Session : un bilan (carbone) assez creux

Pour compléter le communiqué émis dans la foulée, voici le traditionnel compte-rendu de mes interventions en séance lors de la session plénière du Conseil général qui se tenait vendredi dernier. Rien d’extraordinaire à l’ordre du jour, malheureusement, même lorsque nous examinâmes le Bilan carbone® du Département et les préconisations qui en découlent. Juste des chicaneries à propos de documents édités sur papier glacé par la Préfecture du Loiret ou la Région Centre contrairement au Conseil général, soi-disant écolo et vertueux . Ce fut pour moi l’occasion de signaler à mes collègues qu’il est loin le temps où le papier recyclé était forcément tout gris et où les écologistes s’éclairaient à la bougie. De nos jours, il n’est pas rare que la consommation écologiquement responsable apporte autant sinon plus de confort que les solutions qui polluent la vie ou détraquent le climat. Rien n’empêche de faire de beaux documents sur papier recyclé en imprimant avec des encres végétales. Encore faut-il avoir quelque chose à publier qui en vaille la peine. Pas sûr que le compte rendu indigeste des actions du Département en matière de développement durable mérite tant de publicité.

Mais voyons en détail les différents rapports débattus :

Rapport A1 : Politique agriculture

Il s’agissait de donner deux avis du Département sur des documents relatifs à l’agriculture, le schéma directeur départemental des structures agricoles d’une part et le projet de révision des zones vulnérables aux nitrates d’autre part. Si le premier de ces textes n’amena guère de commentaires, la nécessité d’étendre la notion de zones vulnérables à plusieurs communes du Loiret et de la Région Centre eut le don d’énerver le Président (mais qu’est-ce qui ne l’énerve pas en ce moment ?). Renouvelant son soutien à une manifestation récente d’agriculteurs hostiles aux taux de nitrates qui leur sont imposés, Eric Doligé plaida donc pour un rejet du projet de révision des zones vulnérables.

Estelle Touzin tenta en vain de convaincre nos collègues de droite que la santé des populations et la qualité de l’eau méritait aussi que l’on prenne des précautions. Elle s’étonna que ce type de dossier soit automatiquement lié à la politique agricole plutôt qu’à la politique environnementale ou à la politique de l’eau.

Peine perdue.

Une rafale de commentaires contraires fusa des rangs de la majorité et notamment des « ruraux ». Le Président s’emporta à nouveau contre les normes qui mettent en péril la profession agricole, normes auxquelles il attribua un coût prohibitif et qu’il jugea responsables de la disparition de multiples exploitations agricoles. Éternelle vision comptable qui classe au rang de contraintes insupportables toute politique visant à réguler l’activité économique en faveur de la qualité de vie des populations.

Tel un Don Quichotte, je voulus insister encore une fois :

Le Président en tira une conclusion lapidaire selon laquelle les écologistes seraient hostiles à l’agriculture, sans doute parce que pour lui, agriculture et FNSEA sont indissociables.

Au moment de s’opposer au projet de révision des zones vulnérables, je votai contre le rapport avec 9 de mes collègues et 4 abstentions dans les rangs de l’opposition. Fort heureusement, le vote en bloc de la majorité départementale ne freinera probablement pas la décision de l’Etat.

Rapport A2 : Favoriser le dynamisme économique

L’assemblée départementale avait à adopter le budget de la création d’une zone d’activité économique à Gidy (ZAE). On fera crédit au Président Doligé lorsqu’il affirme qu’une grande entreprise déjà installée dans le secteur attend avec impatience que de nouveaux terrains soient disponibles et viabilisés par les pouvoirs publics pour qu’elle puisse s’étendre. Estelle Touzin s’étonna toutefois qu’il y ait besoin d’une subvention d’équilibre de 600 000 euros pour le développement d’activités économiques qui ne connaissent pas de difficulté particulière. D’autant qu’à force de créer des zones d’activités un peu partout, on fait certainement plus de tort aux exploitations agricoles qu’en surveillant le taux de nitrates dans l’eau.

La majorité lui rétorqua que l’on se rattrapera sur tous les impôts que paieront probablement les nouvelles entreprises de la zone d’activité. Comme si elles ne payaient pas d’impôts de toutes façons, qu’elles s’installent ici ou ailleurs. Eric Doligé avoua finalement que si nous n’apportions pas d’aides publiques à Gidy, la « grosse entreprise qui se développe » serait tentée de partir à Bordeaux où on lui fait un pont d’or. Les emplois seraient alors pour les Bordelais et pas pour nous, ajouta-t-il. Certes, on ne peut pas être hostile à la création d’emplois dans le Loiret mais est-ce qu’on ne marche pas un peu sur la tête en se faisant une concurrence acharnée entre collectivités publiques pour le plus grand bonheur des actionnaires de cette multinationale ?

