Pas de changement au Conseil général

C’est par ces mots qu’Eric Doligé a ouvert la séance de la Commission permanente qui se tenait ce matin. En soulignant le fait que les élus départementaux poursuivaient encore pour un an leur mandat faute de scrutin départemental en 2014, il cachait assez mal sa joie consécutive aux élections municipales.
Cependant, si l’ampleur de la réélection de Serge Grouard a de quoi tétaniser la gauche, on ne peut pas vraiment dire que la droite ait été particulièrement brillante dans le Loiret. Je pense notamment à mon collègue Claude De Ganay, maire de Dampierre-en-Burly, Président de la communauté de communes Val d’or et forêt, Vice-Président du Conseil général et député de la troisième circonscription du Loiret (ouf). Eh bien, il me sera désormais beaucoup plus facile de vous parler de lui après sa défaite aux municipales qui va bientôt le priver des deux premiers mandats électifs de cette liste. Le record de cumul de mandats dans le Loiret détenu par ce militant UMP de choc est donc remis en jeu. Triste nouvelle pour le camp conservateur.

Quant au second tour qui s’annonce, j’espère même que la liste menée par Carole Canette dans la seconde ville du département confirmera dimanche la volonté des Fleuryssoises et des Fleuryssois de retrouver les valeurs de respect et de partage que nous revendiquons, sans exclusive certes, mais plus souvent mises en oeuvre à gauche qu’à droite tout de même. Et justement, Carole Canette et Alain Romero offrent à leur concitoyens un projet de solidarité et de bien vivre ensemble qui donne beaucoup d’espoir pour cette ville. C’est pour cela que j’ai participé hier à leur ultime réunion publique où j’ai retrouvé parmi leurs colistiers mes amis Bernard Martin et Danièle Roblin. C’est aussi pour cela qu’ils ont reçu le soutien d’Europe Écologie Les Verts.
Bref, à mon avis, si vous êtes de Fleury, dimanche, n’oubliez pas de voter à gauche ! 😉

Mais revenons à cette commission permanente du Conseil général.

Quelques rapports seulement, parmi ceux qui étaient soumis à nos délibérations, ont retenu mon attention. Bien entendu un rapport important à propos de l’adaptation de la société au vieillissement. Il s’agissait d’une simple information sur l’état d’avancement du projet de loi d’orientation à ce sujet. Et malheureusement, comme c’est la règle désormais en pareil cas, ce rapport contenait certes des informations utiles mais également une série de commentaires désobligeants pour le gouvernement. Il n’en reste pas moins que je suivis avec intérêt les échanges concernant le rapprochement entre les politiques d’autonomie des personnes âgées et de compensation du handicap. Je dois dire que j’ai été sensibilisé à cette question par l’association Sésame autisme qui tenait il y a peu un séminaire de réflexion national à Boigny-sur-Bionne. Je partage avec eux le souci de maintenir un traitement différencié des problématiques liées au handicap.

Je réservai cependant mes interventions à des sujets habituels pour moi.
Tout d’abord le développement économique avec une délibération concernant l’entreprise FOOTWAYS, créée en 2009 et exerçant une activité assez originale de contrôle de la pollution des sols en fonction de l’utilisation des pesticides par les agriculteurs. En fait, je n’ai jamais réussi à savoir si le but était vraiment d’aider à la baisse de l’utilisation de ces produits par une mesure sincère de leurs impacts.
Manifestement FOOTWAYS a fait preuve de plus de capacité d’enthousiasme et de communication que de développement économique. C’est ainsi que l’entreprise a reçu 144 000 € de subventions dont 48 000 € de la part du Conseil général en échange de l’engagement de créer 23 emplois. Or l’effectif total de FOOTWAYS n’a pas dépassé 12 personnes et est désormais redescendu à 8 salariés en raisons de difficultés à se développer. La logique voulait que le Département réclame alors le remboursement de l’aide mais le choix soumis à la commission permanente était d’accorder un nouveau délai d’un an.
Antoine Carré présenta cela avec beaucoup de réserves envers FOOTWAYS, une entreprise qui « n’y arrive pas ». Il annonça que le Conseil général ferait un suivi très strict et réclamerait le remboursement en décembre 2014 dès la fin du délai accordé et sans nouvelle mansuétude.
Je saluai donc la fermeté enfin exprimée en matière économique. Cependant, il est malheureusement envisageable que ce délai ne permette que d’assister à l’insolvabilité de FOOTWAYS et, outre la suppression des derniers emplois, nous constaterions alors la perte pour le Département de 48 000 € qui auraient pu être utilement affectés à de vraies action en faveur de l’emploi. Or, contrairement à ce qui se passe pour les prestations sociales, pour lesquelles il n’est jamais rien pardonné aux bénéficiaires d’aides indues, il n’est pas prévu que le Conseil général s’en prenne aux biens personnels des dirigeants d’entreprise ayant failli aux termes d’une convention passée avec la collectivité.
Du coup, dans le doute, je m’abstins tandis que tous mes collègues conservaient leur confiance à FOOTWAYS.

