Communiqué : Non à l’exploitation de gaz de schistes dans le Loiret

Contribution des conseillers généraux écologistes à la consultation publique relative à l’attribution de permis de recherche d’hydrocarbures dans le Loiret et l’Yonne


« Nous prenons connaissance seulement aujourd’hui de cette consultation dont nous nous n’avons pas été informé directement bien qu’élus du département du Loiret.
Nous considérons que le Ministère procède de façon bien trop discrète pour étudier des demandes de permis minier dont les conséquences sont non négligeables pour les populations et leur environnement.
En effet, contrairement à la légèreté avec laquelle cette question est abordée dans l’étude d’impact de la demande de permis dit de « Dicy », la seule exploration d’hydrocarbures dans le sous-sol du Gâtinais menace gravement la nappe phréatique et les équilibres naturels dans cette région déjà souvent frappée de restrictions d’usage de l’eau par arrêtés préfectoraux.
En outre, quelles que soient les assertions des sociétés qui sollicitent ces permis, il est manifeste qu’elles recherchent les hydrocarbures connus comme « gaz de schistes » et que dans l’éventualité où leur exploration aboutirait à découvrir un gisement exploitable, la seule méthode d’exploitation possible est la fracturation hydraulique qui est formellement interdite par la législation française et dont ces sociétés prétendent qu’elles n’y auront pas recours. Il est légitime que madame la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie doute de leur bonne foi sur ce point et de refuser tout permis de ce genre dans l’état actuel de la loi.
Pour résumer notre opposition résolue à l’attribution de tels permis, nous tenons à rappeler les termes d’un vœu relatif à l’exploration et l’exploitation d’huiles et gaz de schistes dans le sous-sol du département du Loiret que nous avons présenté à l’assemblée départementale en septembre 2012. Si une majorité de nos collègues n’a pas souhaité l’adopter, il importe de noter qu’il n’a pas suscité de controverse sur le fond mais seulement sur l’intérêt d’une prise de position départementale. Le président du Conseil général a conclu le débat en ces termes « le vœu n’est pas adopté mais il est entendu ». La consultation d’aujourd’hui nous permet de vous faire « entendre » à nouveau ce texte :
CONSIDERANT la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique,
CONSIDERANT que l’extraction de tels hydrocarbures non conventionnels comporte des risques environnementaux très élevés, qu’il pourrait en résulter une pollution durable du sous-sol, un risque élevé de contamination des nappes phréatiques par des composés cancérigènes ou toxiques comme les métaux lourds, et donc un danger non négligeable pour la santé des habitants,
CONSIDERANT que l’exploitation de ces hydrocarbures présente des impacts considérables en matière de gaz à effet de serre, ce qui alourdirait gravement le bilan carbone du Loiret et contribuerait à accentuer l’évolution du climat,
CONSIDERANT que l’emprise foncière nécessaire à l’exploitation de ces hydrocarbures priverait les agriculteurs du Loiret de larges surfaces arables,
CONSIDERANT l’annonce par le Président de la République, à l’occasion de la conférence environnementale, de nouvelles abrogations de permis de recherche,
L’Assemblée départementale,
S’OPPOSE à toute recherche d’hydrocarbures non conventionnels employant la fracturation hydraulique sur le territoire du Loiret,
DEMANDE le rejet des permis dits de « Cézy », « Chaumont » « Chéroy », « Dicy », et « Pithiviers »,
DEMANDE, lors de l’instruction de permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels, une étroite concertation avec les populations et les collectivités territoriales impactées, afin que soient respectées les dispositions de l’article 1er de la loi « Grenelle II » qui instaure le principe de renversement de la charge de la preuve pour tout projet susceptible de porter atteinte à l’environnement,
SOUTIENT une réforme du Code Minier qui le mette en conformité avec l’ensemble des principes constitutionnels de la Charte de l’environnement, de sorte que les enjeux environnementaux soient anticipés et les responsabilités définies clairement de façon à sécuriser les activités minières,
DEMANDE la mise en oeuvre dans le Loiret d’une transition énergétique qui s’appuie sur la sobriété énergétique, l’efficacité et les sources d’énergie renouvelables plutôt que sur des ressources fossiles.
Voilà pourquoi nous souhaitons le rejet définitif par le Ministère des demandes de permis dit de Cézy et de Dicy ».

Estelle Touzin et Thierry Soler, Conseillers généraux du Loiret.

Le Gâtinais menacé par les gaz de schistes

Je vous appelle à aller d’urgence réagir sur le site du ministère de l’écologie qui a lancé une consultation à propos de demande de permis de recherche d’hydrocarbures dans le Loiret. Il s’agirait d’accorder à une multinationale l’autorisation de creuser des puits en vue de trouver du pétrole mais en fait certainement pour découvrir et exploiter des gaz de schistes.
Il y a quelques jours seulement, suite à une mobilisation exemplaire, le même type de demande a été rejeté dans le Lubéron. A cette occasion, Ségolène Royal avait déclaré que si une entreprise procède à des forages, « elle pourra nous dire : « Je n’ai pas trouvé les hydrocarbures traditionnels que je cherchais, mais j’ai foré jusqu’à la roche mère, où je pense que se trouve un peu de gaz de schiste. J’ai procédé à des investissements, ces forages m’ont coûté cher : laissez-moi maintenant provoquer des explosions pour récupérer du gaz de schiste ! » C’est précisément cela que je ne veux pas voir, non seulement dans le parc du Lubéron, mais partout ailleurs ! »
La députée Laurence Abeille lui a rappelé cette déclaration dans une question écrite à propos des demandes de permis de « Dicy » et de « Cezy » qui nous concernent directement dans l’Est du Loiret.
Il nous faut absolument réussir à obtenir que ce « partout ailleurs » de la Minisitre de l’écologie englobe bien le Gâtinais. Il faut aller dire que, pour la transition énergétique, nous préférons la polyculture et la méthanisation qui sont à l’oeuvre à Château-Renard plutôt que la prospection de ressources fossiles dont l’exploitation ne ferait qu’aggraver les risques climatiques.
Il y a urgence. Pour vous exprimer, je le rappelle, c’est là.
Je trouve d’autant plus déplorable d’avoir à se mobiliser ainsi que, il y a deux ans, ma collègue Estelle Touzin et moi-même avions proposé au Conseil général de se prononcer clairement à ce sujet au moyen d’un vœu officiel. Nous n’avions pas été suffisamment suivis, malheureusement, bien qu’Eric Doligé ait conclu en soulignant que « le vœu n’est pas adopté mais il est entendu ».

PS: Je vous invite également à consulter le texte d’un communiqué que j’ai rédigé hier pour EELV Orléanais.