L’humain d’abord … c’est ce qu’on attend d’un conseil départemental

Les élus du conseil départemental se sont retrouvés au complet la semaine dernière et presque tous en « présentiel » comme on dit désormais. Cette session était assombrie non seulement par les impacts de la crise sanitaire mais aussi par plusieurs décès ayant touché l’assemblée ces derniers mois. La disparition de Viviane Jehannet, tout d’abord, laisse un vide, au poste de Vice-Présidente en charge du logement et de l’insertion qu’elle occupait depuis 5 ans, mais aussi par sa capacité d’empathie qui ne connaissait pas les clivages politiques. Mon opposition aux politiques sociales telles qu’elle les menait ne m’empêche pas de compatir à la douleur de ses proches.
Plusieurs anciens élus départementaux nous ont également quittés récemment. J’ai une pensée particulière pour Michel Ricoud, avec lequel j’ai partagé mon premier mandat. J’avais depuis longtemps apprécié le militant puis, entre 2008 et 2015, en luttant ensemble pour « l’humain d’abord » comme il disait et contre la « vision comptable » d’Éric Doligé, j’ai pu apprécié l’élu rigoureux et pugnace autant que l’homme chaleureux et ouvert. Je n’ai pas manqué l’hommage que lui ont rendu les habitants de La Source le 20 mai dernier.

Pour en revenir à l’assemblée départementale, après le vote du budget 2020 au mois de janvier dernier, les séances qui se tenaient jeudi 18 et vendredi 19 juin auraient dû être surtout consacrées aux actions en faveur de la planète que mène le Département. Ce fut effectivement le cas et l’occasion pour moi d’apporter un certain nombre de bémols à l’enthousiasme un peu naïf de l’exécutif en la matière et à ses contradictions toujours vives. J’y consacrerai un prochain billet dans ce blog. Néanmoins, l’actualité de la Covid-19 s’est également imposée dans les débats. Ce fut le sujet essentiel de la première journée de cette session que je vais rapporter ici. Il fut notamment décidé une modification du budget qui prenne en compte un trou de 25 millions (pour l’instant) occasionné par la situation exceptionnelle que nous traversons encore.

Dès son discours d’ouverture, le président Gaudet entama un bilan détaillé de la gestion de la crise par la collectivité au lendemain de la « stupeur » face au danger et de « l’arrêt » de l’ensemble du pays. Dans le Loiret comme ailleurs, « nous avons fait face », dit Marc Gaudet.
Après un exposé du service de prévention des risques et sécurité qui rappela toutes les mesures prises, on nous projeta le petit film d’autopromotion conçu par le service communication, lequel n’a pas chômé durant cette période délicate, à la fois pour informer les Loirétains mais aussi pour vanter haut et fort les mérites du Conseil départemental et de son président.

J’ai déjà écrit ici que j’approuve bon nombre des mesures prises en urgence par l’exécutif départemental. Et cela, d’autant que les conditions d’incertitude générale n’étaient pas favorables à la prise de décisions. Les précautions envers les agents départementaux, la solidarité avec d’autres institutions ou avec des organisations humanitaires, la continuité d’activité au service des administrés, le prêt d’ordinateurs aux collégiens, la hausse d’un euro de la rémunération des aides à domicile accordées aux personnes en perte d’autonomie, … et quelques autres mesures sociales indispensables.

J’ai aussi déjà écrit ici combien je déplore que l’essentiel des efforts ait néanmoins porté sur des aides qui sortent du champ d’action du Département, au détriment des besoins sociaux auxquels aucune autre collectivité ne peut subvenir aussi bien. Car, bien entendu, la majorité est bien plus attentive à la vie économique qu’à tout autre aspect du développement du territoire. Mais dans ce cas, rien ne les empêche de se présenter aux élections régionales ou même de s’investir dans le monde économique voire dans leur propre entreprise.

