a mené à terme son aménagement foncier alors que celui-ci est devenu inutile depuis que le projet de déviation est lui aussi sorti du plan pluriannuel d’investissement. Nombre d’agriculteurs ont ainsi vu leurs terres amputées ou coupées en deux pour attribuer au conseil départemental des parcelles où il ne construira jamais de route.
Alors pourquoi répéter la même erreur et acheter des terres agricoles autour de Meung-sur-Loire pour un pont qui ne se fera pas ?
Est-ce pour relancer l’hypothèse de « grand contournement routier » d’Orléans que le Conseil départemental avait jadis imaginé avant de le démentir vigoureusement ?
A l’heure où le Loiret se relève d’inondations catastrophiques qui vont nécessiter bien d’autres investissements publics, comment peut-on justifier l’acharnement à poursuivre des « grands travaux » routiers qui ne correspondent à aucun besoin pressant qui ne puisse être résolu à moindre coût ?

Communiqué : Assez d’infrastructures qui dévorent les budgets et les terres agricoles !

Alors que le gouvernement s’acharne à poursuivre le projet de nouvel aéroport nantais à Notre-Dame-des-Landes, d’autres infrastructures imposées, inutiles et coûteuses refont surface dans le Loiret. D’un côté, le conseil général organise cette semaine une réunion à Sully-sur-Loire pour une concertation de pure forme. De l’autre, un certain nombre d’élus frustrés se réveillent, un an après que le même débat, à Jargeau, a suscité un élan d’hostilité contre les projets routiers départementaux.
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En route pour 2011, mais sur des routes moins bien entretenues

Avec un léger différé, voici la fin de mon compte rendu de la session du Conseil général (en me limitant à la part que j’y ai prise).

Sans surprise, le budget préparé par la majorité départementale a été adopté malgré l’opposition unie des élus de gauche et écologiste. Les baisses n’ont pas manqué, parfois sélectives. La plus marquante selon moi est celle qui frappera l’entretien du réseau routier pour lequel nous serons bien en dessous du minimum qui avait été chiffré par la Commission des routes tandis qu’Eric Doligé ne veut rien lâcher des futures déviations et ponts. Je n’ai pas approuvé ce choix mais je suis malheureusement encore le seul. Personne d’autre n’exprime ouvertement cette évidence que les habitants du Loiret, au 21éme siècle, ont absolument besoin que l’on prépare des alternatives à un mode de déplacement automobile de plus en plus coûteux et néfaste. Et ce n’est pas la voiture électrique qui apportera la solution quand on voit qu’au moindre alea climatique, notre pays frise la pénurie d’électricité tandis que le gouvernement abandonne les énergies renouvelables.

Rapport D 08 Débat d’orientation budgétaire

En tant que rapporteur du budget, Hugues Saury insista sur le bon classement du Loiret parmi les 25 départements de 500 à 800 mille habitants. Etre les meilleurs, dans sa démonstration, cela revient à appliquer le moins d’impôts, à dépenser moins en fonctionnement et plus en investissements. A ce compte-là, le département idéal serait celui qui supprimerait les impôts mais aussi tous les services à la population comme les transports publics, l’entretien des routes et le fonctionnement des collèges. Mais bon, il faudrait quand même rétablir un peu d’impôt pour les dépenses d’investissement, qui, elles, sont positives : par exemple faire des ponts, un réseau très haut débit, construire ou rénover des bâtiments, acheter des terrains aux entreprises qui souhaitent licencier 200 personnes en Région parisienne pour en embaucher 100 dans le Loiret.
Par ailleurs, le rapporteur s’inquiéta de l’ampleur des « transferts à des organismes tiers » en matière sociale.
Parce que le Département est le financeur de l’aide sociale décidée par la loi, près de 40% de ses dépenses de fonctionnement sont destinées à des partenaires de l’économie sociale et solidaire qui emploient cet argent au profit des bénéficiaires des prestations. Cela a tendance à défriser la majorité UMP et les propos d’Hugues Saury furent particulièrement alarmants sur le fait que notre collectivité n’assume pas elle-même ses actions et se lie trop fortement, à travers le budget, à des organismes extérieurs. Cette dramatisation du partenariat extérieur me paraît très surprenante pour des gens qui ont fait un dogme du partenariat public-privé (PPP) en matière d’investissement et même de gestion des équipements publics.

