La chambre régionale des comptes s’alarmera-t-elle à propos des PPP du Conseil général du Loiret ?

Avertissement : ce billet est apparu ici le 3 septembre mais fut ensuite retiré pendant quelques semaines en raison d’une règle de confidentialité qui imposait de ne pas évoquer le rapport de la chambre régionale des comptes avant sa lecture en séance le 27 septembre.

Alors que le Conseil général ouvre trois nouveaux collèges pour cette rentrée 2013, il va devoir se pencher sur un rapport plutôt sévère pour sa gestion financière après qu’elle a été passée à la loupe par la Chambre régionale des comptes. C’est un véritable camouflet pour les apôtres des contrats de partenariat public-privé (PPP).
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Un rapport accablant pour Francis Duché

Il n’est pas dans mes habitudes de me mêler des affaires purement municipales des communes du canton, d’abord parce que j’ai suffisamment à faire avec les affaires départementales et aussi parce qu’il est important de montrer le maximum de clarté dans les compétences respectives des collectivités territoriales.

Cependant, j’ai voulu assister hier soir au Conseil municipal extraordinaire de Chécy consacré à la présentation du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion municipale entre 2004 et 2008. Ma première motivation était de saluer le retour du maire, Jean-Vincent Valliès, après les soucis de santé qui l’ont atteint la semaine passée et dont il semble, fort heureusement, se remettre plutôt bien (tous mes voeux, Jean-Vincent !). La seconde raison de ma présence dans le public de ce Conseil municipal était la solennité du sujet à l’ordre du jour. Ce n’est pas fréquent, en effet, que la juridiction chargée de la régularité des opérations financières publiques se penche sur le cas d’une commune comme Chécy.

Le moins que l’on puisse dire c’est que le constat est édifiant. L’endettement de la commune est passé de 6 à 14 millions d’euros pendant la durée du mandat de Francis Duché, entre 2001 et 2008. Les magistrats de l’instance régionale de contrôle des comptes publics ont tout particulièrement mené leurs investigations à partir de 2004, au moment où la situation financière de la ville devient très délicate. L’année 2006 est proprement catastrophique et se conclut par deux emprunts contractés par l’ancien maire, dans les derniers jours de l’année, pour un total de 3 millions. Ces emprunts ne servent alors pas seulement à investir mais aussi à faire fonctionner les affaires courantes de la commune, ce qui est contraire à toutes les règles. En outre, ces deux emprunts sont à remboursement différé de sorte que Francis Duché a pu en dissimuler les conséquences douloureuses pour la population jusqu’aux élections de 2008.

Je ne retiens là que l’un des points qui m’a le plus choqué. Vous trouverez tous les documents originaux sur le site de la ville de Chécy. En effet, Jean-Vincent Valliès a largement insisté sur l’opacité des comptes dans la période précédente, montrant combien l’absence d’information avait pu contribuer au sentiment d’impunité de ceux qui menaient la collectivité à la ruine. Aussi la municipalité actuelle a-t-elle décidé de la plus grande transparence en la matière et, outre le site Internet de la ville, elle continuera à tenir des réunions publiques régulières et contradictoires (la prochaine le 15 mars).

Comme un fait exprès, Nicolas Sarkozy est en train de nous lancer en ce moment un nouvel os à ronger avec ce qui est communément appelé la « règle d’or ». Il s’agit d’un projet de loi de réforme constitutionnelle visant à inscrire une « règle d’équilibre des finances publiques ». Comme avec le précédent maire de Chécy, on reconnaît là le côté totalement décomplexé d’un Président qui vante l’équilibre des finances publiques alors que son mandat aura donné lieu au plus incroyable accroissement de la dette publique depuis 1945. Non seulement il a contribué à alourdir inconsidérément les charges pesant sur les jeunes générations mais Nicolas Sarkozy se sert de la situation qu’il a créée pour ravager les services publics, non sans préserver les intérêts des riches contribuables de son premier cercle. Pourvu qu’en 2012, les Français soient aussi avisés que les Caciens en 2008.