Il ne faut pas oublier que quand Marc Gaudet affirme que l’assemblée départementale doit « jouer le rôle qui nous incombe de relance de l’économie », il se méprend totalement sur les compétences de la collectivité qu’il préside et le rôle que la loi lui confie et pour lequel les Loirétains ont besoin d’elle. Il se méprend, ou bien il détourne volontairement les moyens de l’action publique vers le secteur qui lui importe quitte à « oublier » nos concitoyens les plus fragiles. Certes, selon la théorie du ruissellement, créer de l’activité économique serait un levier pour résoudre les problèmes sociaux. Sauf que cela fait des décennies que la puissance publique distribue des bonus au monde économique sans que cela résolve quoi que soit au chômage ou à la pauvreté. Au contraire, un certain nombre d’études indiquerait plutôt que c’est l’action sociale qui « ruisselle » vers la bonne santé des entreprises et leur permet de tirer profit de leur activité économique.

Par ailleurs, pour preuve que ce n’est vraiment pas au conseil départemental d’intervenir dans le domaine économique, il ressortit un peu plus tard dans nos débats que le Préfet du Loiret, dans son rôle de contrôle de la légalité de ces mesures, est obligé de mettre des obstacles aux aides directes à des entreprises de la Métropole orléanaise.

Le président du Loiret fit ensuite une autre tentative de justification de ces dépenses incongrues au profit des entreprises en développant l’éternel refrain de la « proximité » du Département. Il prétendit que la Région ne serait pas capable d’aider les entreprises au plus près et que, dans cette crise, nous aurions bien vu que « l’échelon de référence est celui du département ». Ainsi, le périmètre des grandes régions serait « inadapté » et les Agences régionales de santé (les fameuses ARS) « trop éloignées du territoire pour être agiles ». Comme si cela avait un sens, par exemple, de les remplacer par des Agences départementales de santé. Passe encore dans le Loiret qui dispose d’un hôpital récent, mais franchement, qu’est-ce que cela apporterait dans le Cher d’instaurer un pilotage local des politiques de santé ? Je suis bien d’accord avec Marc Gaudet pour « aller vers plus de décentralisation » mais pas avec le discours absurde selon lequel tel ou tel échelon serait le seul pertinent sous prétexte que c’est celui de l’assemblée que l’on préside.

Bref, la majorité a choisi de dépenser en urgence 5 millions en relance économique et cela constitue l’essentiel des dépenses engagées dans le cadre de la crise sanitaire. L’autre part importante étant l’opération de distribution de masques aux Loirétains, un « cadeau » très utile enclenché fin mars mais qui, malheureusement, n’a pas pu se réaliser dans un délai suffisamment rapide si bien que ces masques ont été distribués seulement après le déconfinement (et jusqu’à aujourd’hui pour les derniers), alors même que tout un chacun peut désormais en trouver dans le commerce.

Après plusieurs de mes collègues, je décidai donc de présenter ouvertement mes arguments non sans avoir humblement souligné les efforts remarquables des uns et des autres dans une situation pourtant très complexe.

Marc Gaudet me répondit que, si les masques étaient arrivés si tardivement, c’est notamment parce qu’il avait été attentif à ce qu’ils soient autant que possible fabriqués dans le Loiret. Dont acte. Même si, là encore, le résultat ne fut pas à la hauteur des espérances, à tel point que même pas 10 % de masques finalement achetés localement suscitèrent l’ironie d’un célèbre hebdomadaire satirique paraissant le mercredi.
En tout état de cause, cela ne retire rien à mon approbation pour la décision d’en acheter pour chaque Loirétain et à ma déception qu’ils n’aient pu être distribués à temps. Et cela ne retire vraiment rien à mon désavoeu de la campagne d’autopromotion du Conseil départemental autour d’une action en grande partie inefficace.

Au demeurant, le débat ne fut pas clos lors de cette séance d’ouverture. L’après-midi du 18 juin était en effet consacrée à l’adoption d’une série de rapports dont le plus significatif fut précisément celui qui entérinait la modification du budget et autorisait ainsi les dépenses les plus contestables engagées durant cette crise.