Ce scepticisme nous amena, Estelle Touzin et moi-même, à nous abstenir de voter ce budget particulier de la ZAE.

Rapport A4 : Rapport sur la situation 2011 du DD

Ce rapport est rendu obligatoire par la loi issue du Grenelle de l’environnement. Dans le Loiret, malheureusement, il ne rend pas compte d’une politique globale traversant de manière cohérente toutes les actions du Département. On voit bien, en le lisant, que ce document sur le développement durable résulte d’une compilation d’initiatives diverses rassemblées sous la contrainte. Le rapport suit d’ailleurs scrupuleusement la nomenclature des missions du Conseil général telles qu’elles sont identifiées dans le plan stratégique « Loiret 2021 », lui-même issu sans grande originalité de son prédécesseur « Loiret 2015 ».

Tout cela est parfaitement indigeste pour l’instant. Ce sera d’ailleurs le thème d’une intervention d’Estelle Touzin qui conclut, faussement naïve, en plaçant de grands espoirs dans la nomination de notre collègue Hugues Saury comme « chef de file » pour la réalisation d’un Agenda 21 départemental. Il est vrai que cette nomination, dévoilée la veille, ne pouvait guère mieux tomber. Le maire et conseiller général d’Olivet a toujours marqué son intérêt pour le développement durable auquel il est nettement plus sensible que ses aînés de la majorité.

Reste à savoir s’il aura la capacité de bousculer un peu les anciens afin que le laborieux plan stratégique « Loiret 2021 » se transforme en un authentique plan d’action pour le 21ème siècle ainsi que se définit un Agenda 21.

A la fois amusé et vexé que l’on attende autant du nouveau chef de file sur le développement durable, le Président excusa la lourdeur du rapport sur ce sujet par la « trame » qui serait imposée par la loi. Cela m’amena à rectifier un peu l’histoire du groupe de travail « développement durable », créé parmi les conseillers généraux et qui est censé avoir produit ce fabuleux bilan grâce à ses trois réunions en trois ans.

Rapport A6 : Désignations de conseillers généraux au sein d’organismes extérieurs

Il nous était proposé de reconduire un certain nombre de désignations affectées par des modifications administratives.

Ce fut l’occasion pour moi de revenir sur l’avis favorable au projet d’ouverture d’une carrière à Mardié émis par la commission départementale de la nature des paysages et des sites. Au sein de celle-ci, Marc Andrieu, représentant du Conseil général n’avait pas jugé utile de contrecarrer un projet désavoué à la fois par les populations concernées et par le commissaire enquêteur.

Marc Andrieu rétorqua qu’il consultait systématiquement les maires concernés avant de rendre un avis, sans préciser qu’il ne se sentait pas tenu de suivre leurs éventuelles recommandations. Ce qui prouve bien qu’il existe un « intérêt départemental » par delà les cantons dont la droite proclame le caractère sacré. Et cet intérêt départemental, certains le placent dans la prolifération du béton et d’autres dans la qualité de vie des habitants.

Rapport B1 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre – Elaboration du plan climat-énergie

Comme une suite à l’état des lieux du développement durable dans le Loiret, le Bilan carbone® du Conseil général découle lui aussi du Grenelle de l’environnement et sera bientôt suivi de l’obligation de préparer l’institution et le territoire départemental à réduire leur impact sur les changements climatiques. Le Bilan carbone® annuel obligatoire servira donc à élaborer des propositions d’actions dans le Plan climat-énergie départemental.

Même si le sénateur Eric Doligé a voté les lois « Grenelle », il est clair que le Président Doligé Eric renâcle un peu a appliquer toutes ces « contraintes », comme il dit dès qu’il s’agit de protéger l’environnement. La dernière Commission permanente me l’avait bien démontré lorsqu’il s’était agi de repousser une subvention pour l’organisme LIG’AIR, chargé de surveiller la qualité de l’air dans la région Centre. Fâché contre cette structure présidée par un écologiste, Eric Doligé avait alors dénoncé tous ces « plans » pour la qualité de l’air qu’on nous impose aux échelons régionaux, départementaux et dans les agglomérations. Il montrait ainsi la confusion, pour lui, entre pollution de l’air et émission de gaz à effet de serre (GES). Ceux-ci, notamment le gaz carbonique (CO2) ne sont pas forcément toxiques ou polluants. Comme leur nom l’indique, les GES sont les gaz impliqués dans les changements climatiques. Jamais le CO2 n’a rendu quelqu’un malade.