Dans un tout autre ordre d’idée, il fallait trancher à propos de la nécessité de sécuriser le bâtiment que le Conseil général met à disposition du service d’information et d’orientation de l’Éducation nationale (CIO). Outre des risques propres au bâtiment, il existait en outre un risque juridique pour le Département puisqu’un autre service de l’Éducation nationale se trouve squatter une partie des locaux.
Du coup, pour l’exécutif, il faut faire le vide et faire des travaux.
Micheline Prahecq posa tout de même les petites questions non résolues dans le rapport : où le CIO ira-t-il pendant les travaux ? pour quelle durée ? et qu’advient-il après ?
Eric Doligé nous assura que l’Inspection académique comme la Préfecture sont prévenus de longue date et ont des solutions pour réinstaller le CIO.
D’où mon intervention : « Si c’est l’Inspecteur académique (et le Préfet) qui se chargent désormais de loger le CIO, a-t-on un projet pour ce bâtiment, ne faut-il pas savoir ce qu’on en fera avant les travaux ? »
Eric Doligé me répondit que de toutes façons il faut faire les travaux de sécurité. On verra après selon les compétences des collectivités territoriales si on reloge le CIO dans ce lieu inadapté ou si l’on fait autre chose.
J’en conclus que ces travaux, manifestement indispensables, serviront surtout à virer un service de l’Etat d’un bâtiment départemental. Si bien que l’on pourra ensuite décider de vendre le bâtiment. Avec le risque que, dans ce cas, la nécessité de refaire des travaux ne transforme en gaspillage la dépense engagée aujourd’hui.

Enfin, à l’occasion d’un débat sur le Plan de prévention du bruit dans l’environnement, je me permis de faire remarquer que si la réduction des nuisances sonores passe par la réduction du trafic routier, il ne faut pas trop miser sur de nouvelles déviations routières pour atteindre un tel objectif. Réponse outrée d’Eric Doligé qui s’imagina que je niais l’amélioration apportée à la qualité de vie de riverains d’une route déviée et qui feignit de ne pas savoir que cela se fait systématiquement au détriment de la qualité de vie globale. Je lui redonnai, en vain, les chiffres pronostiqués pour le pont de Jargeau. Loin d’être miraculeuse, la baisse espérée de 30% du trafic sur le pont actuel ne garantit en rien aux riverains de cette route de retrouver un calme exceptionnel après que cent millions d’euros auront été dépensés pour un nouveau pont. En revanche, les études montrent également que ce nouveau pont pourrait entraîner un doublement du trafic routier à Sandillon et Mardié de sorte que la moindre exposition au bruit des uns se traduirait par l’accroissement des nuisances chez les autres sans oublier la pollution générée et … les cent millions envolés.

3 réflexions sur « Pas de changement au Conseil général »

  1. A propos des 48000 euros d’aide publique a la societe en difficulte:

    Comment pouvez-vous comparer la fraude aux allocations familiales et la non tenue d’engagement entre la collectivite et une entreprise??? Dans un cas il y a fraude et enrichissement personnel avec l’argent public.

    Dans l’autre il y a une immense majorite d’entrepreneurs pme qui prennent des risques immenses et bossent sans compter pour creer de l’emploi, sans volonte de ‘detournement’ de ces aides.

    Les dirigeants dont l’entreprise fait faillite n’ont deja pas le droit au chomage, quand bien meme ils auraient cotises des annees a travers les emplois qu’ils ont crees. Il faudrait en plus sanctionner l’echec par une poursuite « sur les biens personnels » ???

    Cette suggestion pourrait me faire sourire si elle venait du grand public auquel on a fait entendre le refrain des « mechants patrons » depuis des annees, mais la cela vient d’un elu et cela m’attriste profondement.