D’où mon intervention :

Ainsi que je le soupçonnais dans mon propos, on m’expliqua alors que les loyers annuels des PPP resteront bien des dépenses d’investissement lorsqu’ils serviront à de telles opérations. Autant pour moi, le Loiret fanatique des PPP ne sera pas déclassé selon les critères incroyables qui font de lui, parait-il, le deuxième de sa catégorie. Eric Doligé ajouta à cela une démonstration dont je retiens que tout est effectivement parfait dans notre département où il y a peu d’impôts tandis que la pression fiscale française reste trop forte. Au bout du compte, je ne vois toujours pas pourquoi il ne propose pas carrément de supprimer tous les impôts des Loirétains pour passer premier du classement. D’ailleurs, qui sait si ce noble but ne pourrait pas être atteint rien qu’en diminuant un peu nos dépenses de fonctionnement, par exemple en renonçant à financer une équipe du Paris-Dakar ?

Mon intervention relança aussi le débat sur les PPP dont la mise en cause par Michel Guérin s’attira toujours la même démonstration de la part d’Eric Doligé :
– les contrats de partenariat avec le privé nous font gagner du temps (ça c’est incontestable puisqu’ils nous évitent toutes ces procédures compliquées supposées garantir les marchés publics contre les risques de corruption ou de trucage) ;
– ces contrats nous font gagner de l’argent car les grands groupes privés travaillent toujours mieux et moins cher (ce qui n’empêche pas le Président de féliciter régulièrement tous ses directeurs de service qu’il imagine tellement moins productifs et de vanter à juste titre l’efficacité des agents départementaux).
– en France, on atteindra à peine 5 à 6 % de PPP dans les investissements et cela ne bouleversera pas les finances publiques (c’est parait-il trois fois moins qu’en Angleterre, un pays qui nous était toutefois présenté le matin même comme au bord de la faillite avec l’Irlande ; au fait, combien de PPP en Irlande ?).

Sur ce dernier point, Michel Breffy eut la bonne idée de demander si ce taux de 5% est celui qu’on retrouvera au final sur la masse des quinze projets de rénovation de collèges évoqués au cours de cette session. Il n’obtint évidemment aucune réponse. Eric Doligé proclame régulièrement notre dogmatisme et refuse d’admettre que c’est lui qui est systématique dans son recours aux PPP. Je suis prêt à parier gros que, s’il est réélu en mars prochain, c’est pratiquement tout les projets lancés cette année qui seront en quelque sorte privatisés, à commencer par le collège de Meung-sur-Loire.

Le débat d’orientation budgétaire ne donne pas lieu à un vote.

Rapport D 10 Prestations aux conseillers généraux et fonctionnement de l’assemblée

J’ai voté ce budget-là sans sourciller et il n’est pas dans mon propos de dénoncer des abus qui n’existent pas. Mon ami François de Rugy le fait très bien à l’Assemblée nationale à propos des retraites des députés. Cependant, je ne crois pas inutile de donner un peu de transparence à l’un des postes budgétaires qui ne s’inscrit pas dans la baisse générale (il s’accroît de 2% quand le total baisse de 3%) et qui, selon moi, ne supporte pas le secret. Ainsi, il est bon d’afficher que le fonctionnement de l’assemblée coûtera 5 673 000 euros en 2011 dont 1 407 000 consacrés aux indemnités perçues par les élus.

Rapport adopté à l’unanimité.

Rapport D16 Logement

Clément Oziel profita de ce débat pour dénoncer le fait que le budget de 80 000 euros consacré à la politique d’accueil des gens du voyage puisse servir à financer l’organisme « Tsigane habitat ». Dans un autre registre, il me devança un peu en émettant un avis positif sur l’action de l’UDAH-PACT, une association financée par le Département pour mener des actions de promotion de l’amélioration de l’habitat en milieu rural. Xavier Deschamps lui expliqua tout d’abord comment le bureau d’études « Tsigane habitat » a concouru et obtenu le marché d’assistance à la révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Le vice-Président laissa entendre que Clément Oziel saurait tout cela s’il siégeait lors des réunions de la commission consultative qui prend ces décisions et dont il est membre.