Or, s’il existe bien un plan régional de la qualité de l’air et une politique régionale contre les gaz polluants qui s’appuie sur les travaux de LIG’AIR, c’est seulement à propos des GES que les plans climats territoriaux doivent être déclinés à plusieurs niveaux. Pas besoin, par conséquent de dénoncer la pléthore de plans pour la qualité de l’air. En revanche, s’il est prévu que la lutte contre les émissions de GES soit traitée par chaque échelon, c’est parce qu’elle est menée non seulement par une action sur un territoire donné mais avant tout par la révision des pratiques de chaque collectivité dans ses domaines de compétence et dans son administration interne. Ainsi, seul un plan-climat départemental peut prendre à bras le corps, par exemple, l’impact des routes départementales qui sont gérées par le Conseil général.

Mais je suppose que je vous embête avec mes explications et que tout ceci n’est que du Chinois pour vous qui n’êtes pas de savants docteurs. En effet, même le doctorat ne suffit pas à préparer les esprits les plus brillants à l’assimilation des problématiques liées au développement durable. C’est ainsi qu’un de mes collègues reconnut en quelque sorte son incompétence, reprochant aux écolos de parler espéranto. Ce serait bien que tout le monde parle comme vous le langage du développement durable, raisonna-t-il, mais c’est trop compliqué. Monsieur le conseiller général du canton de Cléry, maire de Cléry-Saint-André, président du syndicat de pays Sologne-Val-Sud et également dentiste du désert médical du sud-ouest du Loiret, mon collègue Clément Oziel, s’avoua donc rétif à l’espéranto et souhaita que les défenseurs de l’environnement se servent de concepts plus accessibles à un simple élu de base comme lui. Il se proclama donc particulièrement satisfait des quelques mesures déjà prises par le Conseil général du Loiret et reprocha aux écologistes de vouloir toujours sauver la planète plus vite que la musique.

Eric Doligé en profita pour préciser que l’action du Département est loin d’être négligeable, selon lui. Le nouvel immeuble de bureaux pour les services départementaux, baptisé « Le Loiret », en serait la preuve éclatante. Il est vrai qu’il y avait une certaine audace à construire ce bâtiment basse consommation il y a déjà quelques années. Pas étonnant qu’il serve aujourd’hui de modèle à d’autres collectivités, d’autant que la mise en avant de son architecture exemplaire est source de subventions européennes.

Je mettrai quand même un bémol en notant que le recours à la géothermie a été sans doute trop vite écarté et la performance énergétique est obtenue non seulement par les qualités structurelles de l’immeuble mais aussi par le fait que son toit et sa façade servent de support à de nombreux capteurs photovoltaïques. N’est-il pas étonnant de voir le Président Doligé vanter une énergie renouvelable qu’il accuse d’ordinaire de fausser la concurrence avec le nucléaire (alors que c’est tout le contraire depuis que Nicolas Sarkozy s’est employé à ruiner la filière solaire) ? D’autant plus étonnant que le nouveau converti tempéra fort justement son éloge du photovoltaïque en rappelant les incertitudes sur la fin de vie des installations et les déchets qui en résultent. Il est vrai que cette technologie est encore sujette à des questions concernant les produits qui interviennent dans la fabrication des capteurs.

Voici comment j’intervins :

Le rapport fut adopté à l’unanimité.

Rapport D2 : Schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2012-2018

La loi impose aux collectivités territoriales de prévoir les emplacements permettant aux nomades de parcourir la France en trouvant partout à s’installer. Cela a permis des progrès réels dans l’accueil des gens du voyage même s’il demeure encore de nombreuses incompréhensions. Il faut reconnaître qu’il n’est pas toujours facile pour une commune donnée de s’adapter à l’arrivée d’une communauté aux habitudes de vie très différente et dont les membres, parfois nombreux relativement à la population locale, sont immédiatement tous soupçonnés des délits dont certains de leurs pairs se rendent effectivement coupables en diverses occasions.

Pourtant, le dialogue est souvent possible et la cohabition peut réussir sans a priori de part et d’autre. Le maire de Beaugency, Claude Bourdin, put en attester avec beaucoup de conviction. Il critiqua cependant sévèrement la façon dont les services de l’Etat travaillent à la planification de l’accueil des tsiganes à travers le schéma départemental proposé. Le problème, repris en coeur par plusieurs conseillers généraux, c’est le choix de terrains pouvant accueillir les « grands passages », ces rassemblements de plus de cent familles qui convergent parfois dans une même zone. Dans le Loiret, les motivations en sont parfois religieuses comme pour les cérémonies évangéliques organisées en avril à Nevoy, près de Gien. Dans ce cas le terrain est propriété de la communauté tsigane. Mais, à l’automne, c’est plutôt les occasions de pratiquer la chasse dans le Loiret qui provoquent des passages en nombre. Cette actualité amena même le Président Doligé à proposer, en rigolant, que les ministres écologistes interdisent la chasse pour « régler le problème ». Je lui répondis que je proposerai certainement un voeu en ce sens à notre prochaine assemblée.