  2. La symétrie entre les deux situations existe pourtant. Si votre position n’est pas illégitime mais la réciproque ne l’est pas plus.
    Par exemple, en permutant vos arguments, on pourrait écrire ceci :
    « Dans un cas il y a fraude et enrichissement » parce que certains entrepreneurs ont passé avec la collectivité un contrat signé de leur main qui stipule le maintien ou la création d’emplois, qu’ils n’ont pas rempli leur part du contrat mais qu’ils veulent garder l’argent.
    « Dans l’autre cas il y a une immense majorité » de gens qui se démènent pour ne pas devenir ou rester à la charge de la société, pour garder leur emploi, pour ne pas vieillir si vite … Ils essaient de vivre avec pas grand chose et soudain ils apprennent qu’on leur a versé un peu trop depuis plusieurs mois et que, s’ils ne rendent pas tout de suite cet argent, on les traitera comme des délinquants.

    En réalité, tous les entrepreneurs ne sont pas à mettre dans le même panier et toutes les personnes qui perçoivent une allocation non plus. Il y a des profiteurs dans les deux catégories. Cela reste relativement rare au final, surtout si l’on excuse tout ceux qui n’ont pas a priori de « volonté de détournement des aides ».

    Voilà pourquoi je ne souhaite pas d’acharnement à l’encontre des entrepreneurs qui échouent parce qu’ils prennent des risques (même si ce n’est pas toujours le cas) et qu’ils paient les cotisations de leurs salariés (même si ce n’est pas toujours le cas). Pour les mêmes raisons, je suis hostile à l’acharnement à l’encontre des bénéficiaires de la solidarité victimes d’un échec. Malheureusement, ces derniers sont systématiquement assimilés à des assistés, y compris par des élus parfaitement informés de la réalité. Bref, il est aussi stupide de généraliser en parlant de « méchants pauvres » que de « méchants patrons ».

    Au sein du conseil général, en refusant cet acharnement, j’ai voté pour tous les dispositifs tendant à récupérer des aides indues ou détournées et contre les exonérations systématiques. En ce qui concerne la société Footways, je n’ai pas voté contre une certaine indulgence. Ce que je déplore, c’est l’incohérence de la majorité qui veut toujours sanctionner quand il s’agit de personnes en difficulté et qui se montre toujours laxiste dès qu’il s’agit d’une entreprise privée.

    Pour finir, il convient de retenir l’estimation de la Cour des comptes : les « méchants patrons » fraudeurs aux cotisations sociales, aussi exceptionnels puissent-ils être, coûtent dix fois plus cher à la collectivité que les « méchants pauvres » fraudeurs aux prestations sociales.

  3. Tout d’abord merci d’avoir pris la peine de répondre.

    Je n’ai ni légitimité ni envie pour disserter sur les mérites comparés des fraudes aux prestations et aux cotisations sociales.
    Ceci est de toutes facons hors sujet puisque vous ne parliez aucunement dans votre billet initial de poursuivre sur ses biens personnels un patron « fraudeur » mais preniez bien en exemple le ou les dirigeant(s) de cette société en difficulté. Il ne s’agissait donc pas d’un (stupide) généralisation mais bien d’un cas concret.

    Or, ce ou ces dirigeant(s) n’ont jusqu’à preuve du contraire commis aucune fraude avérée (ou alors je n’ai pas bien lu le billet).

    C’est pourquoi je suis vraiment soulagé de lire que vous n’êtes pas pour l' »archarnement » contre les entreprises en difficultés.

    Car envisager de poursuivre les biens PERSONNELS d’un entrepreneur -comme vous l’écriviez, donc- c’est assimiler son échec éventuel à une faute de gestion grave pouvant entrainer sa responsabilité civile et/ou pénale, et effectivement le mettre de fait sur le même plan qu’un « fraudeur ».

    Comprenez-vous qu’un gérant de EURL/SARL puisse sauter au plafond en lisant « aide publique+faillite = poursuite sur biens personnels »? (perso je l’ai fait, d’ou le commentaire)
    Je pense que beaucoup refuseraient les aides, cela vous ferait moins de soucis budgétaires de ce côté…

    Enfin, meme si je sais qu’une aide publique n’est pas un fond d’investissement ou un « business angel », il existe cependant une part d’incertitude inhérente à l’entrepreneuriat. Aucun chef d’entreprise ne peut vous garantir a 100% qu’il créera n emplois et ce même avec toute la bonne volonté du monde.

    Je pense donc que le bon sens et le jugement des élus et de leurs équipes doivent leur permettre d’octroyer des aides aux entreprises à bon escient en minimisant ces risques, mais aussi en les assumant lorsque -en l’absence de fraude des dirigeants- tout ne se passe pas comme prévu.

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