Auparavant, le rapporteur du budget, Olivier Geffroy, avait pu présenter les comptes de l’année 2019, fort heureusement très positifs sur le plan comptable et propres à permettre au Département du Loiret de résister activement à la crise en cours en 2020. Si je conserve toujours de profondes divergences avec les choix politiques de la majorité, je me dois de dire à nouveau que la gestion des fonds publics est tout à fait saine dans le Loiret. Ils pourraient être mieux employés mais il ne sont certainement pas gaspillés. Et comme notre territoire est relativement favorisé par le dynamisme de la Métropole d’Orléans, le conseil départemental du Loiret est loin des affres que connaissent d’autres collectivités.
Seul bémol, la queue de comète de la politique d’endettement du mandat précédent, notamment par le biais de PPP, n’en finit pas de fragiliser le bilan comptable de notre Département. Ainsi, accrue encore de 9 % en 2019, la dette publique du conseil départemental atteignait le 31 décembre dernier un total de 415 millions d’euros. On verra que cela devient problématique lorsque la récession menace …

Or, aussitôt après, nous examinions justement le
Rapport F 03 Projet de Décision modificative n°1 pour 2020
Adopté à l’unanimité moins 4 abstentions (élu·e·s socialistes) et une voix contre (la mienne)

C’est le même rapporteur du budget, Olivier Geffroy, qui présenta ce rapport, insistant sur la rapidité avec laquelle nos comptes pouvait dévisser. En effet, le budget 2020 ainsi modifié voit son excédent de fonctionnement s’effondrer de près de moitié et devrait conduire à une capacité de désendettement de plus de 10 ans, soit deux ratios dépassant les limites que la majorité estimait infranchissables en matière budgétaire. Répondant à un soupçon de noircir le tableau, Olivier Geffroy et Pauline Martin se défendirent d’un excès de pessimisme et pronostiquèrent même une aggravation dans les mois qui viennent, ce qui nous amènerait à deuxième modification budgétaire encore plus négative.

Christophe Chaillou s’interrogea sur « le coût énorme » des masques achetés pour les Loirétains. Il demanda des précisions à propos des deux millions de bons touristiques destinés à récompenser essentiellement les personnels soignants du Loiret. Nous apprîmes ainsi que ces vingt mille « chèques-cadeau » pourraient aussi toucher des salariés du médico-social. Frédéric Néraud ajouta que cette mesure était « avant tout un plan de relance touristique ».

De mon côté, je renouvelai mon opposition à certains choix de dépenses et m’inquiétai encore une fois de l’endettement de la collectivité (et des partenariats publics-privés ou PPP qui en sont la cause). Je constate désormais au sein de la commission des finances que mes collègues sont moins dogmatiques sur la question des dépenses d’investissements qui seraient toujours bonnes (même pour bâtir des routes inutiles) et des dépenses de fonctionnement qui seraient toujours des « charges » (même pour venir en aide à une personne handicapée). J’espère que cela conduira à de meilleurs choix futurs, sans doute douloureux mais prenant en compte les besoins de services rendus à la population plutôt que de traces laissées dans le paysage.
Je m’élevai aussi contre les espoirs de certains élus qui verraient bien un redémarrage de l’immobilier dans le Loiret à travers l’essaimage de « parisiens » dans nos campagnes. Au passage, le conseil départemental encaisserai la fiscalité des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Enfin, j’achevai cette intervention par un clin d’oeil : et si la retransmission en direct qui était mise en œuvre ce jour-là en l’absence de public devenait désormais la règle, ainsi que je l’ai réclamé depuis le début ?

Bien entendu, je n’ai pas eu de réponse sur la question de la publicité des débats. Il faut dire que leur retransmission en ligne sur la chaîne youtube du Département s’est manifestement faite à contrecoeur. Comme il n’y a aucune raison technique à cela, ni aucune autre raison avouée de ne pas laisser les habitants du Loiret assister aux séances de notre assemblée depuis chez eux, on est obligé d’imaginer une raison inavouable : la majorité préfère une démocratie qui fonctionne en secret puis diffuse ses décisions à travers une communication sous contrôle, systématiquement élogieuse, univoque et parfois mensongère.

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