Je n’hésitai pas à renchérir :

Je ne développerai pas les longues réactions suscitées par la question des tsiganes si ce n’est la clarification opérée par David Thiberge qui précisa que l’on pouvait penser ce que l’on veut d’un bureau d’étude mais qu’il ne servait que de force de proposition et que, dans tous les cas, le nouveau schéma d’accueil des gens du voyage sera bel et bien l’oeuvre des élus (j’ajouterai bien, ici , à l’attention de Clément Oziel, que ce sera l’oeuvre des élus qui trouveront le temps de siéger à la commission même s’ils continuent à exercer leur profession et un mandat de maire en plus de celui de conseiller général).

Auparavant, Jean-Noël Cardoux m’avait répondu à propos de l’UDAH, rappelant de façon détaillée la relation passée de cette association avec le Conseil général, précisant qu’il s’entretenait désormais avec son nouveau président mais sans expliquer pourquoi il était initialement prévu dans ce rapport de laisser purement et simplement tomber l’UDAH ni pourquoi personne ne représentait le Département lors de l’assemblée générale. Mon collègue Alain Grandpierre, qui était comme moi présent ce jour-là sans mandat officiel et un peu mal à l’aise, parut satisfait de mon intervention.

Rapport adopté à l’unanimité.

Rapport E01 Routes

C’est le président de la Commission des routes Marc Andrieu, qui en était le rapporteur et il en profita soudain pour demander à Eric Doligé s’il avait obtenu une réponse à sa demande (un brin comminatoire, vous vous en souvenez) de soutien des socialistes à propos de la déviation de Fay-aux-Loges. Eric Doligé se désola de n’avoir aucune réponse et s’indigna de ne pas avoir, à part moi, tous les conseillers généraux à ses côtés dans les batailles juridiques, le doigt sur la couture du pantalon si possible. Il réclama une expression publique de Anne Besnier, Maire de Fay-aux-Loges, en faveur du projet de déviation. Il ne pouvait pas ignorer que celle-ci, dans l’impossibilité de répondre de suite, sera la prochaine candidate de la gauche et des écologistes aux élections cantonales de Châteauneuf-sur-Loire. Le piège était un peu gros, d’abord parce qu’il me semble qu’Anne Besnier n’a jamais dévié (c’est le cas de le dire) dans sa demande de nouvelle route et aussi parce qu’il ne faudrait pas croire que toute élection cantonale se joue forcément sur le soutien aux dépenses énormes du programme routier.
Je crus bon de préciser ma propre position et Eric Doligé me donna la parole tout en affirmant connaître d’avance ma position, exprimée sur ce blog peu avant et que, toujours fidèle lecteur, ‘il cita mot pour mot, rappelant que je cherche des « projets plus profitables au bien-être des habitants du Loiret ».

Cette intervention me valut des louanges du Président pour sa clarté et il en remit une couche envers les socialistes, menaçant toujours de réaffecter les sommes engagées sur ce projet. Il obtiendra en fin de session une réponse courroucée de David Thiberge, renouvelant le soutien socialiste aux projets routiers du Département (quel dommage !) mais démontant aisément la manoeuvre électoraliste destinée à nuire à Anne Besnier.

Lorsque Marc Andrieu eut repris le cours de son rapport et achevé l’ensemble de la présentation des dépenses d’infrastructures routières, je m’exprimai à nouveau :

Marc Andrieu ne démentit pas ses propres chiffres mais estima que ce serait certainement juste cette année que nous descendrions à 14 millions pour un entretien des routes qui en réclame au minimum 18. C’est bien connu, la France est pratiquement sortie de la crise et demain on rasera gratis.

1 seul vote contre au final, le mien.

Voeu relatif à la gestion du risque inondation de la Loire

Annoncé lors du débat sur le budget de lutte contre le risque inondation, ce voeu de la majorité avait pour objectif de critiquer l’action de l’Etat avec un arrière goût de revanche pour Eric Doligé, ancien président de l’EPALA (aujourd’hui établissement public Loire), confronté à une ministre écologiste en 1999 puis évincé en 2004.

Je proposai alors un amendement au voeu qui nous était remis :

Cet amendement fut inséré et le voeu adopté à l’unanimité.

Rapport D07 Le budget 2011 au complet
Il fut adopté malgré 11 voix contre dont la mienne.