Il n’en reste pas moins que le schéma départemental aurait dû depuis longtemps aboutir à la création d’aires spécifiques susceptibles d’accueillir de manière très temporaire un nombre significatif de caravanes. Or, au moment de voter la nouvelle programmation 2012-2018, la solution n’est toujours pas trouvée et les gens du voyage sont conduits à s’installer là où ils le peuvent et où ils suscitent malheureusement une hostilité plus ou moins grande. Il devient urgent que les services préfectoraux avancent sur cette question dont il est proposé qu’elle soit tranchée en 2013. D’un autre côté, je soutiens tout à fait la démarche de ma collègue Anne Besnier qui rappela que s’il y a des blocages, ils viennent parfois aussi des maires des communes du Loiret qui ne veulent surtout pas qu’un terrain soit retenu sur le territoire qu’ils administrent. Fort heureusement, nous avons une piste sérieuse avec un terrain qui serait mis à disposition par le Conseil général lui-même. Reste à en trouver au moins deux autres, voire plus, de façon à couvrir l’ensemble du Loiret et, si possible, organiser une rotation pluriannuelle entre les communes concernées.

Il va sans dire que, sur un sujet aussi sensible dans nos villes et nos campagnes, une parole moins mesurée a aussi trouvé à s’exprimer, souvent à la limite de l’amalgame qui veut que parce que certains voyageurs enfreignent la loi de façon récurrente, toute la communauté soit privée des droits élémentaires que notre société garantit normalement à ses membres.

Chacun y allant de son anecdote supposée édifiante, Marc Gaudet fut celui qui aborda la question de pratiques parfois douteuses en matière d’assainissement. « Ces gens-là », comme on dit dès qu’on les met tous dans le même panier, rejettent « les eaux usées n’importe où ». « Je ne comprends pas que les écologistes ne réagissent pas ! » s’exclama-t-il.

Bien entendu, je pris la parole pour affirmer que les écologistes réagissent, justement, et dénoncent les pollutions d’où qu’elles viennent. Oui, les écologistes souhaitent que les infractions soient sanctionnés, quels que soient les citoyens qui les commettent. Et en effet, un grand nombre des délits commis par les gens du voyage restent impunis. Cela pose un problème de cohésion sociale. Mais il faut également reconnaître que toute la population commet en permanence des délits impunis, il n’y a qu’à observer les dépassements de vitesse sur la route pour s’en convaincre. La police n’attrape pas tous les fautifs, c’est ainsi. On peut le regretter mais ça vaut pour tout le monde et il n’y pas là matière à stigmatiser les uns ou les autres.

Voeu relatif aux hydrocarbures non-conventionnels

Relégué en fin de séance, le projet de voeu que j’avais déposé avec ma collègue Estelle Touzin, vint en discussion peu après 13h30, alors que de nombreux estomacs criaient famine.

Nous souhaitions qu’il soit adopté de façon à ce que le Conseil général refuse que l’on pratique sur le territoire du Loiret l’exploration ou l’exploitation d’hydrocarbures non-conventionnels par la méthode de la fracturation hydraulique. Eric Doligé rappela que cela était déjà décidé par une loi du précédent gouvernement et que la Conférence environnementale organisé par le gouvernement actuel avait confirmé cette orientation. Il soupçonna (à tort) que ce voeu était une marque de défiance envers la promesse de François Hollande de se montrer ferme sur cette question. Bref, il le jugea inutile car ne demandant rien qui ne soit déjà fait.

Un discours destiné à enrober la décision politicienne de rejet du voeu qu’il avait déjà signifiée à sa majorité et qui conduira à la conclusion que vous savez, celle-là même dénoncée dans notre communiqué de vendredi.

Cela ne m’empêcha d’argumenter en faveur d’une prise de position claire du Conseil général pour aller dans une direction qui semble si consensuelle mais dans laquelle il reste tout de même quelques pas à franchir pour garantir le Loiret contre une technologie dévastatrice :

Seuls les élus communistes et David Thiberge votèrent pour ce voeu avec Estelle Touzin et moi. Les autres élus socialistes s’abstinrent et, par défaut, le texte fut donc rejeté par la majorité. Ça promet pour le jour où l’on présentera une proposition moins consensuelle.

En attendant, le Conseil général du Vaucluse a, de son côté, adopté à l’unanimité un voeu contre les gaz de schistes le 21 septembre dernier.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *